Interventions sur "messieurs"

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entamons donc le cycle budgétaire par ce débat, facteur commun entre la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances initiale pour 2007. Le calendrier du Sénat nous permet, à la différence de celui de l'Assemblée nationale, d'approfondir un peu les choses. Les commissions se sont efforcées d'y contribuer, en particulier la commission de...

Le fait d'alourdir chaque année son coût le rend-il, à due proportion, plus incitatif et plus lisible ? Permettez-moi, messieurs les ministres, d'en douter très sérieusement ! Permettez-moi également d'évoquer une piste, que M. le ministre délégué au budget a bien voulu saluer tout à l'heure, celle d'un système de cotisations sociales salariales progressives, qui, me semble-t-il, aurait non seulement plus de vertu pédagogique et sociale, mais aussi plus d'efficacité que le maintien ad aeternam du système de la prim...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à la suite du brillant exposé de M. le rapporteur général, et après avoir entendu les non moins brillantes interventions des deux ministres, je formulerai simplement quelques réflexions propres à la commission des affaires sociales, comme le fera également M. Nicolas About, son président, qui s'exprimera dans quelques instants. Il est vrai que l'exercice de la...

..., 6 SMIC à 1, 3 SMIC réduirait le coût pour les finances publiques d'environ 7 milliards d'euros - un coût que supporteraient les entreprises, me direz-vous ! - ou que le fait de réserver le bénéfice des exonérations sur les bas salaires aux entreprises de moins de vingt salariés le réduirait de 9 milliards ou 10 milliards d'euros. Ces conclusions doivent nous faire réagir, et je serais heureux, messieurs les ministres, d'entendre votre opinion à cet égard. Que vous inspirent ces observations de la Cour des comptes en termes de remarques, voire de choix ou d'initiatives pour l'avenir ? En effet, avec la baisse du chômage qui semble se confirmer mois après mois, peut-être devient-il possible de réexaminer le dispositif des allégements de charge, non pas - j'insiste sur ce point ! - en maintenant l...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat sur les prélèvements obligatoires n'est pas un simple débat de techniciens et de spécialistes ; c'est d'abord et avant tout un débat de société, un débat sur les choix de société, traduction de choix politiques et idéologiques. Nous vivons dans une société profondément marquée par les inégalités de revenus, de ressources et de patrimoines. Si l'égalit...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette dernière année de quinquennat, et à l'aube de l'examen du dernier budget de la législature, comment ne pas vous rappeler à vos promesses électorales ? En effet, en dépit de vos engagements, le niveau global des prélèvements obligatoires a augmenté depuis 2002. L'ensemble de tous les impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations pub...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les prélèvements fiscaux, qu'ils soient au bénéfice de l'État, des collectivités locales ou des institutions européennes, et les prélèvements sociaux forment un tout, que l'on agrège traditionnellement dans la grande masse des prélèvements obligatoires. La notion de prélèvements obligatoires n'est pas inutile, bien au contraire. D'une part, la notion de prélèv...

...nt de la protection sociale, il nous faut élargir notre réflexion sur deux points particuliers. Le premier point concerne l'efficacité de la dépense publique, en partant du principe que des prélèvements élevés sont toujours acceptés lorsqu'ils sont employés de façon efficace. Or c'est loin d'être le cas aujourd'hui, les prélèvements étant très importants et d'une efficacité contestable. La LOLF, messieurs les ministres, devrait pouvoir nous aider sur ce premier point. Le second point de réflexion porte sur la nécessité d'une très large réforme fiscale. La partie « État » des prélèvements obligatoires, malgré une diminution de 1, 3 point de PIB entre 1978 et 2005, concerne encore 16, 2 % du PIB, alors que celle des organismes divers d'administration centrale, les ODAC, et celle des collectivités ...

