Interventions sur "l’environnement"

Cher ami Christian Cointat, je veux que les choses soient bien comprises. Certes, j’en conviens, les collectivités ultramarines manquent de moyens pour résoudre certains problèmes ; mais, dans le cas présent, nous discutons du Grenelle. Par conséquent, ne mélangeons pas les genres ! La diminution des pénalités prévues par le Grenelle de l’environnement en vue de résorber un problème essentiel constituerait un très mauvais signal adressé aux collectivités ultramarines et un très mauvais service rendu à ces dernières. En revanche, peut-être serait-il souhaitable – mais je ne me prononcerai pas sur ce point – d’augmenter les moyens mis à la disposition des départements d’outre-mer pour régler les difficultés que vous avez évoquées ? Si des moyens...

Cet amendement vise à mettre à la disposition des consommateurs, à la sortie des supermarchés et des hypermarchés, des points d’apport volontaires des emballages. Le Grenelle de l’environnement a mis en évidence le problème des suremballages. La solution pragmatique qui est proposée au travers de cet amendement serait beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe « pique-nique », qui n’a pas fait l’objet d’un consensus.

Les dispositions dont nous discutons en ce moment sont particulièrement emblématiques de l’esprit du Grenelle de l’environnement. Je félicite M. le rapporteur pour la compétence dont il fait preuve dans le traitement d’un dossier aussi sensible et aussi délicat. Toutefois, dans le cas présent, il attire notre attention sur le fait que les amendements de nos collègues procèdent d’une excellente idée, mais ouvrent une brèche dans le monopole des collectivités territoriales sur le produit des éco-contributions, mettant à mal ...

...lité écologique des produits. Conformément à la logique d’une ACV, l’analyse de cycle de vie, les aspects liés aux déchets doivent être combinés aux autres impacts environnementaux – positifs et négatifs – couvrant toutes les étapes du cycle de vie des produits en cause, telles les émissions de CO2, notamment. Je m’étonne une fois de plus, alors que nous sommes en train d’examiner le Grenelle de l’environnement, que, au sein de la Haute Assemblée, on n’arrive pas à avoir une vision globale de l’impact des produits sur l’environnement. Chacun se cantonne à une petite partie du cycle de vie des déchets telle que l’éco-conception ou le transport. Nous aurons probablement le même débat tout à l’heure à propos des bouteilles consignées. Dans le parcours d’un produit, il y a son extraction, sa fabrication, s...

Malheureusement, ma chère collègue, rien n’est jamais tout noir ou tout blanc ! La consigne est grenello-compatible pour les circuits courts. Dès que l’on dépasse une certaine distance, elle ne l’est plus. J’aimerais pouvoir vous donner des réponses simples, claires et précises. Hélas, la question de l’environnement ne s’y prête guère ! Il faut travailler sur l’analyse du cycle de vie des produits, les AVC. Des fiches techniques sont d'ailleurs en cours d’élaboration par le ministère. Nous avons beaucoup parlé de l’énergie grise pour apprécier la consommation d’un bâtiment. Il faut par exemple comptabiliser, dans la construction d’un bâtiment, l’énergie nécessaire à la fabrication et au transport des matéri...

Les enquêtes dites « Bouchardeau » sont imposées par la loi de 1983 relative aux enquêtes publiques. Près de 15 000 enquêtes publiques sont organisées chaque année, 90 % d’entre elles concernant explicitement les projets qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et étant des enquêtes Bouchardeau. Le présent projet de loi rend applicable l'enquête publique Bouchardeau aux divers plans d’élimination des déchets ménagers et des déchets dangereux. Il nous semble pertinent de soumettre également à enquête publique la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics, qui ont, eux aussi, un fort impact sur l’environnement.

...ai moi-même été un peu provoqué –, j’ajouterai, monsieur le rapporteur, que le bilan des émissions de gaz à effet de serre dans cette filière est meilleur que celui d’une centrale nucléaire. Qu’attendons-nous donc pour nous engager dans cette direction ? Pour conclure, j’évoquerai un aspect auquel les agriculteurs ne peuvent qu’être sensibles. D’un côté, on leur demande de faire des efforts pour l’environnement, de l’autre, les urbains leur demandent d’accueillir leurs déchets, plus ou moins triés. Or les terres agricoles ne doivent pas être un dépotoir ; elles doivent accueillir un produit noble. Un compost de cette qualité est un produit noble qui s’intègre dans une filière cohérente.

