Interventions sur "messieurs"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2007, la mission « Politique des territoires » représente, au total, et compte tenu des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, 641 millions d'euros en autorisations d'engagement et 711 millions d'euros en crédits de paiement. Elle correspond à 728 emplois en équivalents temps plein, qui induisent des dépenses de personnel à hauteur de 49 millio...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention vise à porter une appréciation globale sur la mission « Politique des territoires ». J'évoquerai, tout d'abord, le périmètre de cette mission, en exprimant un motif de satisfaction : le rattachement du programme « Stratégie en matière d'équipement », qui finançait diverses dépenses de personnel et de fonctionnement sans rapport avec la présent...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur la politique des pôles, qui constitue l'un des volets les plus novateurs de l'action publique dans le domaine de l'aménagement du territoire. Le dispositif des pôles de compétitivité est désormais opérationnel. Les 66 pôles labellisés au cours de l'été 2005 sont en place et fonctionnent, une dizaine de nouveaux dossiers de candidature ét...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portant sur la politique du tourisme, je rappellerai, en premier lieu, la place et l'importance de ce secteur dans notre économie. Rassemblant environ 200 000 entreprises, le tourisme a représenté 6, 4 % du produit intérieur brut en 2005 et occupé 2 millions d'emplois directs et indirects, dont près de 900 000 salariés. Avec 76 millions de to...

...upplémentaires prélevés sur le programme « Interventions territoriales de l'État ». Si cette enveloppe, ajoutée au fonds de concours dont on espère qu'il sera bientôt débloqué, permettra sans doute de régler la dette de l'État correspondant à des travaux déjà réalisés, soit 4, 9 millions d'euros, elle ne suffira pas à couvrir la totalité de ses engagements au titre du programme de consolidation. Messieurs les ministres, nous voudrions savoir comment vous comptez faire face à cette situation difficile. Des moyens supplémentaires pourront-ils être alloués à cette politique en cours d'année ?

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Politique des territoires » au sein de la dernière loi de finances de cette législature. Je ne reviendrai pas, même si je partage leur analyse, sur le manque de cohérence de cette mission évoquée par les rapporteurs, me contentant de rappeler que, depuis cinq années, elle a été rattachée à des ministè...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention à propos de la mission « Politique des territoires » portera uniquement sur le programme « Aménagement du territoire », le plus important, puisqu'il concentre à peu près la moitié des crédits de la mission. J'émettrai d'abord des critiques et rappellerai certaines des questions posées au Sénat et à l'Assemblée nationale sur l'organisation de l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera principalement sur les crédits du programme « Aménagement du territoire », qui représentent, de loin, la plus grande partie des dotations des programmes de la mission « Politique des territoires ». Je ne reviendrai pas sur les chiffres de ce budget, qui ont été largement commentés par les différents rapporteurs, sauf pour constater ave...

...lles. De ce fait, il sera difficile de répondre aux demandes. Dans ces conditions, monsieur le ministre, serait-il possible d'assouplir ou d'élargir les critères d'éligibilité ? Pour conclure, je rappellerai qu'il est indispensable pour mener à bien une politique des territoires harmonieuse, équilibrée et solidaire, de ne pas opposer les uns aux autres et surtout de faire preuve de pragmatisme. Messieurs les ministres, la dynamique que vous avez enclenchée ces dernières années, et qu'atteste l'attractivité même de ces projets auprès des collectivités, doit bien sûr être maintenue. C'est pourquoi, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voterai ce budget.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur le programme 113, « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique », et plus particulièrement sur l'action 1, « Urbanisme, planification et aménagement ». Cette action finance les activités de l'État relatives à l'élaboration et à l'évaluation des textes législatifs et réglementaires en matière d'urbanisme, ainsi qu'à la réalisation...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les crédits du programme « Tourisme ». Ce secteur enregistre, dans notre balance des paiements, un solde positif de 8, 9 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Il faut néanmoins rappeler que ce solde était de 14 milliards d'euros en 2003. Félicitons-nous néanmoins que, pour ce qui est de cette rubrique, nos échanges restent exc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en France, pays de 63 millions d'habitants sur environ 643 000 kilomètres carrés, la densité de population, 98 habitants au kilomètre carré, dissimule de fortes disparités. Aujourd'hui, en France métropolitaine, les trois quarts des Français vivent dans des aires urbaines qui n'occupent que 18, 4 % du territoire. Zones rurales, littoral, montagne sont autant d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviendrai sur l'action 2, « Développement territorial et solidarité », du programme 112, « Aménagement du territoire », et plus précisément sur l'accès aux technologies de l'information et de la communication. En la matière, le Gouvernement fixe les trois objectifs suivants dans le bleu budgétaire : la résorption des zones blanches en téléphonie mobile ;...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'occasion de ce débat sur les finances des collectivités territoriales et, plus particulièrement, sur leurs recettes, je me bornerai à traiter d'un seul sujet, à savoir la réforme de la taxe professionnelle qui en est à sa première année d'application et à l'égard de laquelle l'attitude de la commission des finances se résume en deux mots : cohérence et vigi...

...c'est-à-dire qu'il n'était plus tenu compte des conditions économiques et du taux de la collectivité en 1995, il était nécessaire de prévoir, si une collectivité augmentait son taux de taxe professionnelle au-delà d'un certain seuil, que le surcoût du plafonnement en découlant était à sa charge. Il s'agissait simplement de la mise en oeuvre du principe de responsabilité. On ne peut pas, en effet, messieurs les ministres, tenir une conférence, considérer globalement le solde des finances publiques, collectivités territoriales comprises, comme nos engagements européens nous y obligent, et ne pas inciter nos assemblées délibérantes à prendre leurs responsabilités.

...elle du passage aux nouvelles normes comptables internationales IFRS. Cet enjeu est essentiel. En effet, si nous ne prenons pas d'initiative à cet égard, nous assisterons à une véritable attrition de nos bases fiscales. Là encore, la commission des finances, qui s'est attelée à ce chantier technique et difficile, soumettra des propositions à votre examen. J'ai cru comprendre que vous préfériez, messieurs les ministres, que ces ajustements interviennent lors de l'examen de la loi de finances rectificative. Cela ne nous interdit pas d'évoquer cette question dès aujourd'hui, afin que nous puissions aboutir à un consensus au moment du collectif budgétaire.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 se caractérise, en ce qui concerne les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, par une volonté de consolidation des réformes importantes réalisées au cours de la législature. La première de ces réformes a consisté en une révision de la Constitution, intervenue le 28 mars 2003, destinée à con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les collectivités territoriales assurent les services indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens, mais aussi ceux qui contribuent à la vie de toutes les entreprises. Les besoins des populations ont fortement évolué. Ainsi, la modification des situations familiales, notamment la croissance du nombre de familles monoparentales, a nécessité une modifi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après quatre ans et demi d'exercice des responsabilités gouvernementales, le probable candidat UMP à la prochaine élection présidentielle a décidé d'axer son programme sur le thème de la rupture. On ne sait si cette stratégie de communication relève du pur marketing politique ou bien si elle s'alimente au généreux guichet de la mauvaise foi, car, si l'on resse...

...effet dorénavant que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Or, si le principe, lui aussi constitutionnalisé, d'« autonomie financière » a bien été précisé dans une loi organique de 2004 et fait l'objet d'un suivi spécifique, rien de tel n'a été entrepris pour les dispositifs annoncés de péréquation ! On voit bien, messieurs les ministres, de quel côté vous fait pencher votre logique libérale : la recherche d'une plus grande égalité de ressources entre collectivités reste bien le parent pauvre de votre démarche.