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Interventions sur "irrégulière"
4 interventions trouvées.
Alain Gournac :...'attente de Roissy ne servait à rien, il s'est enquis de la position de la Cour des comptes sur cette absence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.
Alain Gournac :...'attente de Roissy ne servait à rien, il s'est enquis de la position de la Cour des comptes sur cette absence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.
François-Noël Buffet, rapporteur :Après avoir mentionné les très grandes difficultés des communes d'outre-mer, contraintes de fournir les équipements, notamment scolaires, et les prestations nécessitées par l'afflux d'immigrés en situation irrégulière, tandis que leurs dotations sont calculées en fonction d'un nombre d'habitants sans rapport avec leur population réelle, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si la Cour des comptes avait étudié le problème des coûts de l'immigration clandestine pour l'État et pour les collectivités territoriales et s'il paraissait possible de parvenir à évaluer l'ensemble de ces coûts, y compris ceux po...
François-Noël Buffet, rapporteur :Après avoir mentionné les très grandes difficultés des communes d'outre-mer, contraintes de fournir les équipements, notamment scolaires, et les prestations nécessitées par l'afflux d'immigrés en situation irrégulière, tandis que leurs dotations sont calculées en fonction d'un nombre d'habitants sans rapport avec leur population réelle, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si la Cour des comptes avait étudié le problème des coûts de l'immigration clandestine pour l'État et pour les collectivités territoriales et s'il paraissait possible de parvenir à évaluer l'ensemble de ces coûts, y compris ceux po...
