Interventions sur "l’air"

...s quelquefois confrontés à des problèmes dans des secteurs où l’eau étant pratiquement à fleur de terre, les gens viennent la puiser. Cela pose d’abord un problème de sécurité, parce qu’il peut y avoir un mélange des eaux et un retour vers l’ensemble du réseau avec tous les risques possibles. Cela pose ensuite le problème de la tarification de l’assainissement. En effet, certaines personnes ont l’air de consommer peu d’eau parce qu’elles la puisent directement, mais elles font ensuite traiter celle qu’elles ont utilisée par l’ensemble du syndicat. Un moyen de contrôle est donc nécessaire à la fois pour des raisons de sécurité et pour des raisons de justice envers l’ensemble des membres.

L’article 71 introduit le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur. Cette mesure est nécessaire au regard des études récentes et des travaux de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. En effet, il est désormais avéré que l’air intérieur présente des dangers pour la santé. Or, comme le souligne l’UFC-Que Choisir, « nous passons 70 % à 90 % de notre temps dans nos habitations, nos bureaux, à l’école, dans les transports, autant de lieux saturés ...

Il s’agit d’un amendement d’ajustement sur un sujet qui n’a rien d’accessoire. Je voudrais, à la suite de Mme Didier, dire combien il importe de s’occuper de l’air intérieur, mais aussi d’assurer, avec ce texte, la cohérence entre tout ce qui est fait dans les domaines du réchauffement climatique et de la pollution atmosphérique. Le présent amendement vise précisément à la mise en cohérence de ces deux objectifs. Nous proposons ainsi de remplacer le mot « air » par le mot « atmosphère », pour tenir compte des émissions de CO2 et des autres gaz contribuant ...

Mon collègue M. Richert parlait à l’instant d’un amendement d’ajustement : la seule chose que je demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est l’application de la loi actuelle, qui prévoit que l’État confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à « un ou des organismes agréés ». Notre collègue, dans un souci de cohérence, soutient la création d’un seul organisme par région. Je comprends que, dans une région composée de deux départements, il existe une certaine unité et qu’un seul organisme suffise à mesurer la qualité de l’air à Bischwiller, à Schirrhein et à Mulhouse. Mais comment ...

...enchée sur la question délicate que soulèvent l’amendement n° 125 rectifié et les sous-amendements dont il est assorti. Votre amendement, monsieur Richert, nous a posé plusieurs difficultés. Vous proposez tout d’abord de confier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie la coordination technique « de l’évaluation de l’atmosphère » au lieu de la « surveillance de la qualité de l’air ». Or la notion de surveillance implique des mesures alors que la notion d’évaluation repose sur l’estimation. D’un point de vue pratique, les deux termes n’ont donc pas la même signification. La notion de surveillance, qui est actuellement en vigueur, nous paraît, en l’espèce, plus pertinente. Nous proposons donc de la conserver. Vous entendez ensuite revenir sur la notion de « qualité de l’air...

...ous avançons dans le débat, plus nous assistons à une inflation sémantique, qui témoigne d’ailleurs de la richesse de la langue française. Il a d’abord été question de la différence entre un avis et une recommandation. Nous nous intéressons maintenant à la différence entre la notion de surveillance et celle d’évaluation, et l’on se penche en outre, de manière très savante, sur la différence entre l’air et l’atmosphère ! Je crains que, si nous persistons dans cette voie, le texte ne gagne guère en clarté… Or, je le répète, la vocation d’une loi est d’être accessible au plus grand nombre !

Pourquoi faire une différence entre « air » et « atmosphère » ? Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas simplement la qualité de l’air et ses conséquences sanitaires, ce sont aussi les émissions de gaz à effet de serre. Or, on le sait, les gaz à effet de serre ne s’accumulent pas juste dans l’air qui est autour de nous. Ils participent à la modification de l’atmosphère. Dans sa démonstration effectivement très savante, M. le rapporteur a bien expliqué la différence entre ces deux mots. Il ne s’agit pas seulement de mesurer la p...

..., pourquoi faudrait-il les supprimer ? Comme disent les Américains, « ce qui n’est pas cassé n’est pas à réparer ! » Dans les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ces organismes ont non seulement fait leurs preuves, mais ils sont mêmes devenus de véritables structures de conseil et d’accompagnement des collectivités locales, et cela aussi bien dans le suivi de la qualité de l’air que dans d’autres actions ; je pense là, notamment, au Plan climat. Par conséquent, avant de modifier une nouvelle fois l’ordonnancement juridique mis en place par la législation sur l’environnement, j’aimerais être certain que nous n’allons pas chambouler un dispositif efficace sans savoir par quoi il sera remplacé. Aussi, je souhaiterais que nous fassions preuve de prudence, sans hypothéquer ...

Monsieur le rapporteur, c’est précisément dans un souci de cohérence du projet de loi que nous avons déposé le sous-amendement n° 929. Le Sénat doit donc prendre position sur ces sous-amendements identiques. Ce qui importe, bien sûr, c’est effectivement qu’une coordination s’établisse au niveau régional, comme nous le constatons avec les plans régionaux pour la qualité de l’air. Mais, à une époque où nombre de collectivités locales commencent à prendre en compte l’Agenda 21 et à intégrer cette dimension dans leur PLU, dans leur SCOT, n’enlevons pas aux grandes régions – je rappelle que trois régions seraient concernées par le dispositif – un outil fin qu’ils ont à leur disposition. Imaginons qu’une structure soit créée pour coordonner le travail des trois acteurs conce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est bon que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cela permettra de donner, sur un large territoire, des lignes directrices au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie. Il faut espérer que des données quantifiées pourront être dégagées afin de mieux mesurer les évolutions. Toutefois, j’attire l’attention de la...

