Interventions sur "culturel"

...mental. Le nombre d'emplois, mesurés en équivalents temps plein travaillé, ETPT, à savoir 11 542, diminue de près de 2 000 par rapport à l'année 2006, en raison, pour l'essentiel, d'un transfert à la Bibliothèque nationale de France, la BNF. Il est à noter que les emplois à plein temps rémunérés par les opérateurs passent de 11 650 à plus de 17 000. Il se confirme donc que la « force de frappe » culturelle du ministère réside pour l'essentiel dans les grands établissements, et non plus dans l'administration centrale. Comment le ministre pourra-t-il imposer ses vues à ces grands féodaux que sont les responsables de la BNF, du Louvre, de l'Opéra, voire de la Cité des sciences ? Deux inspections générales, celle des finances et celle de l'administration des affaires culturelles, ainsi que votre com...

...r spécial a constaté qu'en fait les crédits « hors grands projets », c'est-à-dire appartenant aux collectivités locales - par exemple les cathédrales de Senlis, Laon et Noyon - ou aux propriétaires privés, diminuent de 18, 5 % dans le BOP, le budget opérationnel de programme. En fait, comme pour les 100 millions d'euros attribués à l'EMOC, l'Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, sur des fonds de privatisation en 2006, on restera, je le crains, dans le cercle des grands projets, surtout parisiens, les crédits alloués aux monuments nationaux étant fléchés. Le Centre des monuments nationaux se voit en outre doté d'un nouveau rôle de maître d'ouvrage, alors que l'État dispose déjà de l'EMOC et du Service national des travaux, sans même parler des DRAC. Peut-être pourrez-v...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2007 que je présente au nom de la commission des affaires culturelles traduit un effort incontestable du Gouvernement en faveur d'un domaine qui a toujours eu les faveurs du Sénat, à savoir le patrimoine. Le niveau global des moyens financiers qui lui sont consacrés est d'autant plus important qu'aux crédits budgétaires proprement dits s'ajoutera, pour la première fois, une recette affectée d'origine fiscale, qui sera reversée en quasi-totalité au programme « P...

...gramme « Création », dont les crédits s'établissent à 906 millions d'euros, soit une augmentation de 2, 1 %, à périmètre constant. Il représente 38 % des interventions de la mission « Culture ». Ce programme comporte quatre actions et ses crédits sont consacrés pour 70 % au spectacle vivant, pour 20, 5 % au livre et à la lecture, pour 5, 5 % aux arts plastiques et, enfin, pour 4 % aux industries culturelles, dans les domaines du livre, du disque, du multimédia et du cinéma. Je relève que certains indicateurs ont été utilement ajoutés, afin, par exemple, de mieux évaluer la part des structures subventionnées ayant signé une convention avec l'État. À cet égard, je me félicite des efforts effectués pour généraliser les conventions, mais je m'étonne que cette pratique ne soit pas encore généralisée....

Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné devant la commission des affaires culturelles, le budget de la mission « Culture » pour 2007 est en hausse. En dépit d'un certain nombre de questions et de quelques réserves que je formulerai tout à l'heure, le groupe UC-UDF votera ce budget parce qu'il poursuit les efforts impulsés ces dernières années, notamment en faveur des patrimoines et, surtout, parce qu'il contient des dispositions importantes pour sortir de la crise du patrimoine...

...nir. Concernant le spectacle vivant et la question de l'intermittence, le projet de budget dote le Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité, créé le 12 mai 2006 par le Gouvernement, d'une somme de 5, 11 millions d'euros. Venant en complément du protocole d'accord du 18 avril, il prend acte de la non-résolution de la crise de l'intermittence. Il accompagne la politique de l'emploi culturel mise en place par le Gouvernement. Comment s'articulera le Fonds avec le futur protocole ? Où en est sa signature ? Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner des renseignements ? Si nous saluons vos efforts, nous continuons à penser que seule une loi d'orientation sur le spectacle vivant traitant globalement de l'architecture de l'emploi artistique permettrait de sortir de cette crise, qui ...

