1 intervention trouvée.
...e de l'Etat et de supprimer celle des villes de Paris et de Nanterre et des départements de la région d'Ile-de-France, à l'exception de celui des Hauts-de-Seine, la commission, suivant les recommandations de son rapporteur, a donné un avis défavorable aux sous-amendements suivants des mêmes auteurs : - le n° 4, visant à transformer l'EPIC de gestion en établissement public de l'Etat et à y faire participer par ailleurs la région d'Ile-de-France ;