Parmi les documents publicitaires qui encombrent nos boîtes aux lettres, se glissent aussi des journaux gratuits. Bien sûr, il s’agit d’une presse, mais d’une presse gratuite, ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes. Nous souhaitons donc que ces publications soient soumises à la contribution visée au I de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement.

Mme Didier a déjà répondu elle-même : le II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement exclut les publications de presse, dont les journaux gratuits font partie, de la contribution visée au I de ce même article. Adopter cet amendement aurait donc pour effet d’introduire une contradiction au cœur de cet article. La presse, en général, ne doit pas être soumise à une telle contribution, et il faut garder à l’esprit que les journaux gratuits contiennent plus de 60 % d’informations et ...

...eur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 23 juillet dernier, le groupe RDSE s’était prononcé à l’unanimité en faveur du projet de loi dit « Grenelle I », validant ainsi les objectifs et orientations arrêtés par les différents groupes de travail dans une véritable loi de programmation, qui a permis au Parlement de contribuer à l’élaboration d’un nouveau droit de l’environnement. Lors de la discussion générale sur le présent projet de loi portant engagement national pour l’environnement, mes collègues Raymond Vall et Robert Tropeano ont expliqué que les mesures débattues seraient un test pour le passage à une société plus « verte » et que notre groupe réserverait son vote en fonction de la discussion des amendements. Nous voici donc aujourd’hui au terme du débat, qui a...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II », constitue une nouvelle étape dans le processus du Grenelle de l’environnement engagé à l’été 2007. Il s’agit d’une étape majeure, succédant aux objectifs et orientations fixés par le Grenelle I. Nous pouvons être fiers du travail accompli et nous réjouir de constater que les promesses ont été tenues. Au nom du groupe UMP, je souhaite féliciter tous les rapporteurs, qui ont ...

Nous sommes nombreux à avoir ressenti chez nos concitoyens des territoires ruraux une crainte, sinon un rejet face à un processus pourtant nécessaire. Ils redoutent de se voir imposer de nouvelles contraintes très fortes, dont ils ne comprennent pas toujours l’utilité et la finalité. Si nous voulons que le Grenelle de l’environnement atteigne ses objectifs, nous devons absolument réduire cette fracture territoriale et mettre fin à ce dangereux sentiment – je devrais dire ressentiment – qui vient de nos territoires ruraux. Pédagogie, dialogue et accompagnement doivent être au cœur du suivi des mesures que nous venons de voter. C’est dans cet esprit et avec la conviction que nous participons à un processus historique dont il f...

...ieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous faire part de la sérénité qui règne au sein de mon groupe. Les sénateurs socialistes ont le sentiment du devoir accompli. C’est d’ailleurs cet état d’esprit qui a prévalu tout au long de ce débat. Depuis le début du processus législatif relatif au projet de loi portant engagement national pour l’environnement, nous n’avons cessé de vouloir améliorer le texte pour atteindre les objectifs ambitieux et partagés issus des travaux du Grenelle de l’environnement. C’était ainsi qu’il fallait interpréter le soutien plein et entier que nous avions apporté au projet de loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dit « Grenelle I ». Néanmoins, nous avions alors bien précisé ...

Je regrette cependant que, bien que ce débat ait duré si longtemps, de nombreuses décisions – taxe carbone, grand emprunt, suppression de la taxe professionnelle et toutes les modalités d’application – soient prises par ailleurs, alors qu’elles auront inévitablement un impact sur les engagements du Grenelle de l’environnement. J’insisterai plus particulièrement sur les chapitres qui concernent l’agriculture. L’un des premiers engagements du Grenelle I était la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques et l’évolution des pratiques culturales. Certes, tout ce qui a été voté est intéressant, mais cela reste à notre avis trop limité. Aucun de nos amendements de fond n’a été adopté : qu’ils aient visé à déta...

