Interventions sur "associative"

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique, ou FSER, a été créé par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d'aider au développement des radios associatives dont les recettes commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires. Environ 600 radios sont éligibles à ce fonds. Le financement de ce dernier est assuré par un prélèvement sur la taxe assise sur les recettes publicitaires des radios et télévisions. Le produit de cette taxe enregistre une stagnation depuis 2002, du fait de la non-réévaluation des différents taux et de son assiett...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel plaisir de vous retrouver, comme le veut une tradition maintenant bien établie, à une heure avancée d'une nuit de décembre pour examiner la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

... budgétaires clairs et précis - c'est vrai des justifications au premier euro ainsi que des objectifs et des indicateurs - et, d'autre part, ils m'ont adressé avant la date limite du 10 octobre l'intégralité des réponses aux questionnaires budgétaires, tout en assurant la qualité desdites réponses. Pour en arriver au fond du sujet, j'indique que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007 s'élèvent à 759 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 780 millions d'euros en crédits de paiement, ces derniers affichant une hausse de 3, 15 % par rapport à 2006. Les dépenses fiscales, dont l'objet principal contribue aux programmes de la mission, s'élèvent à 971 millions d'euros, soit un montant supérieur à l'ensemble des crédits de la mission. Le plafond d'emplois es...

...atif, en particulier les clubs sportifs. S'engager ensemble dans une activité sportive, c'est à la fois apprendre à respecter l'adversaire, intérioriser des règles et des normes, s'investir parfois dans le bénévolat et, plus largement, donner au sport la place qui lui revient dans la politique de la ville. Les différentes actions engagées par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notamment en direction des publics éloignés de la pratique sportive, attestent de sa contribution à la valorisation de la fonction sociale et éducative du sport. S'agissant des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », je me réjouis que, pour la première fois, le montant des crédits consolidés dépasse le milliard d'euros, en progression de plus de 5 % par rapport à la loi de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique en faveur de la jeunesse dépasse largement le seul cadre budgétaire des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

...nir l'engagement des jeunes et la concrétisation de leurs projets, d'une part, et leur offrir des loisirs de qualité ou leur en ouvrir l'accès, d'autre part, tels sont les deux volets de l'action conduite par votre ministère en direction de la jeunesse, monsieur le ministre. Ainsi, les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens du programme « Jeunesse et vie associative ». Par ailleurs, plusieurs dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative, mais aussi dans le cadre du programme « Sport », comme vient de le rappeler mon collègue Bernard Murat, sont principalement orientés vers les jeunes. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 s'établissent à près de 136 ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai tout d'abord la politique du Gouvernement en faveur du sport avant de parler de la jeunesse et de la vie associative en France. L'année 2007 sera celle de l'organisation sur le sol français de la coupe du monde de rugby - cela vient d'être rappelé - et des championnats du monde de handball féminin. L'échec de la candidature parisienne aux jeux Olympiques de 2012 reste une blessure encore sensible pour nous tous, mais vous avez su, monsieur le ministre, dépasser cette déception et poursuivre vos efforts pour q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à souligner l'intérêt de la majorité pour ce budget - si important pour notre pays - de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puisque, si nous sommes cinq élus de l'opposition à être présents ce soir, je ne vois en revanche aucun sénateur de la majorité. C'est formidable !

...sais un amendement visant à renforcer les recettes du CNDS. Cette année, j'ai de nouveau formulé cette demande, avec mon groupe, par le biais un amendement déposé à l'article 29 du projet de loi de finances, mais le refus est le même. Je le regrette. Je déplore également de ne pas partager votre satisfaction, monsieur le ministre, quand vous déclarez que les moyens du programme « Jeunesse et vie associative », maintenus par rapport à 2006, permettront de consolider le plan exceptionnel d'aide à la vie associative dans les quartiers. En effet, c'est oublier que ce programme n'avait reçu que 10 % de cette aide supplémentaire, et que ces sommes correspondaient simplement aux montants des annulations de crédits effectuées l'année précédente. L'effort était mince dans votre budget ; le plan exceptionnel...

Investir dans la vie associative, c'est redonner du sens à la citoyenneté et s'ouvrir à de nouvelles pratiques favorisant le lien social et le « vivre ensemble ». Il s'agit là de défis auxquels notre société devra répondre pour poursuivre son développement. Monsieur le ministre, voilà cinq ans que vous occupez vos fonctions actuelles et, je le crois et je le regrette, aucune ambition réelle n'est venue porter votre action. Cha...

