La réunion

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Au cours d'une seconde séance tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 141 (2007-2008) relatif à la réforme du service public de l'emploi dont Mme Catherine Procaccia est le rapporteur.

Puis la commission a modifié deux de ses amendements.

A l'article 9 (cohérence rédactionnelle des textes législatifs et réglementaires en vigueur), elle a rectifié son amendement n° 19 tendant à la correction d'erreurs rédactionnelles.

A l'article 11 (insertion dans le nouveau code du travail des dispositions figurant aux articles 1er à 3), la commission a enfin adopté une modification rédactionnelle de son amendement n° 21, visant à adapter la rédaction du projet de loi à certaines dispositions introduites dans le nouveau code du travail par la loi de ratification de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007.