Interventions sur "l’énergie"

L’amendement n° 386 tend à exclure l’énergie de récupération du champ de l’article 30. La commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie de récupération, qui doit être encouragée à l’égal des énergies renouvelables. Elle demande donc le retrait de cet amendement ou, à défaut, émettra un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 530, comme je l’ai déjà indiqué, les conditions posées par ses aut...

Comme précédemment, votre commission ne partage pas la prévention des auteurs de cet amendement contre l’énergie issue du traitement des déchets. Il n’y a pas lieu de revenir sur le taux réduit de TVA dont bénéficient les abonnements relatifs à la fourniture de chaleur produite, au moins à 50 %, à partir des déchets. Notre avis est donc défavorable.

... déjà commencé à installer des panneaux photovoltaïques sur leur patrimoine - exclusivement sur leurs bâtiments – et 50 % de la construction neuve se fait au standard HPE, ou Haute performance énergétique, et les programmes en THPE, ou très haute performance énergétique, et BBC, ou bâtiment basse consommation énergétique, se multiplient ; ils incluent très fréquemment, dans ce cadre, le recours à l’énergie solaire. Ces organismes y sont d’ailleurs incités, comme l’a très fortement affirmé le ministre d’État, le 15 septembre dernier, à l’occasion du congrès du mouvement HLM. M. Jean-Louis Borloo a en effet appelé à couvrir de panneaux photovoltaïques « une part significative » de l’ensemble du parc social, annonçant une réflexion à conduire sur les modalités pratiques et financières d’un tel object...

...ents. Encore faut-il une réelle programmation avec ajustement entre capacités installées et objectifs. En 2007, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité s’élevait à 12, 4 %, dont 11, 6 % pour l’hydraulique et 0, 8 % pour les autres énergies renouvelables, telles que l’éolien et le photovoltaïque. Selon les conclusions du Grenelle de l’environnement, la contribution de l’énergie éolienne dans la réalisation de nos objectifs en 2020, avec un potentiel de 25 000 mégawatts à cette échéance, devrait être majeure. Pour toutes ces raisons, et comme on vient de le souligner, il faut que les écarts constatés puissent être rapidement comblés. C’est précisément le sens de cet amendement qui vise à faire en sorte que le ministre chargé de l’énergie puisse recourir automatiquement ...

... qu’elle aiderait les bailleurs sociaux à assumer le coût de ces installations, permettrait de diffuser largement les panneaux photovoltaïques dans notre pays et d’aider notre industrie, notamment les producteurs de panneaux photovoltaïques qui se développent sur le territoire. Je suis sûr que Mme la secrétaire d’État ne sera pas insensible à cet argument après sa visite à l’Institut national de l’énergie solaire !

Le développement de l’énergie électrique d’origine solaire est déjà encouragé par le dispositif du tarif d’achat, qui est tout à fait exceptionnel.