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Interventions sur "célébré"
2 interventions trouvées.
Alain Gournac :...sence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.
Alain Gournac :...sence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.
