Interventions sur "trame"

Cet amendement tend lui aussi à réintroduire la notion de compatibilité. La région Nord-Pas-de-Calais s’est engagée depuis une quinzaine d’années dans une politique volontariste d’instauration de corridors écologiques. Sans recourir à des outils « autoritaires », elle a mis au point une trame à cette fin, et consacré des efforts financiers considérables à l’enlèvement de rails de voies ferrées désaffectées pour restaurer la continuité écologique. Mais un beau petit chemin ainsi rendu aux promeneurs, à la faune et à la flore est interrompu parce qu’il traverse une ville de Flandre dont le maire a décidé la construction d’un hypermarché ! Voilà un exemple des motifs qui justifient les ...

...une meilleure adaptabilité du dispositif de mise en œuvre. La commission a fort justement ajouté au contenu du suivi de la mise en œuvre du document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation des continuités écologiques » l'analyse du développement du territoire en termes d'activité humaine, notamment en milieu rural. Afin de conserver la cohérence du dispositif interne de la trame verte et bleue, la chambre d'agriculture propose d’imposer cette même exigence dans le cadre du suivi des schémas régionaux de cohérence écologique. L’adoption de cet amendement permettrait un véritable suivi local des trames en termes économique, humain et social, conformément aux trois piliers du développement durable.

Pour que le dispositif soit plus lisible et cohérent, le processus de consultation sur la trame bleue doit être identique à celui qui est prévu pour la trame verte : il faut qu’il soit mené à partir d'une négociation avec tous les acteurs concernés et qu’il conduise à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique. Or, tel qu'il est actuellement rédigé, le texte prévoit à l’inverse que ce soient les schémas régionaux de cohérence écologique qui respectent le contenu du SDAGE. ...

L’article 46 du projet de loi prévoit que le SDAGE détermine les aménagements et les dispositions nécessaires à la mise en place de la trame bleue. Ce schéma sera donc sollicité pour la phase opérationnelle de mise en œuvre de cette dernière. En revanche, il n’est pas opportun de prévoir une obligation de compatibilité d’ici à 2012, car la trame bleue elle-même ne sera probablement pas élaborée avant cette date. La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

a souligné que cette expression est analogue à celle qui existe dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, s'agissant de la qualité des masses d'eau, et que, à ce titre, elle constitue une avancée. Il a également indiqué que la trame verte et bleue repose sur la contractualisation, ce qui constitue un facteur de limitation des risques de contentieux. Il a rappelé que cette notion de trame répond aux inquiétudes que suscitait, notamment dans le monde agricole, la notion de corridor.

Rappelant que ce débat a déjà eu lieu au sein du comité opérationnel consacré à la biodiversité, M. Daniel Raoul a indiqué qu'il a été tranché en faveur des régions, dans la mesure où ce sont les élus qui décident et financent les mesures liées à la TVB. Le sens des responsabilités des décideurs locaux et la multiplication des concertations interrégionales sont la clef de la réussite des trames écologiques.

En matière de biodiversité, l'instauration de la trame verte et de la trame bleue doit répondre aux défis de la lutte contre l'érosion de la biodiversité et de la mobilisation des acteurs, comme cela a d'ailleurs été affirmé lors des débats du groupe de travail n° 2 du Grenelle de l'environnement présidé par M. Jean-François Le Grand. Ces deux instruments doivent également constituer un outil privilégié d'aménagement du territoire et non pas un simpl...

...é. Plutôt que de sanctionner, il a exprimé sa préférence pour une méthode d'action qui fasse appel à la pédagogie, car le monde de l'entreprise est déjà convaincu aujourd'hui que le développement durable constitue un fort levier de développement et de croissance. Enfin, il a souligné la nécessité d'une concertation avec les territoires et les communes ruraux pour élaborer un programme partagé de trame verte et bleue.

a interrogé la représentante de France Nature Environnement sur sa vision de la loi comme outil d'aménagement du territoire et M. Jean-Paul Emorine, président, a demandé comment l'association voyait l'intégration des outils de concertation de Natura 2000 dans les dispositions du projet de loi relatives aux trames verte et bleue.

...point de vue environnemental se voyaient octroyer une valeur économique, M. Jean-François Le Grand s'est étonné de ce que cette valeur ait été intégrée dans les baux environnementaux par le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, alors qu'elle n'avait pas encore été définie. Interrogeant l'intervenant sur sa position à l'égard de l'opposabilité de la trame verte et bleue, il a souligné les contradictions intrinsèques à la loi littorale.