Interventions sur "amiante"

... Lévy-Rosenwald pointait déjà en 2003 « les lacunes énormes de la connaissance statistique et scientifique en matière de risque professionnel ». De fait, nous ne pouvons que constater le silence de l'État sur la nécessité indispensable de mettre en oeuvre les conditions d'une réelle tutelle scientifique indépendante dans le domaine de la santé au travail. Au regard de notre récent rapport sur l'amiante, nous pouvons tous assurer que le risque professionnel exige une véritable expertise des conditions et de l'environnement et une politique de recherche d'envergure. Pourtant, chaque rapport, chaque étude, nous rappelle la rareté des spécialistes de la santé au travail, l'insuffisance des travaux scientifiques, la pauvreté du vivier de chercheurs. Nous fonctionnons à l'aveugle ou plutôt, devrais-...

...enu autrement que par la négociation en cours entre les partenaires sociaux. Sur un autre sujet très important, sans rapport direct avec la question traitée à l'article 50, nous sommes nombreux à attendre du Gouvernement qu'il sorte de son silence. Je fais référence, bien sûr, à la décision récente de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par quatre victimes et familles de victimes de l'amiante contre une décision de non- lieu de la cour d'appel de Douai à la suite d'une plainte pour empoisonnement. Oui ou non le Gouvernement va-t-il permettre que se tienne un procès pénal de l'amiante en « invitant » le parquet à agir ? Il s'agit d'une question bien réelle. Les veuves de Dunkerque sont en colère et c'est un problème humain de première actualité.

Au cours de la discussion et des auditions de la mission d'information sur l'amiante, nous avons vu qu'une conjonction de situations n'incitait pas les entreprises à investir davantage dans la prévention des risques professionnels. La mise en déficit de la branche, l'attitude complaisante du Gouvernement à l'égard du phénomène persistant de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - en témoigne encore l'article 50 de ce PLFSS et le montant déris...

... dispositif d'indemnisation des victimes du travail pour leur assurer une réparation intégrale de l'ensemble de leurs préjudices - comme à toutes les victimes d'ailleurs - a été oubliée. Pis encore, pour des raisons financières, cette évolution vers la réparation intégrale a été purement abandonnée. J'en veux pour preuve les conclusions, sur ce sujet, du rapport de la mission d'information sur l'amiante, conclusions que nous ne partageons pas, selon lesquelles « compte tenu du déficit de la branche et de l'état dégradé de nos finances publiques de manière générale, il paraît difficile de financer, dans un avenir proche, ce surcroît de dépenses - 3 milliards d'euros pour le régime général -, sauf à augmenter dans des proportions importantes le niveau des cotisations sociales, ce qui serait peu co...