Le texte proposé par l’article 23 pour le premier alinéa de l’article L. 222-1 du code de l’environnement précise que le préfet de région et le président du conseil régional, autorités publiques à l’échelon régional, sont chargés de l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, omettant par là même de prévoir la participation des autorités organisatrices à cette élaboration. C’est pourquoi cet amendement vise à permettre aux fédérations ou aux syndicats départementaux de l’énergie de participer à l’élaboration du schéma régional en question. Le rôle principal de ces fédérations et syndicats est de veiller à la préservation et à la modernisation du rés...

L’adoption de cet amendement donnerait plus de pouvoir aux fédérations et aux syndicats départementaux de l’énergie qu’aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. En effet, les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie seraient alors élaborés en concertation avec ces fédérations et syndicats, alors que les collectivités territoriales seraient simplement consultées. Par ailleurs, le texte proposé pour l’article L. 222-3 du code de l’environnement prévoit que le décret en Conseil d’État déterminera les instances et organismes appelés à être consultés sur le projet de schéma régional du climat, de...

Une fois n’est pas coutume, je rejoins l’analyse de M. le rapporteur. Ce débat est totalement hors sujet. Il s’agit en effet de savoir qui va élaborer le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, et non pas qui va décider des travaux réalisés par les syndicats d’électricité, cher collègue Fortassin. J’estime donc que nous avons eu raison de retirer notre amendement : en effet, même si l’intercommunalité doit être encouragée, il ne s’agit pas de dépouiller entièrement les communes de leurs pouvoirs ni de les écarter de la prise de décision. Il faut entendre leur voix, même...

...contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grands points de passage : l’échéance européenne en 2020, pour l’accomplissement des engagements européens en matière de changement climatique, et une échéance internationale en 2050, dont les objectifs précis restent à définir au sommet de Copenhague, qui se tiendra en décembre prochain. Les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie étant avant tout des outils d’application au service de ces politiques, il nous paraît logique, dans un souci de cohérence, qu’ils reprennent ces deux échéances, afin que les politiques publiques qu’ils mettent en œuvre s’inscrivent dans le cadre plus large de l’action internationale contre le changement climatique. Il nous semble donc pertinent que la dimension globale de cette l...

...européens et internationaux. En effet, le cadre européen et international de lutte contre le changement climatique est aujourd’hui structuré autour de deux grandes échéances, 2020 et 2050, qui déterminent les objectifs de moyen et long terme en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Or le texte proposé ne fixe aucune échéance pour les nouveaux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qu’il instaure. Comment pourrait-on, sans programmation, sans projection sur le long terme, autrement dit sans échéances, parvenir à réduire de manière suffisante nos émissions de gaz à effet de serre ? Il faudra bien, à un moment donné, établir un bilan des résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Pourquoi ne pas fixer de tels rendez-vous dans les schémas régionaux du cl...

...ccupations, qui concernent respectivement les émissions de polluants, les émissions de gaz à effet de serre et les bilans énergétiques. Jusqu’à présent, nous avions adopté une approche séparée de ces problématiques : pour traiter ces questions, nous nous adressions à des spécialistes qui intervenaient dans un des trois domaines concernés. Désormais, au travers des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, nous adoptons une démarche qui permet de faire converger les trois approches. Cet amendement tend à demander à l’État, s’il le souhaite, de s’adresser prioritairement aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les AASQA. Ces structures réalisent déjà des bilans d’émission de polluants, mais elles sont également capables d’effectuer des bilans d’émission de ...

Il est regrettable que le sous-amendement n’ait pas été défendu… L’article L. 221-3 du code de l’environnement confie, dans chaque région, la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air à des organismes agréés. Ces organismes associent des représentants de l’État et de l’ADEME, des collectivités territoriales, des entreprises, des associations de protection de l’environnement, des associations de consommateurs. Cet amendement tendrait à faire sortir ces organismes agréés du champ de leur mission, qui est la surveillance de la qualité de l’air. Par ailleurs, l’établissement des...

Il faut toutefois remarquer que, selon l’article L. 221-3 du code de l’environnement, la surveillance de l’air est confiée, dans chaque région, à un ou des organismes agréés. À titre personnel, il ne me paraîtrait pas illogique de conserver, dans la rédaction proposée pour l’article L. 222-1 du même code, cette possibilité d’avoir recours à plusieurs organismes pour une même région. C’est pourquoi, à titre personnel, j’aurais été favorable au sous-amendement n° 921 rectifié bis.

Je ne manque pas d’être surpris, parfois, par les débats qui ont lieu dans cet hémicycle ! Je voudrais simplement rappeler que j’ai été à l’origine, lors des discussions sur la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, de la constitution de ces associations. Il avait alors fallu se battre contre le Gouvernement qui n’en voulait pas et préférait conserver sa « haute tutelle » sur les organismes de surveillance. C’était en ces termes qu’on s’exprimait ici à l’époque ! J’ai également été à l’origine de la fédération qui regroupe ces associations de surveillance de la pol...

Je salue la force de la démonstration produite par M. Richert. Cette démonstration emporterait notre vote si, malheureusement, elle n’était pas en contradiction avec une position arrêtée, à l’unanimité, en commission sur les amendements n° 124, 125 et 126, lesquels visaient effectivement à ce qu’il n’y ait qu’un seul organisme de contrôle de la qualité de l’air par région. Il se trouve que plusieurs parlementaires de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ont indiqué qu’ils souhaitaient que, dans leur région, plusieurs associations demeurent. En général, le champ d’intervention de ces associations couvre deux ou trois départements. En effet, dans des régions vastes et à la topographie très variée, l’appr...