Interventions sur "internet"

...magiques : tout savoir, voyager tout en restant chez soi, être seuls ensemble, se délier du corps, du temps, de l'espace ». Et que dire du téléchargement ? C'est par lui qu'a été connu le slameur Grand corps malade. Il vient d'éditer un disque Midi 20, qui lui vaut 5 000 connections journalières, dont 20 % disent vouloir acheter le disque et ne pas télécharger. L'idée d'accès gratuit sur Internet a été présentée comme le « Sésame, ouvre-toi ! ». Je l'abandonnerai moins vite que ses supporters, il y a quelque temps enthousiastes. À certaines périodes, cette idée a eu d'éclatantes fonctions en France. Ainsi, la décision de la bourgeoisie républicaine, au xixe siècle, d'instaurer la gratuité de l'école publique, laïque et obligatoire. Ainsi, à la fin de la dernière guerre, dans une France tr...

...uent de se trouver aggravés par les propositions de la commission des affaires culturelles. Je me demande véritablement si la technicité du sujet ne rend pas en effet les uns et les autres plus perméables aux argumentaires distillés par certains groupes de pression. C'est vers la société civile que je me suis notamment tourné pour nourrir ma réflexion. C'est vers les forums surgis, çà et là, sur Internet que je me suis dirigé pour mettre à jour ma connaissance de pratiques dont je n'ai pas personnellement, il est vrai, un usage expert. N'oublions pas que la société tout entière nous regarde. Alors que les échéances et les rendez-vous manqués accusent sans cesse davantage le décalage qui nous éloigne de la nation et qui éloigne la nation de ses représentants, nous avons, avec ce texte, le devoir ...

...'est qu'une étape, car beaucoup de questions techniques restent encore sans réponse ? Nous devons d'abord faire preuve de modestie. L'ère numérique est, reconnaissons-le, encore largement une terra incognita. L'évolution technologique galope et souvent nous dépasse. La découverte de ce nouveau monde est encore très inégalement partagée, puisque seulement la moitié des Français ont accès à Internet. Cependant, ce même Internet ouvre des perspectives immenses pour la communication entre les êtres et pour la diffusion des oeuvres de l'esprit. Il ne s'agit pas là d'un simple progrès technique ; il s'agit d'un tournant radical, d'un changement d'échelle qui modifie la nature et la capacité des échanges. Comment ne pas rêver d'en faire un instrument privilégié d'accès à la culture pour tous, sa...

...ue équitablement au financement de la culture. Nous devons en outre faire évoluer la gestion des sociétés d'auteurs vers plus de transparence et plus de coopération entre auteurs et interprètes. Nous devons par ailleurs développer un véritable espace numérique public. Je le disais déjà en 2001 : créer un espace public numérique dense et riche est essentiel pour que la diversité culturelle sur l'internet soit réelle. C'est là une responsabilité qui incombe aux pouvoirs publics. Le texte n'évoque pour le moment que l'élaboration d'un rapport ; nous attendons du Gouvernement de véritables engagements. Il faudra aussi aider à la constitution d'offres légales réellement abordables. Cela n'a que trop tardé, et les producteurs de contenus feraient bien d'accélérer le mouvement. Enfin, et c'est pour m...

...plexes que la DRM, la copie privée, le peer to peer, l'interopérabilité, l'exception de décompilation. Cette complexité peut paraître rebutante, mais elle doit être dépassée, car, dans le même temps, ce texte porte sur des notions fondamentales, telles la liberté de création et les protections qu'elle impose, mais aussi la liberté de consommer cette culture à travers les supports liés à l'internet, comme des centaines de milliers de jeunes le font aujourd'hui. Autant dire qu'il était difficile pour vous de déposer un texte équilibré, conforme aux directives européennes mais aussi marqué par cette exception culturelle française à laquelle nous sommes attachés. C'est pourtant ce résultat auquel vous êtes parvenu, monsieur le ministre, et notre groupe vous en félicite. Le débat de décembre ...