...l'autre. Tout d'abord, la Commission européenne a récemment rendus publics les résultats d'une étude, commandée sur son initiative, consacrée à l'économie de la culture en Europe. Illustrant une prise de conscience salutaire des autorités européennes sur l'importance de l'économie de la culture, cette étude nous enseigne notamment qu'au sein de l'Union européenne le chiffre d'affaires du secteur culturel et de la création était, en 2003, de 654 milliards d'euros. À titre de comparaison, le secteur industriel enregistrait en 2001 un chiffre d'affaires de 271 milliards d'euros et celui qui était généré par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, NTIC, s'élevait en 2003 à 541 milliards d'euros. Étayés par des chiffres très précis en termes de croissance et d'emplois créé...

... vient d'être confirmée ; enfin, le ministère de la culture vient d'annoncer la création d'un centre européen de création contemporaine sur l'île Seguin à Boulogne-Billancourt, à la place du projet avorté de la fondation Pinault. Il ne s'agit pas pour nous de contester l'opportunité de telles opérations, qui, disons-le clairement, sont pleinement justifiées, notamment au regard de l'attractivité culturelle de notre pays. Ces opérations seront de plus réalisées sur plusieurs années, ce qui permettra un relatif étalement de la dépense. Le véritable problème, outre la concentration géographique de ces opérations, est que, dès lors que le budget du ministère de la culture n'augmente pas, ou n'augmente que peu, de tels investissements vont inévitablement peser sur les autres interventions de l'État, ...

...s, les moyens du ministère de la culture progressent de 7, 8 % cette année. Il faut saluer la continuité des efforts du Gouvernement, et même leur accentuation : entre 2004 et 2007, le budget de la culture a augmenté de 600 millions d'euros, tandis que nos prédécesseurs ne l'avaient accru entre 1997 et 2002 que de la moitié de cette somme. Ces moyens croissants permettent de mener une politique culturelle ambitieuse, tournée vers l'aide aux artistes et favorisant l'accès de tous à la culture. Les monuments historiques sont la première priorité du budget. Cet effort particulier avait été annoncé par le Premier ministre, Dominique de Villepin, à Amiens, à la veille des Journées du patrimoine. En 2007, plus de 380 millions d'euros seront consacrés à la restauration et à l'entretien du patrimoine ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux pages de journaux en disent long sur la situation culturelle française, de plus en plus vidée de ses fondements essentiels. Dans presque tous les quotidiens, on peut lire ce message de Vivendi : « Le divertissement est un besoin vital comme boire, manger, dormir ». L'autre page figure dans Le Monde du 30 novembre, sous ce titre : « Henri-Claude Cousseau, coupable d'art contemporain ». Henri-Claude Cousseau, directeur de l'École nationale supéri...

... ? Elles n'en peuvent plus, accablées qu'elles sont par les surcharges que leur impose l'État. Les spectateurs ? Quid des plus modestes ? Le privé ? Il refusera un mécénat pour tous. Reste la « diminution des coûts artistiques », selon une expression employée lors de la réunion du conseil d'administration du théâtre, c'est-à-dire la mise en cause du coeur de métier. Dans les institutions culturelles la seule variable d'ajustement serait l'art et les artistes, comme dans l'entreprise, le salarié. Qui plus est, cette procédure généralisée constitue un hold-up de l'Etat sur les fonds de roulement des institutions culturelles. D'ailleurs, monsieur le ministre, n'avez-vous pas été interrogé à ce propos par les directeurs ou présidents de la Bibliothèque nationale de France, de la Cité des sci...

...avec deux tiers des crédits budgétaires absorbés par seulement un tiers des monuments historiques que sont les édifices classés. J'en viens au programme « Création », dont nous devons déplorer la baisse générale des crédits pour l'ensemble des actions. Hormis le spectacle vivant, dont les crédits stagnent en euros courants, les trois autres actions - arts plastiques, livre et lecture, industries culturelles - voient leurs dotations d'intervention diminuer. Le budget que vous nous présentez, monsieur le ministre, sans parler de la crise de l'intermittence qui dure depuis bientôt quatre ans, va tout simplement compliquer la situation, ce qui est en contradiction avec la politique ambitieuse que vous défendez. En effet, force est de constater l'indigence de la politique de soutien au spectacle viv...