...efus d’instituer l’obligation de justifier le dimensionnement des unités de tri mécano-biologique ou des incinérateurs, avec un objectif de réduction à échéance de quinze ans, me paraît tout à fait emblématique. S’agissant de la biodiversité, nous n’avons pu que nous étonner du refus de la compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale, les schémas de cohérence régionale écologique de l’environnement et les plans Climat territoriaux. Nous avons également dû profondément regretter que le Gouvernement et le Sénat, dans sa majorité, refusent de se positionner sur un sujet représentant un enjeu planétaire, à savoir le pillage des ressources génétiques dans le monde et des savoir-faire des populations autochtones ; une disposition affirmant notre volonté de lutter contre cette bio-piraterie avait...

...ant notamment en sorte qu’elle prenne sa part de responsabilité dans la chaîne de production des emballages. Nous ne pouvons que nous réjouir de l’adoption de l’amendement sur l’information des consommateurs relative aux produits les moins générateurs de déchets. Mais, globalement, c’est trop peu ! Le texte qui nous est proposé est loin d’être satisfaisant. L’ambiance des débats du Grenelle de l’environnement a été dévoyée et diluée. En outre, le projet de loi de finances ne propose pas de moyens supplémentaires pour donner du crédit au Grenelle II. Nous souhaitons exprimer par un vote négatif l’ampleur de notre déception face à ces occasions ratées.

... encourageant de consultation de l’ensemble des acteurs concernés, en passant par le vote d’une loi Grenelle I aux objectifs ambitieux, notre sentiment est d’être passé à côté de quelque chose. Certes, on peut qualifier le Grenelle II de réforme de grande ampleur si l’on se réfère au nombre de secteurs concernés ou au nombre d’innovations réglementaires qu’il comporte en matière de protection de l’environnement. Nous avons traité de sujets aussi divers que le logement, les schémas d’urbanisme, la gouvernance des entreprises, les péages urbains, les déchets, l’assainissement non collectif, les téléphones portables, etc. Mais nous pouvons regretter que cette profusion ait provoqué une certaine confusion. De plus, des dispositions importantes qui ressemblaient fort à des cavaliers ont été introduites par ...

... a trente ans, je vivais déjà en Autriche et mon fils, alors âgé de cinq ans, m’avait fait remarquer, tandis que je m’apprêtais à jeter un détritus dans une poubelle : « Ah non, papa, ce n’est pas dans cette poubelle-là qu’il faut le mettre, c’est dans l’autre ! » Depuis cette époque, j’ai pu constater à quel point les pouvoirs publics autrichiens ont toujours œuvré en faveur de la protection de l’environnement. Aujourd'hui, il y a six poubelles différentes dédiées au tri sélectif ! D’aucuns me rétorqueront que la législation d’un petit pays n’est pas forcément applicable telle quelle à un grand ; mais là n’est pas la question. En tout état de cause, je veux aujourd’hui remercier le Président de la République et le Gouvernement d’être enfin parvenus à faire voter ces projets de loi Grenelle I et II. Pe...

...rmi lesquels je citerai Daniel Dubois, Daniel Soulage, Claude Biwer, Hervé Maurey, Françoise Férat, Yves Détraigne et Jean Boyer. Tous ont montré l’intérêt que notre groupe a porté à ce projet de loi. Je ne m’étendrai pas sur tous les apports que nous leur devons, chacun pourra se reporter aux comptes rendus de nos séances. Au-delà des intentions tout à fait louables affichées dans le domaine de l’environnement, la portée du Grenelle, rappelons-le, se mesurera à l’aune de la capacité qu’auront les élus à mettre en œuvre les prescriptions au niveau local. À cet égard, la grande majorité de mon groupe se félicite d’avoir pu contribuer à améliorer la participation des communes à cette « révolution verte ». Ainsi, l’information des communes sur le schéma régional de cohérence territoriale, dans le cadre de...

...oite collaboration et de façon constructive sans jamais pour autant céder sur nos convictions : nous sommes là pour débattre et le Parlement doit occuper toute sa place. J’adresse mes remerciements à mes collègues rapporteurs et aux fonctionnaires de la commission. Je vous remercie, enfin, madame la présidente, ainsi que tous les présidents de séance qui ont dirigé les débats sur ce Grenelle de l’environnement. Le modeste rapporteur que je suis a éprouvé un véritable plaisir à occuper la fonction qui lui avait été dévolue par la commission.