Interventions sur "naturel"

...otection de la faune et de la flore la possibilité, après concertation, de réglementer les effets négatifs des dispositifs lumineux sur la reproduction des espèces menacées et de renforcer ainsi la protection des nombreuses espèces affectées par les lumières artificielles, comme les oiseaux migrateurs, les insectes volants, les poissons et, tout particulièrement, les tortues marines. Aux risques naturels, auxquels les tortues marines se sont adaptées, se sont ajoutés les risques issus des activités humaines. Cette multiplication des dangers s’est traduite par une nette réduction des populations depuis les années quatre-vingt. C’est pourquoi les tortues marines, qui pondent généralement la nuit dans le sable des plages, sont maintenant protégées à l’échelle internationale. Il existe également u...

La connaissance de notre patrimoine naturel, notamment de sa biodiversité, reste partielle. L'actualisation de l'inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, ou inventaire ZNIEFF, n'est pas achevée. Ce constat est unanimement reconnu, en premier lieu par le Grenelle I, que je cite : « l’efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en...

Nous apportons ici, nous semble-t-il, un éclairage supplémentaire. Les auteurs de cet amendement proposent que, pour une plus grande efficacité, la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les schémas régionaux de cohérence écologique, qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir au fur et à mesure des progrès de cette connaissance.

Nous venons d’adopter le nouveau titre VII du code de l’environnement, qui porte sur la trame verte et bleue, la TVB. Nous avons souligné à cette occasion que la préservation et la restauration des continuités écologiques, et donc la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, sont fondées sur l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 du code l’environnement. Cet inventaire doit porter sur les richesses faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. Il est communiqué par le préfet aux communes lors de l’élaboration de plans et de projets. Or malheureusement encore aujourd’hui, cet inventaire se révèle souvent partiel par manque d’efforts et de moyens et il n’est pa...

La trame verte et bleue, pour être efficace, doit se fonder sur la meilleure connaissance possible de notre patrimoine naturel, laquelle reste aujourd'hui partielle ou inachevée avec l’inventaire des ZNIEFF. L'article 25 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement relève à cet égard que « l'efficacité des actions menées en faveur de la biodiversité implique une amélioration de sa connaissance et une mise en cohérence des dispositifs existants. » La commission de l...

La commission partage totalement les préoccupations exprimées par nos collègues, notamment Mme Didier. Cependant, ces amendements me paraissent satisfaits par le droit en vigueur et par le projet de loi. En effet, le deuxième alinéa de l’article L. 411-5 du code de l’environnement prévoit que « les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d’inventaires locaux ». En revanche, il n’apparaît pas utile de préciser que les inventaires ont notamment pour objet de réunir les connaissances nécessaires à l’élaboration de la trame verte dans la mesure où ils ont également d’autres objets qu’il serait bien trop long d’énumérer. Toutefois, j’indique aux auteurs des amendements que ce lien entre les inventaires locaux et l...

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel institué dans chaque région, qui recouvre toutes les disciplines des sciences de la vie et la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins, a un rôle important à jouer sur toutes les questions relatives à la conservation du patrimoine naturel. L’article L. 411-5 du code de l’environnement stipule que ce conseil peut être saisi pour avis par le préfet de la région ou le président de la r...

… fondé sur l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. La commission émet donc un avis défavorable.

Cet amendement vise à permettre de définir par décret le terme « naturel ». Il nécessite en effet une clarification compte tenu de son omniprésence dans plusieurs textes juridiques et de la diversité des interprétations auxquelles il peut donner lieu. Une définition claire et précise est absolument nécessaire en termes de sécurité juridique pour l'ensemble des usagers. Cette définition est importante compte tenu des conséquences qu'elle emporte en matière de protecti...

Cet amendement est en grande partie satisfait par le droit en vigueur, puisque l’article L. 411-2 du code de l’environnement renvoie à des mesures réglementaires pour la liste des habitats naturels, qui est d’ailleurs établie conformément à la directive « Habitats ». En revanche, il est vrai que la notion de « patrimoine naturel » n’est pas définie en tant que telle, mais il apparaît pour le moins compliqué de l’établir dans un décret. Aussi, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

...dans quelques semaines un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ; vous m’avez d’ailleurs chargé des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. La France dispose de la deuxième superficie maritime au monde, mais importe aujourd'hui plus de 80 % des poissons et des crustacés qu’elle consomme. M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche nous propose tout naturellement de développer l’aquaculture. C’est bien, mais il faut de l’espace !