Enfin, pour ce qui est du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le dossier de presse du ministère annonce une hausse des crédits qui lui sont alloués. Il s'agit là, une fois de plus, d'une présentation en trompe-l'oeil, destinée à cacher une baisse des crédits du ministère pour le développement culturel, baisse d'autant plus remarquable qu'elle est continue depuis 2002. En prenant en compte le changement de périmètre en 2007 et en isolant les fonctions de soutien et les dépenses de personnel de l'administration centrale ou des DRAC, les crédits d'intervention de ce programme diminuent de 6 millions d'euros, soit une baisse de 4, 8 % en euros constants. Ce programme « Transmission des savoirs e...

...tes quant à la possibilité de trouver des maîtres d'ouvrage d'un simple claquement de doigt ! En effet, il s'agit d'un métier très difficile, dans un domaine où, en outre, il faut disposer de délais importants et diligenter des études approfondies. Mais je n'insiste pas davantage sur ce sujet, monsieur le ministre, je me contente de soulever le problème, qui a préoccupé la commission des affaires culturelles. À propos de patrimoine, je tiens à vous interroger, une nouvelle fois, sur les espaces protégés, c'est-à-dire sur les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine et les abords des monuments historiques. Les crédits affectés à la protection du patrimoine sont désormais déconcentrés et fléchés, et vous nous avez dit soutenir cette politique. Toutefois, ces crédits sont aussi f...

En 2004, nous avions émis le souhait que l'inventaire du patrimoine culturel reste un service public national. Par cohérence avec cette position, nous voterons contre l'amendement.

L'inventaire du patrimoine culturel est un enjeu majeur, qui nous préoccupe grandement. En effet, à la suite de la nouvelle organisation des missions et des programmes du ministère, nous ne pouvons que constater l'éclatement de la chaîne patrimoniale, ce qui est particulièrement grave. Monsieur le ministre, si tout est prétendument parfait, pourquoi seules sept régions sur vingt-deux ont-elles signé la convention ? L'argument mis ...

On peut les diminuer, mais on ne peut jamais les augmenter ! Quelle singulière conception, tout de même ! Je reviens d'ailleurs à ce que j'ai dit tout à l'heure à la tribune, car je n'ai obtenu aucune réponse : aujourd'hui, dans nombre de professions, l'emploi recule, alors que, parallèlement, le développement de l'emploi culturel est sans cesse mis en avant ! Je mets quiconque au défi de me démontrer qu'il a augmenté. Tous les hauts fonctionnaires, tous les syndicalistes, bref, toutes celles et tous ceux que j'ai rencontrés, notamment lors des différents congrès auxquels j'ai assisté depuis un mois me font part du même constat, qui revient d'une manière lancinante : l'emploi recule ! Par conséquent, je voterai contre l'a...

Monsieur le ministre, vous avez très largement exposé l'action du Gouvernement et témoigné de votre implication personnelle en ce qui concerne le statut les intermittents. Lors de votre audition, mardi dernier, devant la commission des affaires culturelles, vous nous avez présenté l'articulation entre le futur protocole du régime d'assurance chômage des artistes et des techniciens et le Fonds permanent de solidarité et de professionnalisation, que l'État met en place afin d'assurer la complémentarité entre la solidarité interprofessionnelle et la solidarité nationale. Vous nous avez également précisé l'état actuel d'avancement de la négociation ...

...ublie pas que le MEDEF a, jusqu'à présent, dirigé ce débat de façon intraitable, et sans que le Gouvernement oppose de résistance. Ce que veut le MEDEF, c'est réintégrer les intermittents dans le régime général. Voilà ce qu'il y a derrière tout cela ! Je suis tout à fait opposé à l'amendement de M. Valade. J'estime d'ailleurs que cet amendement aurait pu être proposé à la commission des affaires culturelles. En effet, devant notre commission, le ministre avait fait un exposé fort complet, qui impliquait peut-être la présentation de cet amendement. Mais celui-ci ne nous a pas été soumis. Jusqu'à présent, il était de règle de ne pas légiférer tant que les acteurs sociaux n'avaient pas fini de négocier. Aujourd'hui, on légifère avant qu'ils se soient mis d'accord ! On nous parle d' « entente proba...

À la suite à l'exposé de M. le ministre devant la commission des affaires culturelles du Sénat portant sur la mise en place, par le Gouvernement, d'un dispositif de solidarité nationale complétant la solidarité interprofessionnelle, le président Valade nous présente un amendement tendant à préciser les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif par décret, prenant ainsi le relais du fonds transitoire. Depuis quatre ans, la crise perdure. Permettez-moi de rappeler succincteme...