Interventions sur "militaire"

...sonnels de surveillance. Par ailleurs, l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 a étendu à tous les fonctionnaires civils parents de trois enfants et plus qui auront, pour élever chacun d'eux, interrompu leur activité dans des conditions fixées par décret, la possibilité d'un départ anticipé à la retraite, que les dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite réservaient jusqu'alors aux seules femmes fonctionnaires. C'est en application du principe d'égalité entre les deux sexes déterminé à la fois par la Cour de justice des Communautés européennes et par le Conseil d'État, et conformément aux valeurs que nous défendons, que ce dispositif doit être étendu aux hommes. L'actualisation des dispositions du paragraphe II de l'article 24 de l...

...partie des missions prioritaires de l'État. Je laisserai à mon collège François Trucy le soin d'évoquer le présent, tant les hommes que le matériel, et je me réserverai d'aborder la préparation du futur au travers des équipements prévus dans ce projet de budget. Tout d'abord, le projet de budget du programme « Équipement des forces » est solide parce qu'il est conforme à la loi de programmation militaire. Ce constat est exceptionnel : c'est la première fois depuis trente ans - et vous l'avez très justement rappelé, madame le ministre, dans le rapport d'exécution de la loi de programmation militaire que vous présentez au Parlement - qu'une programmation militaire est respectée pendant toute une législature. Ce respect de la loi de programmation militaire, qui est approuvée par le Parlement, a une...

Madame le ministre, comme vient de le souligner M. Fréville, ne convient-il pas, avant d'étudier les crédits, de dire un mot de la loi de programmation militaire ?Pour celle dont nous allons vivre l'avant-dernière année d'exécution, vous avez déployé, chacun le sait, une énergie considérable et obtenu au prix d'un travail acharné qu'elle soit respectée, ce qui, nous en sommes tous conscients au Sénat, est sans précédent.

Cette loi de programmation militaire concernait une conception « Armées 2015 » pour des forces d'un format déterminé achevant, en outre, leur professionnalisation. Sur ces bases, le chef des armées et son ministre de la défense ont pu nous engager dans des opérations extérieures permettant à la France de conserver son rang international et justifiant pleinement des efforts financiers qui eussent été difficiles à défendre s'ils n'av...

...ère à laquelle nous attachons beaucoup d'importance ; je veux parler du plan « Défense deuxième chance » ? Pouvez-vous, madame le ministre, nous apporter des précisions à cet égard ? En conclusion, quand un budget est bien conçu, bien pourvu, qu'il marque un si grand nombre d'avancées dans tous les domaines et qu'il vient, une fois encore, consacrer le rétablissement indispensable de la fonction militaire qui s'imposait dès 2002, il faut l'approuver et saluer comme elle le mérite l'action du ministre, de son ministère et de tous les responsables militaires. C'est ce à quoi, mes chers collègues, avec la commission des finances et mon collègue Yves Fréville, je vous invite.

 §(Capacité interarmées). Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le renforcement de la dimension interarmées est un axe majeur de la modernisation de notre organisation militaire. Le budget pour 2007 conforte cette orientation, notamment dans le domaine des systèmes d'information et de communication, où la nouvelle direction interarmées poursuit sa montée en puissance, mais aussi dans celui des capacités de commandement, avec la mise à niveau de nos états-majors pour conduire des opérations multinationales. Il faut également se féliciter de la poursuite des efforts au pr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, pour les forces terrestres, le budget pour 2007 comporte trois principaux motifs de satisfaction. En matière de personnels, les effectifs seront globalement maintenus à leur niveau actuel, ce qui nous paraît particulièrement nécessaire au moment où, malheureusement, notre présence militaire reste fortement sollicitée sur les zones de crise, en Afrique, dans les Balkans, en Afghanistan et au Liban. Il y a en effet une relation directe entre le format des forces terrestres et notre capacité concrète à nous engager, dans la durée, pour des opérations internationales de plus en plus difficiles et exigeantes. Il faut donc veiller à ce format tout en optimisant la répartition des personn...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la constitution du premier escadron de vingt Rafale sur la base de Saint-Dizier au début de l'été représente un grand motif de satisfaction pour tous ceux qui s'intéressent à l'armée de l'air. Cet aboutissement correspond au calendrier prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008. Depuis la participation du Rafale à un premier exercice multinational, organisé par l'OTAN en Espagne en septembre dernier, les grandes capacités de cet avion multirôle ont été démontrées concrètement : tous les participants ont reconnu publiquement la supériorité de notre Rafale. C'est un grand succès pour notre image, c'est un réconfort et une ouverture pour Dassault Aviation. Souh...

