Interventions sur "numérique"

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous abordons un texte difficile parce qu'il se situe aux avant-postes de la société, et on pourrait presque dire aux avant-postes d'une nouvelle civilisation, celle de l'univers numérique. Avec ce texte, nous défrichons de nouveaux territoires d'une envergure inégalée : nouveaux territoires de la création, sous toutes ses formes, les artistes étant par nature des éclaireurs ; nouveaux territoires de la technologie, chercheurs, ingénieurs, industriels, inventant des modes de vie jamais encore expérimentés ; nouveaux territoires du droit international, européen et français ; nouvea...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mon cher collègue, avec l'ère numérique, nous vivons une véritable révolution des modes de diffusion des oeuvres et de la culture. Les conséquences de cette révolution sur les droits d'auteur sont multiples : les oeuvres sont reproductibles à l'infini et à qualité identique ; leurs capacités de stockage sont démultipliées et, à travers les réseaux numériques, elles peuvent être diffusées très facilement et très rapidement. On pressenta...

...e contenus et de contenants, et qui développent des stratégies, perçues comme prédatrices, de captation des droits de propriété littéraire et artistique des oeuvres qu'ils exploitent. Cette situation interroge effectivement la capacité de l'État nation à préserver la diversité culturelle et déforme profondément les discussions sur l'adaptation du droit de la propriété intellectuelle à l'économie numérique, d'autant que les politiques de maîtrise des droits de propriété des oeuvres pratiquées par les grands groupes d'entertainment s'inscrivent clairement dans une logique de copyright issue du droit américain plutôt que dans la tradition juridique française. En somme, le contexte porte en lui-même tous les éléments du conflit. Ce panorama, tous les observateurs et les praticiens du m...

... qui, certes, ont mis du temps à voir le jour et qui restent trop chères pour être suffisamment attractives pour les jeunes, au détriment des entreprises de contenus qui, comme nous l'avons déjà montré, jouent un rôle essentiel dans la diffusion de la culture. Le troisième risque enfin, en affirmant dans la loi la gratuité des biens culturels, est de réduire les citoyens à consommer des fichiers numériques. Les citoyens ne se sentiraient dès lors plus concernés directement par la rémunération des artistes, pour ne pas dire par le financement de la création, désormais impartis aux industriels des contenants. Il ne faudrait pas que, la neutralité de la technologie étant ce qu'elle est, les industries de contenants, éditeurs de logiciels et groupes de télécommunications, notamment les fournisseurs d...

... leur catalogue trop limité. Bien sûr, pour être attractive, l'offre légale devra pouvoir être lue sur tous les supports. J'en viens donc au sujet vital de l'interopérabilité et aux mesures techniques de protection. Conformément à la directive du 22 mai 2001, le projet de loi prévoit le recours à différentes mesures techniques afin de protéger les droits d'auteur. En effet, dans l'environnement numérique, l'une des manières les plus efficaces de protéger les créations des titulaires de droits de propriété intellectuelle consiste à assurer leur protection par la technologie elle-même. Le projet de loi reconnaît donc expressément la légitimité des mesures techniques de protection. Cependant, certaines mesures de protection ont pour effet de rendre purement et simplement illisibles, par un certain ...

...d'adapter le texte aux divers intérêts en présence. Il est vrai que les auditions furent nombreuses et variées en raison des intérêts divergents qui étaient représentés. Ce projet de loi est une pièce d'un ensemble qui se construit par étapes et qui devra être appréhendé à l'échelle de la mondialisation. L'industrie des oeuvres culturelles doit se réinventer si elle veut survivre à la révolution numérique. Nous ne sommes qu'au début du chemin, mes chers collègues, sur un terrain en perpétuelle mutation. Objectivement, je pense que le texte, à l'issue de nos travaux, posera les bases nécessaires, qui permettront de mieux construire l'avenir dans ce domaine.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un véritable débat de société s'est ouvert dans notre pays sur le thème de l'accès à la culture à l'ère du numérique. Avec le projet de loi que nous commençons à examiner, nous touchons à la vie quotidienne de nos concitoyens, notamment à celle des plus jeunes. Si plus d'un Français sur deux utilise déjà Internet aujourd'hui, à terme, grâce aux efforts mis en oeuvre pour résorber la fracture numérique, une grande majorité des Français deviendra internaute. Dès lors, nous devons relever un extraordinaire défi...

...relle. Mais ses conséquences, ses retombées, seront aussi éminemment économiques. J'en veux pour preuve que les oeuvres dont il traite ne sont pas uniquement culturelles. Ce sont aussi des oeuvres produites par des entreprises. Lorsque nous reprenons l'expression favorite de l'ancien patron de la FED, Alan Greenspan, qui parlait de dématérialisation du PIB, on voit bien que ces nouvelles oeuvres numériques à portée économique imprègnent l'ensemble des différentes activités économiques non seulement dans la nouvelle économie, mais aussi dans l'ancienne économie. C'est la raison pour laquelle je crois vraiment que la commission et, notamment, son rapporteur ont réalisé un travail très important sur un texte difficile. Ils me permettront toutefois d'avoir une vision quelque peu différente de la leur...

...que entre un passé vécu comme luisant et un avenir appréhendé comme incertain. Il n'y a pas d'avenir sans les incessantes trouvailles de la création artistique, sans la liberté de leur confrontation, sans la volonté d'en faire le bien commun des artistes et du peuple, ce qui suppose d'émanciper l'imaginaire du pécuniaire. Cette responsabilité serait assumée par un nouveau fonds de soutien lié au numérique, bâti autour d'une économie des compteurs, d'un apport légitime des fournisseurs d'accès et des distributeurs d'oeuvres sur Internet et d'une contribution publique. L'économie des compteurs permettrait de facturer à chaque internaute, sans que sa vie privée soit atteinte, son utilisation d'Internet avec, comme conséquence, la rémunération normale et proportionnelle des auteurs concernés. Elle pe...

...dit en passant, je précise que la Commission européenne a annoncé que les deux directives transposées feraient l'objet tout prochainement d'une évaluation quant à la réalisation des objectifs qui leur avaient été assignés à l'époque. Nous avons donc à nous prononcer sur un texte déjà obsolète avant même d'avoir été voté. Il suffit, pour s'en convaincre, de se livrer à une rapide prospective ; le numérique en général et l'internet en particulier induisent, par exemple, de profondes mutations dans le modèle économique de la musique. Ce sont d'ailleurs là, vous le savez, monsieur le ministre, les conclusions du rapport Cocquebert sur le financement de l'industrie du disque, remis à votre ministère en 2004 et dont il aurait été heureux de s'inspirer. En guise de réponse à cela, on érige quelques dig...

... autres, dans un duel absurde où la raison n'a plus sa place et où la quête de l'intérêt général est reléguée derrière des analyses incomplètes et des affrontements destructeurs entre intérêts particuliers. Plutôt que d'opposer auteurs et internautes, il s'agissait, avec ce texte, de trouver les moyens de concilier le respect des droits des auteurs et les progrès de l'accès à la culture grâce au numérique. L'impréparation de ce texte a malheureusement conduit au résultat inverse. Saurons-nous lui donner une deuxième chance d'être juste et utile dans un univers numérique en pleine expansion, tout en acceptant l'idée qu'il n'est qu'une étape, car beaucoup de questions techniques restent encore sans réponse ? Nous devons d'abord faire preuve de modestie. L'ère numérique est, reconnaissons-le, encore...

En tout cas, s'agissant des oeuvres, de leurs auteurs et de leur public, peut-on renoncer à réguler une telle « machine » ? Pouvons-nous, devons-nous, pour entrer dans l'ère numérique, oublier nos principes, renoncer à ce qui fonde depuis des siècles le respect de la propriété intellectuelle, artistique et littéraire ? Certes, le temps de Beaumarchais est loin de nous, mais les enjeux d'une société de la connaissance et de la création, à laquelle nous disons tous être attachés, demeurent pleinement actuels. Or ces enjeux imposent à la fois une ferme protection, aujourd'hui c...

...onsidéreront que cette loi est uniquement répressive et limitative de liberté. De même, comme la pédagogie est un art de la répétition, il est important de mettre en avant les avancées de ce texte. Non, il ne s'agit pas d'interdire le téléchargement sur Internet, comme beaucoup le pensent et comme je l'entends encore. Il s'agit, au contraire, d'assurer la protection des oeuvres sur les supports numériques et d'empêcher le pillage, en luttant contre ceux qui utilisent sans scrupules la création artistique à des fins de pur business, hélas ! particulièrement prospère. Pour ce qui est des sanctions, il faut là aussi expliquer que ce projet de loi met fin aux menaces de prison pour les internautes qui téléchargent. Cette sanction est certes théorique, mais il est bon de rappeler qu'ils y sont...

... trop tardif au CPE ont largement différé la fin des débats. En revanche, cette urgence affaiblit la navette et la fécondité des ajustements qu'elle permet sur un texte aussi complexe, dont on ne cesse de découvrir des dommages collatéraux. Les élus Verts considèrent d'abord la propriété artistique à la française, et les droits d'auteur qui y sont attachés, comme un acquis à préserver, auquel le numérique ne saurait faire obstacle. En plus de la juste rémunération de la création, l'existence et la définition du droit moral tiennent à distance des conceptions et des pratiques dans lesquelles tout est marchandise. C'est cela qu'il faut garantir, parce que c'est là que se trouvent les conditions indispensables à la diversité culturelle. Chaque nouvelle technologie - l'imprimerie, la radio, la photoc...

...isqu'il y a téléchargement et manque à gagner, créons une ressource - était intéressante. Certes, on se rapprochait une fois de plus du forfait plutôt que de la proportionnalité. Mais le forfait, ce n'est pas l'apanage du seul et détestable copyright, c'est aussi le principe de la rémunération pour copie privée, ou de la redevance télévisuelle qui, au passage, est contournée par les écrans numériques alimentés par des signaux d'ordinateur, ce qui, à terme, fragilisera les chaînes publiques. J'ai entendu les arguments hostiles des petits labels, aux budgets tendus, qui voyaient poindre le jour où ils déposeraient le bilan. Effectivement, les quelques euros envisagés pour la licence globale sur chaque abonnement ne faisaient pas le compte, et le côté facultatif de cette taxe n'éloignait pas l...

...'affaires réalisé d'abord dans les salles de cinéma, puis en vidéo, puis sur la télévision payante et, enfin, sur la télévision gratuite. Cette exploitation séquentielle des films permet ainsi à l'ensemble des intervenants de participer au financement des oeuvres par un mécanisme de redistribution automatique et sélective assuré par le Centre national de la cinématographie, le CNC. La révolution numérique que connaissent aujourd'hui les industries cinématographiques et audiovisuelles est-elle une menace pour leur pérennité et leur développement ? Il me semble important de rappeler que si le cinéma est certes une industrie productrice de valeurs économiques, il est avant tout un art, le septième, vecteur de sens et d'émotions. Dans cette perspective, la numérisation des oeuvres combinée au dévelo...

...toute une génération baigne dans la culture de la gratuité. Or l'accès aux oeuvres ayant un coût, il faut inverser la donne et instaurer de nouveaux modèles économiques, publics et privés, garantissant la protection et la défense des droits des créateurs, mais aussi un accès rapide, de masse et à coût réduit pour les internautes. Étant donné le rythme rapide de l'innovation technologique à l'ère numérique, il va de soi que ces modèles devront être continuellement « actualisés ». Tout d'abord, je suis convaincu qu'il faut développer les offres légales accessibles à tous en incitant le marché à proposer des offres diversifiées et bon marché. Ensuite, il faut reprendre l'idée d'une plate-forme publique gratuite fondée sur le principe de la diversité culturelle. La France a initié le débat qui a con...

...nsible, de ce qui rend la vie vibrante et encore plus vivante, et malgré un bon rapport bien fait et intéressant, malgré l'ardeur du ministre à convaincre, je dois avouer ma perplexité face à ce projet de loi qui tend plus à brider la création et son accès qu'à leur donner un nouvel envol : bref, à traiter la culture en simple produit de consommation où c'est l'Avoir qui domine l'Être. L'univers numérique est en constante évolution, tant en termes d'innovations technologiques qu'en termes de pratiques. Pourtant, le projet de loi vise à transposer une directive européenne vieille de cinq ans déjà, laquelle s'appuie sur un accord de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a lui-même plus de dix ans. Dès le départ, le texte proposé est donc en profond décalage avec les pratiques d'...

...ération encore plus faible qu'avec les ventes de supports physiques. Sans même parler du pair à pair, que votre texte ne fera pas disparaître, vous le savez bien, et pour lequel n'est prévue aucune compensation. Tous ces dangers méritent réflexions et réponses que je ne trouve pas dans le texte. Il faut lever l'urgence, il faut une étude approfondie ! La nouvelle donne issue de la « révolution » numérique en cours n'est-elle pas une belle occasion de redonner du souffle et un nouvel élan à nos politiques culturelles et artistiques quelquefois fatiguées et rituellement victimes d'ajustements et de gels budgétaires dramatiques tant pour le spectacle vivant que pour le patrimoine ? Alors que la précarité, contre laquelle viennent de s'élever toute une jeunesse et la grande majorité de salariés, est l...

...ègues, si, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, le débat de société s'est focalisé sur la question du téléchargement, il faut cependant bien rappeler que ce texte ne traite pas seulement du téléchargement de fichiers musicaux et cinématographiques et de la lutte contre le piratage. Parce qu'il tente d'adapter le droit d'auteur au contexte de la société de l'information numérique et à l'internet, il traite aussi de la question des exceptions aux droits exclusifs des auteurs. Dans ce domaine, la directive européenne laisse aux États membres la faculté d'introduire des exceptions dans leur droit interne en puisant dans une liste de vingt exceptions aux règles générales du droit d'auteur. La plupart des États européens ont intégré dans leur régime d'exceptions les bibliothè...