Interventions sur "TVA"

...atoriums. Quels que soient les choix des citoyens, il est bon de veiller à ce que chacun d'eux ait accès à ce service public. La mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire, créée sur décision de la commission des lois du Sénat, le 25 octobre 2005, avait fait un certain nombre de recommandations. L'une d'entre elles prévoyait l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations funéraires relevant du service extérieur des pompes funèbres. Le coût des funérailles est souvent très lourd, surtout lorsque la famille n'a pu s'y préparer, par exemple en cas de décès accidentel ou survenant très tôt dans la vie. Il peut conduire les familles modestes à un endettement qui vient s'ajouter aux difficultés déjà existantes. D'ailleurs, une proposition...

Pour compléter les propos de Thierry Foucaud, je soulignerais la grande incohérence entre les différents taux de TVA applicables aux services funéraires. En ce qui concerne la législation européenne, un certain nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou l'Italie, ne pratiquent aucun taux de TVA sur les services funéraires alors que d'autres appliquent un taux réduit. Chaque année, un million et demi de Français perdent un être cher. La baisse du taux de TVA profitera intégralement aux familles, comme s'y son...

Cet amendement a pour objet de modifier le taux de TVA. La TVA sur les prestations et fournitures funéraires est au taux le plus élevé en France, contrairement à ce que l'on constate ailleurs en Europe. Autant, sinon davantage, qu'en d'autres domaines, le taux réduit de 5, 5 % serait justifié pour ces dépenses, qui concernent, par définition, l'ensemble des familles de notre pays, qui y sont forcément un jour confrontées. Le nombre d'obsèques est ...

... assez frustrante. Un orateur du groupe CRC est intervenu ; il m'a rappelé notre ancienne collègue Marie-Claude Beaudeau, dont j'ai gardé très précisément en mémoire les intonations, qui intervenait chaque année sur le sujet avec beaucoup de sensibilité et de conviction. La réflexion sur l'ensemble des questions financières et juridiques de cette filière ne doit-elle pas aller au-delà du taux de TVA ? Monsieur le ministre, je m'en remets à l'avis du Gouvernement. Il faudrait éviter ce « rituel » qui, bien que les auteurs des amendements aient les meilleures intentions du monde, revient chaque année lors de la discussion du projet de loi de finances et trouver une approche plus globale. En effet, lorsque des personnes, en particulier de condition modeste, n'ont pas pu anticiper un décès, cel...

...ttent d'aider les familles à assumer le coût des prestations funéraires. Je pense notamment à la déduction fiscale du montant des frais d'obsèques sur l'impôt sur les successions, et aux aides de la sécurité sociale, des caisses de retraite ou des mutuelles. Ces avantages ne seraient naturellement pas maintenus en l'état si l'on devait réduire le prix de la prestation par une baisse du taux de la TVA. Un chiffrage exact nous permettrait de voir d'un côté les prestations qui pourraient être diminuées ou supprimées, et de l'autre, celles auxquelles pourrait éventuellement être appliqué le taux de 5, 5 %. Cette dernière catégorie ne comprendrait que les dépenses inévitables en dehors de toute prestation facultative ou de luxe, que les familles finissent par accepter sous la pression des entrepr...