Interventions sur "combattant"

Monsieur le ministre, puisque nous arrivons à la fin de la législature, il est logique que, vis-à-vis de nos concitoyens, nous établissions le bilan de votre action en direction du monde combattant et des associations qui le représentent. Je voudrais tout d'abord, de cette tribune, rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui, dans chaque canton de notre pays, se réunissent, débattent, font des propositions, agissent pour que la Nation tout entière n'oublie pas ce qu'elle doit à celles et ceux qui, à un moment de leur histoire personnelle, se sont engagés afin que vivent la France et se...

Il s'agit là d'une évolution singulière concernant un dossier qui aurait pu connaître, plus tôt, une issue favorable. En effet, à votre arrivée au ministère, vous disposiez d'un rapport qui avait été demandé par vos prédécesseurs et rédigé par le conseiller d'État Anicet Le Pors. Il n'a pas été pris en considération à l'époque. Quoi qu'il en soit, la décristallisation des pensions des anciens combattants ne règle en rien la situation des anciens militaires engagés dans nos armées. Leur pension reste cristallisée alors que, s'ils avaient été salariés d'une entreprise, ils percevraient l'intégralité de leur retraite au taux et au montant légaux. Que compte faire le Gouvernement pour que cesse cette injustice ? En 2002, vous aviez pris l'engagement de porter, à la fin de l'année 2006, la retraite ...

...me vingt-huit mois en Algérie à l'époque des événements, c'est, vous l'imaginez bien, toujours avec gravité que j'interviens dans la discussion de ce budget, en pensant à ces millions d'hommes qui, au sacrifice de leur vie, ont défendu le droit et la liberté. Naturellement, je pense aussi à ceux qui sont parfois tombés à mes côtés. Près de 3, 5 milliards d'euros seront consacrés en 2007 au monde combattant, et même un peu plus du fait de l'application, dès le 1er janvier 2007, d'une importante mesure de décristallisation des pensions servies aux anciens combattants issus de ce que l'on appelait alors « les colonies ». Je remercie le Président de la République et le Gouvernement d'avoir pris cette décision attendue depuis déjà si longtemps. C'est une mesure de justice en direction de nos frères d'a...

Les crédits du budget des anciens combattants, monsieur le ministre, se montent à 3, 484 milliards d'euros et représentent 8 % des crédits du ministère de la défense. La Nation a une dette envers ses anciens combattants, qui sont plus de quatre millions. Le budget témoigne de ce droit inaliénable à la mémoire et à la réparation. Toutefois, dans un contexte budgétaire difficile, on peut admettre que ce budget doive, lui aussi, contribuer à...

Monsieur le ministre, j'entrerai directement dans le vif du sujet en vous disant combien nous sommes déçus par votre budget. Vous nous annoncez que les anciens combattants voient augmenter la dotation qui leur est destinée. Malheureusement, la réalité est tout autre. Nous constatons avec regret que les crédits affectés à votre ministère, qui s'élevaient à 3, 613 milliards d'euros pour 2006, ne sont plus que de 3, 484 milliards d'euros pour 2007, ce qui représente une baisse de 3, 58 %, soit 130 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'inflation, cette baisse e...

...ance » doit être accordée à tout soldat de l'armée française mort en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre 1952 et 1962, à condition qu'il soit tombé dans le respect de la République et de ses institutions. Par ailleurs, qu'en est-il de la garantie de pérennité de l'ONAC, dont le contrat d'objectifs s'achève en 2007 ? Les crédits de l'ONAC assurent l'efficacité des secours en faveur des anciens combattants les plus démunis. Or les crédits de fonctionnement sont sans cesse en baisse. Comme nos collègues de l'Assemblée nationale, nous nous interrogeons sur l'avenir de l'ONAC. C'est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes ont déposé à plusieurs reprises des amendements tendant à assurer cet avenir au-delà des contrats d'objectifs et de moyens. Voilà, monsieur le ministre, des mesures ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme tous les ans, le budget des anciens combattants revêt un caractère particulier. En effet, il ne répond ni aux besoins de l'année à venir ni aux investissements pour les années futures. Ainsi, il ne peut être comparé, par exemple, à celui de l'éducation nationale, qui est, lui, porteur d'investissements pour l'avenir de la France. Oui, c'est un budget spécifique parce que c'est principalement un budget de reconnaissance à l'égard de ceux qui ...

...la Cour des comptes et du Parlement, les différentes missions ont été modifiées et recentrées sur trois programmes bien définis, qui témoignent de l'introduction de bonnes pratiques de gestion dans les comptes publics. Cette continuité dans la maîtrise de la dépense, voulue par le Gouvernement, est sans précédent. C'est la raison de la très légère baisse globale des crédits en faveur des anciens combattants, lesquels s'élèvent à 3, 48 milliards d'euros, contre 3, 61 milliards d'euros en 2006. Ces crédits figurent tous au sein de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si l'on y regarde de plus près, on s'aperçoit que ce budget est très satisfaisant puisqu'il consolide les droits du monde combattant. Au total, et à périmètre constant, la dotation moyenne par pensionné ...

...e évoqués au milieu des années 1990, on estime à 4 millions d'euros les crédits nécessaires, soit 2 millions d'euros à la charge de l'État français. Ces crédits sont prélevés dans le programme 167 « Liens entre la nation et son armée », au sein de l'action n° 4 « Communication » et affectés à l'action n° 3 « Solidarité » du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

Cette année, monsieur le ministre, vous augmentez de 2 points l'indice de la retraite du combattant. Cette mesure est appréciable, mais elle arrive bien tard, à la veille d'échéances électorales importantes : dans leur for intérieur, les anciens combattants doivent se dire que, si les élections étaient moins espacées dans le temps, leurs revendications seraient satisfaites plus rapidement ! Faut-il vous rappeler que, en début de législature, vous vous étiez engagés à augmenter de 15 points la ...

