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Interventions sur "carte"
2 interventions trouvées.
Dominique de Legge, rapporteur :En quoi la carte judiciaire, la visioconférence et la dématérialisation des procédures ont-elles simplifié et amélioré la vie du justiciable ? Les différentes cartes (judiciaire, sanitaire, etc.) se chevauchent. Lors de l'élaboration de la carte judicaire y a-t-il eu des échanges avec les autres ministères ? J'ai cru comprendre que le transfèrement des détenus serait désormais assuré par l'administration pénite...
Dominique de Legge, rapporteur :En quoi la carte judiciaire, la visioconférence et la dématérialisation des procédures ont-elles simplifié et amélioré la vie du justiciable ? Les différentes cartes (judiciaire, sanitaire, etc.) se chevauchent. Lors de l'élaboration de la carte judicaire y a-t-il eu des échanges avec les autres ministères ? J'ai cru comprendre que le transfèrement des détenus serait désormais assuré par l'administration pénite...