À ma connaissance, c'est une exception française qu'aucun autre parlement européen ne nous envie. Mais, soit : acceptons cette exception. Monsieur le ministre, si, dans l'élaboration du projet de budget de la présente mission, vous avez choisi d'accorder la priorité au sport, ou plus exactement à une certaine conception du sport, la plus élitiste, le sort de la jeunesse et de la vie associative n'est guère favorisé. D'aucuns pourraient croire que, dans la mesure où le seuil de 1 milliard d'euros a été dépassé, le budget consacré à la pratique sportive et à la jeunesse disposerait enfin des moyens de ses ambitions. Or, convenons-en, ce n'est qu'un effet d'annonce. Vous arrivez à ce chiffre en ajoutant aux crédits de 780, 3 millions d'euros des prélèvements sur le chiffre d'affaires de ...

..., si votre projet de budget profitait in fine au plus grand nombre... Mais, que constatons-nous ? Nous nous apercevons que la plupart des crédits sont destinés au sport de haut niveau ! Vous réservez la priorité au sport spectacle - et quel spectacle parfois, hélas ! - au détriment du sport pour tous. Mais je voudrais aborder plus particulièrement les moyens budgétaires consacrés à la vie associative. Monsieur le ministre, compte tenu des crédits mobilisés sur ce secteur, je me demande vraiment comment vous pouvez prétendre participer à la réussite du grand projet nommé « égalité des chances ». Vous affirmez que l'éducation populaire, le bénévolat et la vie associative constituent vos priorités, mais vous négligez le poids économique, le rôle éducatif et la place que tient le monde associati...

En 2007, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficiera d'un budget de 1, 016 milliard d'euros, soit une progression de 2, 3 % par rapport à celui de 2006 en tenant compte de l'inflation. Mais, si l'on y regarde de plus près, ce budget cache des déficiences et des lacunes importantes. Les crédits représentent une part trop faible du budget général de l'État. Sans les crédits extrabudgétaires, je pense que même votre majorité parlementai...

...uoi je considère que ce budget ne répond pas aux ambitions que vous affichez. Je voudrais faire quelques remarques sur le programme « Sport » de votre budget. En 2007, les crédits budgétaires de ce dernier s'élèvent à 205, 11 millions d'euros, auxquels s'ajoutent les 330 millions d'euros de crédits ventilés du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » et les 236 millions d'euros affectés au Centre national de développement du sport, le CNDS. L'énumération de ces montants n'est en rien significative, c'est leur répartition qui est révélatrice de vos choix politiques en matière de sport. En 2007, la part consacrée au développement des pratiques sportives pour tous est divisée par deux par rapport au budget pour 2006. Si la volonté que vous a...

...ables et ternissent l'image du sport. Il conviendra, à la lumière de l'enquête en cours, de tirer tous les enseignements de ce drame, dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires récemment adoptés. » Reconnaissez, monsieur le ministre, - c'est évident, à la lecture de votre budget - que, sur cette question, vous avez « botté en touche » ! J'en arrive au programme « Jeunesse et vie associative » et à la place considérable du bénévolat dans la vie associative, notamment dans le domaine sportif. Ces acteurs du quotidien, trop souvent laissés dans l'ombre, ne cessent d'être inquiets sur le devenir de leurs activités, compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent avec les financements d'État depuis 2002. Le niveau des subventions et le rythme des versements aux associations ne sont pas c...

...eurs et les principaux financeurs sont les collectivités territoriales. En privilégiant une politique élitiste du sport, vous fragilisez un secteur non marchand. Or, les actions menées par les collectivités contribuent pleinement au bon fonctionnement des clubs et participent à la création et au maintien du lien social parfois défaillant. Alors que le bénévolat est une pièce maîtresse de la vie associative, il apparaît indispensable de le reconnaître et de le promouvoir dans le cadre d'une politique volontariste. L'organisation du sport repose sur l'investissement personnel de centaines de milliers de bénévoles. Le bénévolat est donc un facteur de cohésion sociale et vecteur de citoyenneté. À cet égard, les événements intervenus à l'automne dernier dans les banlieues vous ont confrontés à l'échec d...

C'est hors sujet, monsieur le ministre ! À une heure si avancée, il faut traiter du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative !