Interventions sur "castagnède"

En réponse à M. Jean-Pierre Sueur, qui s'interrogeait sur la conciliation entre l'équité démographique, d'une part, et, de l'autre, le respect des réalités géographiques et naturelles, M. Bernard Castagnède a rappelé que les textes eux-mêmes prévoyaient des « garde-fous » afin d'éviter un morcellement territorial trop important - comme, par exemple, l'obligation de faire figurer dans une seule et même circonscription les communes de moins de 5 000 habitants et les cantons constitués par un territoire continu et dont la population est inférieure à 40 000 habitants. Il a néanmoins reconnu que ces disp...

...vait réunir les trois cinquièmes de la commission permanente chargée des lois électorales prévue par la loi organique du 13 janvier 2009, cette révision ne donnait pas de réels pouvoirs supplémentaires au Parlement. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, après avoir indiqué qu'elle partageait cette opinion, a appelé les membres de son groupe à l'abstention, tout en soulignant que les qualités de M. Bernard Castagnède n'étaient pas la cause de cette position.