Interventions sur "etat"

2 interventions trouvées.

Photo de Alain GournacAlain Gournac, M. Marc Guillaume :

A la demande de M. Alain Gournac, M. Marc Guillaume a précisé que les données relatives aux annulations de mariage concernaient l'ensemble de la France, y compris les départements d'outre-mer. a observé qu'à Mayotte un grand nombre de mariages n'étaient pas célébrés devant un officier de l'état civil. S'agissant des mariages célébrés à l'étra...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

a souhaité savoir comment seraient organisées les auditions des époux. Elle a relevé le manque de fiabilité des documents de l'état civil dans certains Etats étrangers. Enfin, elle a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement du service central de l'état civil de Nantes, notant en particulier les difficultés d'obtention de certificats de nationalité.