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° II-106 et II-105, puisque le second est un amendement de repli. L'objet de ces amendements est de revaloriser la retraite du combattant réclamée par les titulaires de la carte du combattant depuis des décennies. La promesse de porter l'indice de cette pension à 48 points, soit 3 points par an pendant cinq ans, n'a pas été tenue, d'où la légitime amertume de leurs titulaires. Par amendement gouvernemental déposé à l'Assemblée nationale, le plafond a été porté de l'indice 35 à l'indice 37. C'est la politique des très petits pas, m...

L'objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants en le portant de l'indice 125 à l'indice 130. Certes, nous apprécions que, par le biais d'un amendement qui a été adopté par l'Assemblée nationale, le Gouvernement ait porté ce plafond de l'indice 122, 5 à l'indice 125. Cette disposition, qui ne figurait pas dans le projet de loi de finances initial, est l'une des perspectives que M. le ministre nous avait laissés entrevoir lors des auditions. ...

Le rapport qui a été remis au Parlement concernant les anciens combattants et leurs veuves âgées de plus de soixante ans dont les ressources sont inférieures au SMIC vise à répondre à une demande des parlementaires en faveur des veuves les plus démunies. Selon ce rapport, un quart des veuves touchent une pension de retraite si faible qu'elles sont dépendantes de secours de l'ONAC accordés au coup par coup, ce qui n'est pas acceptable. Depuis plusieurs années, monsieur...

Nous voterons globalement contre ces crédits, même si nous approuvons évidemment les articles 43, 43 bis et 43 ter, qui y sont rattachés. Cela étant dit, monsieur le ministre, pouvez-vous me préciser s'il est envisagé de plafonner les retraites décristallisées des anciens combattants ? En effet, un bruit court selon lequel les retraites décristallisées seraient plafonnées à 740 euros. En sera-t-il ainsi, oui ou non ?

Il ne fallait pas rêver et imaginer qu'à la fin de la législature, qui plus est à la veille d'un scrutin présidentiel qui peut entraîner un certain nombre de changements - nous verrons bien ! -, nous pourrions arriver à dégager sur le budget des anciens combattants un consensus général. J'ai entendu un certain nombre de revendications. Je ne vais pas me lancer dans un débat sur la question de savoir si elles sont justifiées ou non. Il se trouve que, comme d'autres, j'ai appartenu à ceux qui, à une certaine époque, ont pris les armes pour libérer le pays. Je voudrais simplement, à la fin de cette discussion, regretter qu'il n'y ait pas eu de consensus sur...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, voilà presque treize ans que je présente ce budget et, quels que soient les gouvernements en place, j'ai toujours essayé d'être l'avocat des anciens combattants auprès de l'État et de continuer à témoigner dignement et justement, à ceux qui ont défendu la France, la reconnaissance de la nation, la réparation et l'assistance qui leur sont dues. Nous ne sommes pas encore au terme d'un bilan. Au collège et au lycée, on m'attribuait toujours l'appréciation « peut mieux faire ». Ce n'est pas la qualification que j'appliquerai à ce budget pour 2007, monsieur...

L'article 43 bis vise à appliquer, à compter du 1er janvier 2007, la décristallisation complète des « prestations du feu », c'est-à-dire des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité des anciens combattants de l'armée française, citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française. Les prestations perçues par ces quelque 80 000 anciens combattants seront désormais du même niveau que celles qui sont versées en France. Cette mesure, voulue par le Président de la République, avait été annoncée lors du conseil des ministres du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est vraiment un honneur pour moi de m'exprimer aujourd'hui devant vous, au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » du projet de loi de finances pour 2007. Je remercie ceux qui ont bien voulu me confier le soin de présenter ce rapport pour avis. C'est pour moi un « baptême », et je vais sans doute dire les mêmes choses que mon collègue Jacques Baudot, sans que nous nous soyons concertés ! J'ai rencontré et entendu un grand nombre de représentants d'unions, de fédérations, d...

...sion des affaires sociales y voie un avantage supplémentaire accordé aux bénéficiaires de la fonction publique par rapport aux travailleurs du privé, souvent plus désavantagés pour retrouver un emploi au retour des conflits. Je mentionnerai aussi les RAD et les KHD et je vous demanderai de regarder avec bienveillance, mais aussi avec pugnacité, les soucis des OPEX pour l'obtention de la carte du combattant. On éviterait ainsi beaucoup de mécontents. Je vous remercie également de vous pencher sur la reconnaissance des psychotraumatismes et des irradiations qui sont les blessures des guerres modernes. J'ai remarqué que vous aviez prévu dans votre budget des bilans de santé gratuits pour les anciens d'AFN : c'est sans doute un premier pas. Mon discours peut vous paraître un peu scolaire, mais j'ai p...

...d. J'ai d'ailleurs quelques suggestions à vous soumettre. Les anciens prisonniers du Front de libération nationale, qui étaient 380 en 1962 et qui sont maintenant 100, pourraient être reconnus par une lettre d'assimilation, une médaille, une citation ou une décoration. Quelle fierté pour eux si un tel hommage leur était rendu dans leur commune ! De même, il serait justice d'accorder la carte du combattant aux anciens d'AFN en service jusqu'au 1er juillet 1964, et non plus seulement jusqu'en juillet 1962. Tout le monde sait bien que rien n'était terminé à cette date : les femmes tremblaient encore pour les fiancés et les maris restés là-bas jusqu'en 1964. C'était sans doute un signe fort en faveur de la parité que de confier ce dossier à une femme dont le grand-père est mort pour la France en 1916...