...ons de l'aéronautique navale et, prochainement, les frégates antiaériennes, je rappelle que, pour certains programmes structurants, comme les frégates multimissions et les sous-marins nucléaires d'attaque - sans parler du second porte-avions -, la « renaissance » n'est qu'à peine engagée. C'est le financement de ces programmes, qui, pour l'essentiel, relèvera de la prochaine loi de programmation militaire, qui déterminera la nature même de notre marine, son caractère océanique et sa capacité d'intervention sur toutes les mers du monde, comme instrument de la souveraineté de notre pays. À cet égard, madame le ministre, je souhaiterais réitérer la demande déjà formulée l'an dernier de disposer d'échéanciers au-delà de l'année à venir sur les différents programmes, afin de mieux apprécier la portée ...

...unification des structures avec le nouveau service d'infrastructure de la défense, l'instauration d'une programmation d'ensemble, ainsi qu'une gestion plus active du patrimoine immobilier, avec, notamment, la cession de certains immeubles et la rationalisation des implantations. La commission des affaires étrangères se félicite également que les dotations du plan d'amélioration des logements des militaires engagés, dont elle avait constaté la chute l'an passé, ont été redressées, même si le retard pris pour la réalisation complète de ce plan, qui est de l'ordre de quatre ans, ne pourra être rattrapé. S'agissant maintenant du programme « Environnement et prospective de la politique de défense », le redressement des crédits d'études amont engagé en 2005 se poursuit. En effet, alors que nous étions ...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne rappellerai pas les chiffres et les données que vous avez déjà tous entendus. Toutefois, je souhaite à mon tour vous féliciter, madame le ministre, de respecter, pour la cinquième année consécutive, la loi de programmation militaire. Vous avez ainsi rendu à la France les moyens de ses ambitions, ...

...lusion d'un véritable partenariat avec ce continent. L'Afrique dans la mondialisation contribue à l'équilibre de la planète en matière d'économie, d'environnement, de développement durable et de lutte contre les grandes épidémies, à commencer par celle du sida. Tout cela est lié à notre propre sécurité, et il est important d'y participer, mes chers collègues. C'est ce que font nos quelque 10 000 militaires présents sur ce continent, et nous devons les en remercier. Il convient de préciser que cet engagement en Afrique s'accomplit en accord avec la communauté internationale et les pays concernés, mais aussi, de plus en plus, dans un cadre européen. Au lendemain de sa visite au Tchad, un État dont le régime se trouve affaibli par plusieurs rébellions et déstabilisé par la crise régionale du Darfou...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à voter, avec ce projet de loi de finances pour 2007, la cinquième annuité de la loi de programmation militaire, je tenterai de dresser un premier bilan de celle-ci, certes modeste, mais qui se veut lucide, et d'esquisser quelques perspectives. Les systèmes de force prévus par la loi de programmation restent pertinents. Les différents théâtres extérieurs où se trouvent engagées des troupes françaises illustrent l'ampleur et la diversité des besoins de notre outil de défense en matière de projection, au se...

...ans des conflits - elle n'aura d'ailleurs pas besoin de le faire - ; disposer de 770 chars et de 180 hélicoptères est un objectif assurément trop ambitieux. Ces remarques sur le format de l'armée de terre et sur ses équipements peuvent également s'appliquer à la marine et à l'aviation. À cet égard, avec vingt-six opérations qui mobilisent actuellement 14 500 hommes et femmes, soit près de 50 000 militaires déployés chaque année du fait de la rotation tous les quatre mois, le chef d'état-major des armées a reconnu que nous étions à la limite de nos possibilités pour la capacité de projection de nos forces à l'étranger. Je veux saluer tout particulièrement les soldats de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL, qui assurent une mission de paix difficile. Ils ont tout récemment fait...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits militaires s'élèvent, pour 2007, à 47, 7 milliards d'euros. Certes, ce budget est important. Toutefois, une seule question doit guider notre débat : est-ce un budget efficace ? J'en doute fortement et une analyse précise le confirme Je suis dans l'obligation de mettre en lumière que, cette année encore, il s'agit d'un budget à crédit ; les commandes d'aujourd'hui ne sont pas financées ; on amorce seulemen...

