Interventions sur "insertion"

...x mois avec sa suppression en cas de refus de deux emplois serait un moyen beaucoup plus efficace de réduction du chômage. J'en viens aux contrats aidés hors alternance, qui occupent une position centrale dans la mission « Travail et emploi », avec près de 3 milliards d'euros de crédits et plus de 500 000 bénéficiaires. Je suivrai avec la plus grande attention les indicateurs mesurant le taux d'insertion. Faciliter l'emploi, celui des jeunes, en particulier, certes ! Encore faut-il qu'ils aient les qualifications nécessaires. Un trop grand nombre d'entre eux n'ont malheureusement aucune qualification, aucun métier quand ils sortent du collège à seize ans. Le collège unique n'a pas rempli son rôle, il faudrait le supprimer. L'éducation nationale, il faut le dire, a échoué en grande partie dans sa...

... de titulaires de contrats initiative-emploi a dépassé 200 000 personnes en juin 2006. Le contrat d'avenir, qui obéit à une logique d'activation des minima sociaux et dont le démarrage a été, il faut l'avouer, un peu laborieux, concernait 47 000 bénéficiaires à la même date. On dénombrait également 166 000 titulaires de contrat d'accompagnement vers l'emploi et plus de 7 000 titulaires de contrat insertion-revenu minimum d'activité, ou CI-RMA. À ce sujet, je signale que la commission des affaires sociales a approuvé l'expérimentation, prévue à l'article 59 du projet de loi de finances, qui consiste à autoriser les conseils généraux à adapter les dispositions relatives au contrat d'avenir et au CI-RMA, afin d'améliorer encore le retour vers l'emploi des titulaires du RMI. Il reste cependant encore...

...stituent toujours une masse de sans-emploi en augmentation. Le Centre d'études et de recherche pour les qualifications, le CERQ, a analysé le devenir de 742 000 jeunes entrés sur le marché du travail en 1998. Il a suivi leur parcours après leur sortie du système scolaire, pendant trois, cinq ou sept ans. Or ces chercheurs ont montré que, contrairement à ce que l'on pourrait penser, le défi de l'insertion est toujours d'actualité pour les jeunes, surtout ceux qui n'ont pas obtenu de diplôme. Sept ans après leur sortie du système scolaire, 52 % des non-diplômés seulement ont signé un CDI, 22 % se trouvent toujours au chômage et tous les autres subissent la « galère ». Pour les seniors, de même que pour les jeunes, la France détient la triste première place européenne des chiffres de l'emploi les p...

...s se voient rognées, d'autres, en revanche, ne cessent de croître. En 2007, les allégements de cotisations sociales patronales dépasseront pour la première fois 25 milliards d'euros. Il s'agit d'un montant bien supérieur à celui du budget que nous examinons, et donc aux sommes consacrées, en principe, aux politiques « actives » du marché du travail, comme la formation des demandeurs d'emplois, l'insertion par l'économie et la prévention du licenciement. Les exonérations de cotisations sont devenues l'instrument majeur de la politique de l'emploi, dans des proportions jamais égalées, alors même que leur efficacité se trouve de plus en plus contestée. Vous me répondrez, monsieur le ministre, que la loi sur les 35 heures s'est, elle aussi, appuyée sur ce type d'exonérations. Toutefois, ces dernière...

...rain de financer la réduction et la transformation d'emplois à temps plein en emplois à temps partiel ? C'est, une fois de plus, de précarisation des salariés qu'il est ici question. Cette mission fait la part belle aux contrats aidés. Vous les critiquiez naguère par dogmatisme idéologique, vous en usez abondamment aujourd'hui. Contrat d'avenir, contrat d'accompagnement vers l'emploi, contrats d'insertion dans la vie active, contrats jeunes en entreprise, contrats initiatives emplois : c'est un empilement de procédures à la postérité incertaine. Les perspectives d'accès ou de retour durable à l'emploi des publics concernés ne font l'objet d'aucune évaluation. Or, étant donné le nombre de personnes qui ne figurent plus dans les statistiques du chômage et ont basculé vers le RMI ou l'ASS à la suit...

... dans des conditions particulièrement difficiles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la recherche de salariés par les employeurs de ce secteur est souvent infructueuse. Monsieur le ministre, vous ne vous étonnerez donc pas si je n'approuve pas votre projet de budget, tout en reconnaissant que ce fut largement pire en début de législature. Je veux enfin formuler une dernière remarque sur l'insertion des personnes handicapées sur le marché du travail. Elle piétine. Quelle injustice sociale et quelle erreur économique ! Que pensez-vous faire pour relancer ce chantier, monsieur le ministre ?

...ts de cotisations sociales patronales pour les particuliers déclarant au salaire réel. Je ne reviendrai pas non plus sur l'exonération totale des cotisations patronales pour les salariés des associations et entreprises agréées. Au sein de l'action intitulée « Promotion de l'activité », ce sont 25 millions d'euros d'exonérations de cotisations sociales qui sont prévus pour les structures agréées d'insertion par l'économique. Cette politique, qui diminue les recettes, est-elle et sera-t-elle efficace ?

...lus d'un titre. Premièrement, en diminuant le nombre de stagiaires de 20 %, cette baisse porte atteinte au droit à la reconversion professionnelle accordé aux travailleurs handicapés. Deuxièmement, elle contredit les objectifs visés dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui mettait l'accent sur la réinsertion des personnes handicapées, notamment par l'emploi. Troisièmement, cette réduction des engagements de l'État constitue, en réalité et in fine, un transfert de charge non compensée sur l'assurance chômage, le département et la sécurité sociale. En effet, les 20 % de travailleurs handicapés qui ne pourront plus devenir stagiaires de la formation professionnelle et réintégrer, à la suite de c...

...mes maintenant pratiquement à la gratuité. Certes, les statistiques du chômage ne sont pas aussi bonnes que vous pouviez l'espérer. Mais cette énième modification ne nous semble pas à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas une aide supplémentaire qui va faire revenir dans l'emploi les personnes concernées. En fait, ce que vous proposez relève davantage de l'aide aux associations et aux structures d'insertion, que vous négligez par ailleurs. Vous ne prévoyez de soutien que conditionné à l'emploi de chômeurs de très longue durée de plus de cinquante ans. Vous faites une sorte de « package » à l'économie en combinant deux logiques différentes. Ni les associations ni les chômeurs n'y trouveront leur compte.

...t modulée d'activation des minima sociaux et d'incitation au retour à l'emploi. Dans sa rédaction actuelle, l'article 59 prévoit que les départements pourront moduler, dans leur durée et leur montant, les deux contrats d'activation des minima sociaux que sont, pour le secteur non marchand, le contrat d'avenir et, pour le secteur marchand, le CI-RMA, en instaurant à leur place un contrat unique d'insertion. Cet article prévoit également que les départements pourront déroger aux conditions actuelles d'attribution des mesures d'incitation financière que sont la prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 322-12 du code du travail et l'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 832-9 du même code. Plaidant depuis longtemps pour une remise à plat de tout notre dispositif d'inci...

Cet amendement a pour objet d'autoriser les départements volontaires à expérimenter un contrat unique d'insertion ouvert à l'ensemble des personnes qui remplissent les critères actuels pour bénéficier de l'un des quatre contrats aidés suivants : contrat d'avenir, contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, contrat d'accompagnement dans l'emploi et contrat initiative-emploi. Cette faculté ouverte aux départements volontaires permettra de décloisonner les dispositifs et de gagner en efficacité. Ce contrat...

Le présent amendement vise à porter de deux à six mois la durée minimale des CI-RMA. La durée de deux mois ne permet pas en effet d'assurer une insertion suffisante pour les salariés en contrat d'avenir. Par ailleurs, le recours au contrat de travail temporaire permet le recours à des contrats de courtes durées, avec les garanties relatives au travail temporaire.

...nnaître l'avis du Gouvernement. Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-113 et souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-152 rectifié, sur lequel elle ne s'est pas prononcée, ainsi que sur les amendements identiques n° II-126 et II-139, qui engendrent un surcoût pour l'État. La commission est favorable à une durée minimale des contrats en vue de favoriser l'insertion. Aussi émet-elle un avis favorable sur l'amendement n° II-153 rectifié. Elle n'a pas examiné l'amendement n° II-147, sur lequel elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement. Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-114 et demande le retrait de l'amendement n° II-61. Elle émet un avis favorable sur l'amendement n° II-151 rectifié, qui est un amendement de coordination. Enfin, l...

Cet amendement a pour objet d'attirer l'attention sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, les GEIQ, qui risqueraient de ne plus pouvoir assumer leurs missions. Il vise donc à maintenir l'exonération des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation signés par ces groupements d'employeurs.

Il s'agit d'un amendement de repli, ciblé sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il vise à exclure les contrats des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de la portée de l'article 60 et, donc, à maintenir le pour les 3 000 salariés en insertion dans les GEIQ. Le cas de ces groupements est spécifique, puisqu'ils sont les seuls à utiliser quasi exclusivement des contrats de professionnalisation. Les groupements d'employeurs pour l...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement n II-65 rectifié bis. En l'occurrence, seuls sont concernés les contrats de professionnalisation signés par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

...des petites entreprises disposent de fonds très limités et doivent y regarder à deux fois avant d'engager des dépenses supplémentaires. C'est pourquoi, tout en émettant un avis défavorable sur ces amendements, je souhaiterais entendre l'avis du Gouvernement. S'agissant de l'amendement n° II-65 rectifié, la commission ne s'est pas prononcée. Le surcoût imposé aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification est indéniable, ce qui ne favorise pas forcément l'apprentissage. Cependant, comme tout employeur, ces groupements bénéficient d'une réglementation favorable à l'alternance. En outre, il semble inopportun de mettre en place un régime particulier. C'est pourquoi la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur cet amendement, comme sur les amendements n° II-86 rect...