... dans la mesure où il évoque les outils nécessaires à la sauvegarde de notre environnement et de notre patrimoine. Oui, mes chers collègues, la qualité de l’espace est un tout, car elle est liée à l’existence d’une faune régulée, d’une flore à valoriser, ainsi qu’à la conservation, voire à la protection d’insectes pollinisateurs indispensables au maintien de cette flore si nous voulons la garder naturelle. Les plans nationaux d’action doivent être connus du public. Le respect de la qualité de l’environnement est un état d’esprit individuel et collectif. Ces indications, ces prescriptions, doivent être considérées non pas comme répressives et contraires à certaines libertés individuelles, mais comme essentielles dans un monde en pleine mutation. Alors résistant dans la Haute-Loire, mon départem...

...s chimiques seront demain nécessaires pour éradiquer les moustiques, tâche qu’effectuent très bien les chauves-souris aujourd'hui ! Ces exemples concrets prouvent que l’écologie n’est pas gratuite ; elle a une valeur économique. Œuvrer en faveur de l’écologie, c’est travailler pour le développement économique de notre pays. En ces termes, l’écologie constitue même la première richesse en capital naturel de notre économie.

...rvatoires botaniques nationaux dans les dispositifs de connaissance et de conservation de la biodiversité. Il faut rappeler qu’ils sont agréés pour un type de mission bien définie. Cet amendement réintroduit la dimension d’expertise nationale du réseau des conservatoires botaniques nationaux. Il met aussi en cohérence leurs missions déjà définies dans la loi comme les inventaires du patrimoine naturel et celles qui sont prévues par les dispositifs du Grenelle I et du Grenelle II : observatoire de la biodiversité, plans d’action.

Cet amendement n’a pas sa place à cet endroit du texte qui traite des conservatoires régionaux d’espaces naturels et non des associations agréées au titre de l’article L. 141-1. Par ailleurs, celles-ci peuvent déjà, si elles le souhaitent, participer aux missions prévues au I du présent article. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

...e ». Ce conservatoire devait avoir pour objectif de participer à l’élaboration du schéma minier et d’accélérer l’inventaire exhaustif des richesses de la faune et de la flore en s’appuyant sur le travail déjà réalisé par les organismes scientifiques présents en Guyane. Il devait également jouer le rôle de conservatoire botanique et permettre d’identifier et de valoriser les ressources génétiques naturelles, en liaison avec le parc amazonien. Malheureusement, peu d’éléments nouveaux sont intervenus depuis concernant cette structure, si ce n’est au sujet de son mode de financement, qui comprendrait entre autres une taxe minière spécifique propre à la Guyane, adoptée à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le conseil régional de la Guyane va lancer une étude...

L’article 49 du projet de loi prévoit qu’un décret interviendra pour définir le contenu et les modalités de réalisation de l’inventaire du patrimoine naturel de Guyane. Le présent amendement est donc pleinement satisfait. Ce décret précisera les contours juridiques de la structure chargée de réaliser cet inventaire. Par ailleurs, les discussions se poursuivent à l’heure actuelle avec les collectivités territoriales guyanaises sur ce sujet. Pour ces raisons, je vous demande, monsieur Patient, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, je me...

... qualité de l’eau et nous sommes guidés par l’engagement pris à l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement d’acquérir, avant 2015, à des fins de conservation, 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées par l’artificialisation. Il faut souligner que, d’ores et déjà, certains acteurs acquièrent des zones humides pour les protéger, qu’il s’agisse des conservatoires d’espaces naturels, de la Ligue pour la protection des oiseaux, de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage – en d’autres termes, les chasseurs - ou des départements et régions dans le cadre de leurs politiques en faveur des zones naturelles sensibles. Cependant, aujourd’hui, les pouvoirs publics hésitent de plus en plus à subventionner les politiques d’acquisition foncière des acteurs du ...

Cet amendement vise à prendre en compte l’agriculture biologique dans le dispositif des « bandes enherbées ». Je rappelle que ces bandes enherbées sont destinées à créer un « filtre naturel » entre la surface agricole et le cours d’eau, c’est-à-dire une zone de protection par rapport à une ressource vitale. Si je souscris pleinement aux dispositions figurant à ce titre dans le projet de loi, car elles vont dans la bonne direction, il me semble toutefois qu’elles ne devraient pas s’appliquer à la pratique de l’agriculture biologique, au nom d’un principe de réalité. En effet, pour ...

Il faut ensuite évoquer l’utilisation, en agriculture biologique, des préparations naturelles peu préoccupantes, les fameuses PNPP. Elles ne sont peut-être que faiblement préoccupantes, mais il y a quand même lieu de s’en préoccuper ! Enfin, en créant une rupture dans la trame verte, cet amendement s’opposerait à l’objectif de continuité écologique qui impose d’avoir une trame bleue et une trame verte ininterrompues. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission a émis un avis défavo...