...on principal budget d'investissement, puisque 30 % de ses crédits y sont consacrés, et le premier acheteur public, puisqu'elle passe 67 % des marchés publics de l'État et 28 % des marchés de l'ensemble des administrations publiques. Toutefois, la défense doit aussi participer à l'effort de notre pays en matière de finances publiques, malgré les contraintes que nous impose la loi de programmation militaire. Au demeurant, madame la ministre, nous vous félicitons d'avoir respecté les principaux objectifs de cette loi au cours des quatre dernières années. Nous ne pouvons plus considérer comme un élément positif une augmentation de 2, 55 % de ce budget qui ne soit pas accompagnée de réductions de dépenses équivalentes. Nous souhaiterions même un budget en euros constants. J'ai bien conscience des enj...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je donnerai à mes observations six directions, dont l'une paraîtra peut-être respectueusement iconoclaste. Le projet de budget de la défense pour 2007 que vous nous présentez s'inscrit dans la continuité de ceux qui ont été adoptés depuis 2003, et il est en parfaite cohérence avec la loi de programmation militaire. C'est un bon budget, qui poursuit dans tous les domaines la modernisation de nos armées, de leurs équipements et de leurs capacités, dans le cadre d'une saine professionnalisation. J'évoquerai tout d'abord nos forces nucléaires, dont le rôle de dissuasion vient d'être réaffirmé et précisé par le chef de l'État. Je me réjouis que le renouvellement de leurs deux composantes se poursuive selon l...

...plus, madame le ministre, je constate avec satisfaction que vous consentez des efforts budgétaires importants pour accroître le maintien en condition opérationnelle des matériels de nos armées. Dans ce domaine, la disponibilité doit être effectivement optimale, car il s'agit d'un élément critique et déterminant pour leur action. En outre, s'agissant des moyens humains, la réforme de la condition militaire et la consolidation de la professionnalisation se poursuivent, conformément à la volonté de réorganisation que vous avez exprimée. J'attire cependant votre attention sur la nécessité d'avoir, en particulier pour les forces terrestres, des personnels opérationnels en nombre suffisant, pour assurer un niveau optimal de performance quant au service et à l'entretien des matériels, mais surtout pour m...

...vie, même dans la guerre. De l'autre côté, ou plutôt face à cela, c'est la barbarie humaine qui perdure et, même, qui se développe : je citerai, entre autres ignominies, les kamikazes, les enfants soldats et les machettes rwandaises. Bref, à l'arsenal technologique dont disposent les démocraties occidentales, s'opposent des femmes, des enfants, des hommes, qui ne sont pas ou plus tout à fait des militaires, mais qui s'appellent eux-mêmes « combattants ». Prenons l'exemple de ce qui se passe en Irak : chaque jour, des dizaines de civils sont tués par ces combattants ; tant l'armée américaine suréquipée que les forces britanniques ou irakiennes ne parviennent pas à maîtriser la situation, car la confusion entre civils et militaires est devenue la stratégie militaire des combattants. C'est d'ailleur...

Madame le ministre, prenant la parole parmi les derniers orateurs, et en tant que dernière intervenante de mon groupe, je ne reviendrai pas sur tous les sujets évoqués en détail par mes collègues. Cependant, je voudrais, moi aussi, vous féliciter très chaleureusement, car la loi de programmation militaire 2003-2008 est respectée pour la cinquième année consécutive. Le budget de la défense pour 2007 progresse de 2 points, passant à 47, 7 milliards d'euros, alors que la hausse du budget de l'État est limitée à 0, 8 point, avec un financement adéquat pour des engagements d'une très grande importance stratégique. Nous ne pouvons que nous en réjouir et vous en remercier. Je souhaite également vous fé...