...ent aujourd'hui les industries cinématographiques et audiovisuelles est-elle une menace pour leur pérennité et leur développement ? Il me semble important de rappeler que si le cinéma est certes une industrie productrice de valeurs économiques, il est avant tout un art, le septième, vecteur de sens et d'émotions. Dans cette perspective, la numérisation des oeuvres combinée au développement de l'internet est une véritable chance pour la transmission et la diffusion de ces émotions et, d'une manière générale, pour la démocratisation de l'accès à toutes les cultures cinématographiques et audiovisuelles. Formidable progrès pour le partage des connaissances et des savoirs, l'ère numérique n'est cependant pas exempte de dangers pour la diversité de l'offre culturelle. Sur le plan juridique, le droit...

...tellement contrastées et différentes qu'il ne saurait être question de les harmoniser - au sens communautaire classique, c'est-à-dire de les réunir et d'en faire une synthèse -sans provoquer des bouleversements considérables dont on pourrait craindre qu'ils ne marquent une mise en cause de la tradition et de la spécificité françaises. Mais, en même temps, il est essentiel d'intégrer le phénomène Internet dans notre droit, comme l'ont fait nos grands anciens pour l'imprimerie, la radio puis la télévision. J'ajoute que nous allons traiter non pas seulement de la transcription de ces deux directives, mais aussi de nombreux autres sujets, qui, s'ils ne sont pas « disparates », sont en tous cas de nature très différente et dont il est impossible de dégager un fil conducteur : le droit d'auteur pour l...

... pour que nous nous contentions de réponses législatives partiales et partielles, inadaptées et approximatives. C'est pourquoi, monsieur le ministre, la sagesse devrait conduire non seulement à lever la procédure d'urgence, mais, mieux encore, à suspendre nos travaux et à entamer dès aujourd'hui une nouvelle réflexion, au sein d'une mission d'information parlementaire ou du conseil « Beaumarchais-Internet-responsabilité publique » proposé par Jack Ralite. Le projet de loi relatif au droit d'auteur est au coeur d'enjeux à la fois culturels, artistiques, économiques, techniques et sociaux dont les parlementaires eux-mêmes peuvent difficilement maîtriser la très haute technicité. Je suis convaincu que les « braconniers du savoir » que nous sommes ne pourront pas mener de façon satisfaisante leur tâc...

Je pense qu'il est possible, si l'on s'en donne les moyens - et le temps -, de trouver un équilibre entre, d'une part, les auteurs et les interprètes, qui revendiquent légitimement une rémunération juste de leur travail, et, d'autre part, les citoyens, qui aspirent à pouvoir jouir des nouvelles facilités d'accès à la culture et à la connaissance qu'offre Internet. Alors, pourquoi s'obstiner à vouloir faire à la va-vite une loi qui ne sera ni appliquée ni applicable ? De plus, le projet de loi remet en cause le droit à la copie privée, asséchant ainsi les fonds importants issus de la redevance. Pourtant, celle-ci permet de soutenir des centaines et des centaines de spectacles et d'artistes. Sa disparition programmée est d'autant plus dangereuse pour la cr...

...casion de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, le débat de société s'est focalisé sur la question du téléchargement, il faut cependant bien rappeler que ce texte ne traite pas seulement du téléchargement de fichiers musicaux et cinématographiques et de la lutte contre le piratage. Parce qu'il tente d'adapter le droit d'auteur au contexte de la société de l'information numérique et à l'internet, il traite aussi de la question des exceptions aux droits exclusifs des auteurs. Dans ce domaine, la directive européenne laisse aux États membres la faculté d'introduire des exceptions dans leur droit interne en puisant dans une liste de vingt exceptions aux règles générales du droit d'auteur. La plupart des États européens ont intégré dans leur régime d'exceptions les bibliothèques et les acti...