Interventions sur "ferroviaire"

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Haenel, parlementaire en mission, sur le système ferroviaire français. parlementaire en mission, a tout d'abord présenté le premier volet de son rapport au Gouvernement, concernant plus spécifiquement l'organisation nationale du système ferroviaire. Il a estimé que la loi du 13 février 1997 créant l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire distinct de la SNCF, n'avait pas été un texte pleinement satis...

a noté que les attributions qu'il est prévu d'attribuer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) en ferait un gendarme plus qu'un acteur économique. Il a déclaré partager la position de M. Hubert Haenel en faveur d'une organisation plus cohérente du transport ferroviaire. Il a fait valoir que l'instruction des demandes de sillon, qui peuvent prendre plusieurs mois, permet à la SNCF d'avoir connaissance des stratégies suivies par les autres acteurs du fret. Considérant que dans l'idéa...

...ant sur l'exemple allemand, il a souligné les aspects positifs de la concurrence, qui n'empêchera pas d'attribuer le marché à l'opérateur historique s'il propose les meilleures prestations. En réponse aux différents intervenants, M. Hubert Haenel a apporté les précisions suivantes : - son rapport répond à une lettre de mission du Premier ministre lui demandant d'examiner la situation du système ferroviaire sans envisager de réforme des entités existantes ni des péages associés à l'usage des sillons ; - l'exploitation de lignes interrégionales implique que le contrat avec l'opérateur prévoie la possibilité de coordination entre les régions concernées ; - les lignes d'aménagement du territoire, mentionnées dans le rapport du préfet Jacques Barel en 1995, structurellement déficitaires, bénéficient a...

a souhaité savoir s'il convenait de conférer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF), instaurée par le projet de loi, un rôle d'acteur économique lui permettant notamment de faire des recommandations aux gestionnaires et aux opérateurs ferroviaires. A ce titre, la CRAF devrait-elle bénéficier de pouvoirs supplémentaires ? Enfin, quelle est la position de RFF sur la proposition du sénateur Hubert Haenel de transférer les 14.400 cheminots SNCF, actuellement chargés de missi...

considérant que les impératifs communautaires pesant sur l'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire étaient incontournables, s'est interrogé sur la possibilité pour RFF de remplir les missions prévues pour la CRAF afin de ne pas complexifier le paysage institutionnel. Il a ensuite demandé si RFF souhaitait bénéficier de transferts de personnel de la SNCF ? Enfin, il a plaidé pour une massification et une planification plus ambitieuses des travaux de régénération des voies ferrées afin d'économi...

...ties fortes soient apportées au fonctionnement de la CRAF. Abordant ensuite le contrat de performance signé récemment entre RFF et l'Etat, il a indiqué que l'Etat ne participerait, en 2009, qu'à hauteur de 2,4 milliards d'euros au budget de l'établissement public. Rappelant que le doublement du budget destiné au renouvellement des voies d'ici 2015 reposera essentiellement sur la hausse des péages ferroviaires, l'amélioration de la productivité lors des travaux et l'accélération de la vente des biens immobiliers, il a souhaité savoir si les régions devront également consentir un effort financier supplémentaire par rapport aux contrats de plan Etat-région déjà signés. Enfin, il a estimé que la proposition du sénateur Hubert Haenel de créer ENCF était manifestement une mesure favorable à l'opérateur fer...

a fait part de son inquiétude sur l'organisation générale du réseau ferroviaire français. Celui-ci, constitué en étoile autour de Paris, ne dessert pas correctement le Massif Central et peine à assurer un aménagement harmonieux du territoire, gage d'une croissance économique forte à long terme. Elle a souhaité savoir s'il existait une volonté politique pour assurer le désenclavement de cette région, contribuant ainsi au désengorgement de certaines autres, aujourd'hui saturée...

a demandé si l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés, qui instituera la CRAF, permettra de répondre de façon satisfaisante aux critiques de la Commission européenne sur le modèle d'organisation ferroviaire français.

...de la commission à la SNCF, a souhaité savoir : - à combien se montaient les investissements nécessaires à la remise à niveau des trains Corail, et quel en serait le calendrier ; - comment M. Guillaume Pépy concevait-il l'évolution de Réseau Ferré de France (RFF) ; - comment aurait lieu l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ; - quelles ambitions pouvait-on former pour le fret ferroviaire, quand on voyait par exemple sa faible part de marché dans la desserte des ports français, ce qui contrastait, par exemple, avec la situation allemande ; - quelles démarches pouvaient être entreprises pour développer le tram-train.

après s'être félicité de ce que l'acquisition de Géodis par la SNCF permette l'émergence d'un grand logisticien français, a estimé que la SNCF devait continuer à défendre ses positions, par exemple en liant des partenariats avec les entreprises ferroviaires européennes de taille moyenne. Il a également souhaité savoir qui dominerait dans l'ensemble SNCF/Géodis, dans la mesure où Géodis avait un chiffre d'affaires beaucoup plus important.

a jugé que le Grenelle de l'environnement avait fait apparaître des questions sous-jacentes concernant le ferroviaire, notamment le financement des projets ambitieux, à l'heure où les caisses de l'Etat étaient vides. Il a également souhaité savoir quelles étaient les perspectives de développement de l'électrification des lignes, par exemple sur la liaison Paris-Bâle. Enfin, il a souhaité savoir si les sillons libérés par la mise en place de lignes à grande vitesse (LGV) seraient attribués à l'activité fret ou au...

après avoir salué le caractère optimiste et mobilisateur du discours du président de la SNCF, a souhaité connaître son analyse des propositions de la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Celle-ci a en effet critiqué fortement le fonctionnement du système ferroviaire français et en particulier le jeu complexe des relations entre RFF et la SNCF. Il a estimé que la France avait mis en place le système ferroviaire le plus compliqué d'Europe, ce qu'elle était conduite aujourd'hui à regretter. Il a jugé ensuite que la question de l'état du réseau était déterminante, de même que celle de la concurrence entre le TER et le fret pour l'attribution des sillons. Après a...

...près s'être réjoui de la bonne santé financière de la SNCF, a jugé que le diesel n'avait plus d'avenir après le Grenelle de l'environnement et souhaité connaître le nombre de locomotives diesel encore en fonctionnement. Concernant la ligne Paris - Granville, il a jugé totalement incohérent que le département abritant le réacteur EPR et une ligne à très haute tension (THT) voie subsister une ligne ferroviaire non électrifiée. Il lui a semblé à tout le moins que le recours à des locomotives hybrides s'imposait, en attendant l'électrification complète de la ligne.

après avoir confirmé que la région Alsace avait atteint la limite de ses capacités de cofinancement des projets ferroviaires, a déploré les grandes difficultés de réalisation du projet de tram-train de Strasbourg, qui contrastaient singulièrement avec le fonctionnement du tram-train de Karlsruhe depuis quinze ans. Il a souhaité que soient identifiés précisément les blocages à dépasser.