Interventions sur "civil"

A la demande de M. Alain Gournac, M. Marc Guillaume a précisé que les données relatives aux annulations de mariage concernaient l'ensemble de la France, y compris les départements d'outre-mer. a observé qu'à Mayotte un grand nombre de mariages n'étaient pas célébrés devant un officier de l'état civil. S'agissant des mariages célébrés à l'étranger, il a exprimé la crainte que la mesure consistant à prévoir la publication des bans au lieu de résidence du futur conjoint français ne soit guère dissuasive en raison du peu d'attention accordé à ce document placardé dans les mairies. Enfin, il a souligné les difficultés rencontrées par les maires pour détecter les mariages de complaisance, indiqua...

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats de nationalité.