...quelques mois d'échéances électorales majeures, je crains que ces préconisations ne restent que des voeux pieux. Qui osera un jour s'attaquer aux sacro-saintes niches fiscales, dont nous ne connaissons ni le nombre ni le coût précis, encore moins l'efficacité ? Ce domaine particulier de notre législation serait-il exempté de toute application des principes élémentaires de la LOLF ? Pour sa part, messieurs les ministres, le groupe UC-UDF, à la veille de périodes électorales propices aux débats démocratiques, fera en sorte que ces problèmes, qui sont d'une importance capitale, ne soient pas ignorés mais, au contraire, débattus au grand jour. Nous avons fait la liste des problèmes et soulevé des interrogations. Des solutions existent. Le groupe UC-UDF saura rappeler celles qu'il préconise au cours de...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de cet après-midi, l'essentiel a été dit. Je tacherai donc d'être bref. Depuis 2002, la majorité s'est attachée, dans un esprit de responsabilité, à moderniser l'État afin de rendre la dépense publique plus efficiente. La maîtrise des dépenses publiques est la clé de la réduction des déficits, mais aussi de la baisse des prélèvements obligatoi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur les collectivités locales. J'ai particulièrement apprécié les propos du président de la commission des finances, Jean Arthuis, qui concluait en disant que ce dernier débat de la législature sur les prélèvements obligatoires devait être porteur d'espoir. Il se trouve que, pour ma part, j'ai intitulé la première partie de mon interve...

M. Jean-Claude Frécon. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tel est l'apport que le groupe socialiste souhaitait faire dans le cadre de ce débat.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le financement des exonérations de sécurité sociale et les 35 heures coûtent plus de 20 milliards d'euros au budget de l'État, ce qui représente la moitié de notre déficit. Or ces dépenses, qui concernent le domaine privé, nécessitent des emprunts récurrents de la part de l'État aboutissant à augmenter chaque année notre dette. Il est pourtant dangereux d'empru...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'analyse des prélèvements obligatoires est le plus souvent faussée par des idéologies qui nous poussent à raisonner péremptoirement sur la hausse ou la baisse des impôts. Quel est le niveau souhaitable des prélèvements obligatoires ? En tout cas, on ne peut isoler les prélèvements obligatoires d'un ensemble de paramètres qui optimisent ou aggravent l'incidenc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat que nous avons cet après-midi honore notre assemblée, notamment en cette période préélectorale. En effet, la question de la pression fiscale est une question éminemment politique et non pas technique, ce que chacun comprend bien puisque sans prélèvements obligatoires, il n'y a pas de destin commun, pas de capacité collective à agir. Toutes les grande...

...alarmante, que proposez-vous ? Vous prévoyez la remise d'un rapport au Parlement en 2008 et en 2009 - comme si vous pensiez être encore au gouvernement ! - retraçant pour l'année précédente les recettes et la perte de recettes constatée ainsi que la saisine d'une commission indépendante, chargée de proposer des mesures d'ajustement en cas d'écart supérieur à 2 %. Une fois encore, vous démontrez, messieurs les ministres, votre irresponsabilité politique en renvoyant à vos successeurs les conséquences de vos choix, qui sont de mauvais choix ! Quant aux libéraux - M. le rapporteur général en fait partie -, ceux qui prônent la rupture, ils proposent de privatiser certains prélèvements obligatoires, d'en supprimer une partie pour les transformer en dépenses individuelles faisant l'objet d'un libre cho...

...'installation des professionnels de santé dans les zones désertées, par le dépassement du seul mode de paiement à l'acte, qui ne favorise ni la prévention ni la maîtrise des dépenses, et par l'instauration de modes de contrôle et de formations adaptées et indépendantes. En aucun cas, l'augmentation des prélèvements sociaux ne s'impose. C'est d'une réforme profonde que notre système a besoin. Or, messieurs les ministres, pendant cinq ans, vous avez montré que vous n'étiez pas capables de la proposer au pays !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est l'article 52 de la LOLF qui nous vaut la seule occasion de discuter de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de leur évolution. C'est toujours à cet article 52 que nous devons le très complet et très précieux rapport du Gouvernement, ainsi que celui du rapporteur général, rapport lui-même très approfondi et qui ouvre des pistes particulièrem...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat marque l'entrée dans une nouvelle session budgétaire. Vous savez que les finances publiques se subdivisent en trois sous-ensembles : l'un, dont je ne parlerai pas, concerne les administrations publiques locales, les collectivités territoriales ; les deux autres sont, d'une part, les organismes de sécurité sociale et, d'autre part, l'Etat. Je cite vol...

... et aux Français, à la télévision, pour leur dire : « Il faut faire des efforts, il faut les partager, il faut se redresser, il faut mettre en oeuvre un plan d'ajustement et le faire parce que c'est nécessaire ». Aujourd'hui, si elle n'est plus aussi pressante, cette nécessité existe encore, même si elle est latente, et elle nous dicte nos devoirs : devoir de réforme, devoir de liberté d'esprit. Messieurs les ministres, le Sénat croit être dans son rôle lorsqu'il vous invite à innover et à faire preuve de courage.