Interventions sur "circonscription"

...ponse à M. Jean-Pierre Sueur, qui s'interrogeait sur la conciliation entre l'équité démographique, d'une part, et, de l'autre, le respect des réalités géographiques et naturelles, M. Bernard Castagnède a rappelé que les textes eux-mêmes prévoyaient des « garde-fous » afin d'éviter un morcellement territorial trop important - comme, par exemple, l'obligation de faire figurer dans une seule et même circonscription les communes de moins de 5 000 habitants et les cantons constitués par un territoire continu et dont la population est inférieure à 40 000 habitants. Il a néanmoins reconnu que ces dispositions étaient insuffisantes pour assurer le caractère objectif des découpages électoraux ; par conséquent, il a réaffirmé que la commission de l'article 25 de la Constitution devait faire valoir l'impératif d'in...

Reprenant ces interrogations, M. Jean-Pierre Vial a jugé complexe d'apprécier le respect de l'impératif d'homogénéité territoriale. Il s'est ainsi demandé s'il était préférable, dans le cas d'un espace urbain entouré d'espaces ruraux, de créer une circonscription à dominante urbaine et plusieurs circonscriptions à dominante rurale ou, à l'inverse, de mettre en place des circonscriptions comportant chacune une part comparable de population urbaine.