Interventions sur "FSV"

...abord du Fonds de solidarité vieillesse. En 2006, son déficit, qui deviendra désormais structurel, pourrait atteindre 1, 5 milliard d'euros. S'il est, certes, en légère diminution par rapport au chiffre estimé pour 2005, la vraie question demeure de savoir comment retrouver les conditions d'un équilibre durable entre les recettes et les dépenses de cet organisme. L'analyse des soldes cumulés du FSV rend cette nécessité plus urgente que jamais. Le cumul des déficits devrait atteindre 3, 6 milliards d'euros à la fin de 2005 et 5 milliards au terme de l'année 2006. Le caractère structurel du déséquilibre constaté provient d'une différence significative entre le rythme de croissance des charges et des produits du fonds. Interrogé, au cours du récent débat à l'Assemblée nationale, sur la maniè...

Dès lors, cette baisse du chômage pourrait n'avoir qu'un impact marginal sur les comptes du FSV. D'ailleurs, les travaux de la Cour des comptes ont bien révélé qu'une diminution de 300 000 chômeurs sur la période 2004-2008 n'entraînerait qu'une économie limitée. Il est donc nécessaire, pour faire face à cette situation intenable, de trouver des pistes structurelles de financement. En outre, ces pistes ne devront pas conduire à détériorer la situation des autres branches de la sécurité soc...

...nt moi. Cette loi, comme les lois de financement précédentes, ne prévoit aucune mesure pour abonder le Fonds de réserve des retraites, le FRR, ce qui illustre la volonté délibérée du Gouvernement de saper la retraite par répartition. Selon certains, il serait paradoxal que le FRR place des capitaux destinés à couvrir des besoins de financement qui n'apparaîtront qu'à l'horizon 2020 alors que le FSV demeure dans une situation aussi délicate, privé, quant à lui, de ressources. Mais il ne s'agit pas du même objectif. Monsieur le ministre, la tentation est forte d'aller puiser dans le FRR directement ou indirectement en le privant de recettes.

L'État doit vaincre cette tentation et ne pas se comporter comme un parent qui jouerait au casino avec les fonds du plan d'épargne de ses enfants. D'ailleurs, le FRR a eu chaud dans la mesure où l'avant- projet de loi prévoyait l'affectation de l'excédent 2004 de la CNAV au FSV, et non pas au FRR. Dans sa sagesse, le conseil d'administration de la CNAV a considéré que cette mesure était doublement critiquable. D'une part, il est paradoxal que le FSV soit bénéficiaire des excédents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés pour lui permettre d'honorer une partie de ses dettes à l'égard de la même caisse nationale. C'est le chat qui se mord ...

Monsieur le ministre, avec cet amendement nous reprenons le débat que nous avons eu ce matin sur la situation très difficile du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à ne pas avoir reçu de réponse à nos interrogations. Nous reprenons ici l'une de nos propositions, tout en ayant bien conscience que nous ne réglerons pas d'un coup cet immense problème. Il s'agit de poser clairement la question du traitement du déficit du Fonds de solidarité vieillesse et de préciser le rôle que nous e...

Il s'agit en fait d'un amendement d'appel, et même d'un appel au secours eu égard à la situation du Fonds de solidarité vieillesse. Monsieur le ministre, dans le cadre du débat organisé ce matin, qui portait notamment sur le FSV, vous avez présenté au Sénat les mesures prises par le Gouvernement pour essayer de contenir l'évolution du déficit. Vous prévoyez notamment d'affecter au FSV deux recettes nouvelles. Or nous savons pertinemment que celle qui concerne les PEL, les plans d'épargne logement, et pour laquelle j'ai indiqué un volume de recettes, ne sera pas renouvelée l'année prochaine. Au regard du déficit attendu ...

Si nous ne sommes pas parvenus à atteindre le niveau qui était souhaité, c'est justement parce que le fonds de solidarité vieillesse se porte mal, puisqu'il était prévu dans la loi que les excédents du FSV alimenteraient le FRR.

Dès lors, faut-il transférer la dette du FSV à la CADES ou recourir à l'emprunt ? Non, répond la Cour des comptes, un fonds de financement ne pouvant en aucun cas être financé par un emprunt.

Pour autant, ce n'est certainement pas en vidant le FRR de son contenu que nous trouverons la solution. N'imitons pas le sapeur Camember, qui, pour boucher un trou, en creusait systématiquement un autre ! Il faut véritablement se pencher sur le devenir du FSV pour trouver des solutions pérennes.

Bien sûr ! Et la Cour des comptes de conclure que « dans ces conditions, si l'on veut maintenir le FSV, les seules solutions possibles consistent soit dans l'augmentation de la CSG affectée au FSV, soit dans l'attribution au FSV d'une dotation budgétaire d'équilibre à l'instar de ce que prévoit la loi instaurant le FFIPSA ». Il en est de même pour le FFIPSA - sujet que développera plus longuement ma collègue Christiane Demontès, toujours au nom du groupe socialiste - qui, comme cela a déjà été di...

Cela suppose, messieurs les ministres, de lui affecter des recettes qui soient, certes, suffisamment dynamiques, mais pas forcément liées au niveau de croissance de l'économie. Nous éviterons ainsi l'effet de ciseau que subit actuellement le FSV : quand la croissance va bien, le FSV va bien, mais quand la croissance va mal, le FSV va mal ! Mieux vaudrait disposer de recettes dont la progression est assurée, même faiblement, de façon régulière, d'année en année : cela nous éviterait de subir les contrecoups conjoncturels de notre économie. Par conséquent, M. Jégou aura compris que la commission des affaires sociales, qui a déjà été écha...

Au demeurant, quelles que soient nos convictions et les travées sur lesquelles nous siégions, nous souhaitons tous que la France se redresse, que le retour de la croissance se confirme et que le FSV puisse de nouveau être alimenté, non seulement pour son propre bénéfice, mais aussi pour celui du Fonds de réserve des retraites. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, il faudra plusieurs années pour que le FSV revienne à l'équilibre. A mon sens, ce n'est pas une raison pour attendre que son déficit s'aggrave encore davantage. Si j'ai moi-même été peut-être un peu trop optimiste, loin...

Nous avons eu un débat long et détaillé sur le FSV et le FFIPSA. Nous avons pris note des engagements du Gouvernement. Nous sommes suffisamment éclairés, même si nous restons sur notre faim, quant aux dispositions qui vont être prises pour assurer l'équilibre du fonds. Si les membres de la commission des affaires sociales en sont d'accord, au lieu de demander au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 31 janvier 2006, deux rapports suppl...