Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désignation d'un membre du bureau
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 29/09/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires économiques : 25/07/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 26/11/2013 — 1ère réunion
- Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : 12/12/2018 — 15:05
- Commission des lois : 20/03/2019 — 11:00
- Commission des lois : 20/10/2021 — 10:30
- Commission des lois : 09/11/2022 — 09:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raymond Vall (1 intervention)
