Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 12 décembre 2005 : 1ère réunion
La réunion
PJLF pour 2006 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Au cours d'une séance tenue lors de la suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi de finances pour 2006, en vue d'une seconde délibération du Sénat.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement, respectivement les amendements n°s B-1 à B-26 portant sur l'article 52 (et état B annexé) et, après l'intervention de M. Aymeri de Montesquiou, n° B-27 à l'article 79 bis.
Enfin, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° B-28 relatif à l'article 51 (et état A annexé), opérant les rectifications nécessaires en fonction des votes émis précédemment par le Sénat, et arrêtant le montant du déficit à 46,625 milliards d'euros, soit une amélioration de 220 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances tel qu'adopté par l'Assemblée nationale.
