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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "assuré"
52 interventions trouvées.
Adrien Giraud :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre amendement n°112 rectifié vise à inclure dans la liste des contrats « responsables » les contrats de couverture maladie universelle complémentaire. En effet, l'effectivité du parcours de soins est en partie assurée par le fait que les complémentaires ne remboursent pas la majoration de participation imposée aux patients en cas de manquement audit parcours. Pour ce faire, les complémentaires bénéficient d'aides pour les contrats « responsables » définis à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. Or, les contrats CMUC ne figurent pas au nombre des contrats « responsables ». Leurs bénéficiaires pe...
Catherine Procaccia :Faisons un petit peu de droit des assurances. Si intervient modification du contrat d'assurance auquel l'assuré a souscrit, celui-ci doit approuver l'avenant qui en résulte. Or, les contrats « responsables » de la plupart de nos mutuelles et de nos complémentaires maladie seront opérationnels au 1er janvier 2006. Ainsi, des millions de personnes devraient recevoir un avenant qu'il leur faudra accepter pour que les nouvelles clauses des contrats « responsables » puissent s'appliquer au 1er janvier. C'est m...
Catherine Procaccia :Monsieur le ministre, j'ai le regret de vous dire que cela va à l'encontre de l'intérêt des assurés. En effet, ils vont recevoir l'avenant en janvier ou en février. Par conséquent, le contrat « responsable » ne s'appliquera pas au 1er janvier. Ils auront à acquitter une taxe sur les contrats d'assurance qu'ils ne payaient pas et ils paieront plus cher, précisément parce que le contrat « responsable » ne s'appliquera pas. Je vais réfléchir à une éventuelle rectification le temps que le présid...
Guy Fischer :L'accusation que vient de porter à notre encontre M. le ministre est inacceptable, car nous ne critiquons pas l'ensemble des professions médicales et paramédicales. En revanche, monsieur le ministre, vous considérez tous les assurés sociaux comme des fraudeurs potentiels.
Nicole Borvo Cohen-Seat :Ainsi, lorsque j'ai dû emmener ma fille se faire opérer de la mâchoire dans une clinique conventionnée, j'ai dû débourser 1 000 euros pour le chirurgien et 500 euros pour l'anesthésiste. Je rappelle qu'il s'agissait d'une clinique conventionnée ! En réalité, l'assuré social est captif. En effet, on lui dit : « C'est là que vous devez vous faire opérer, parce qu'il y a un spécialiste et qu'il s'agit d'une clinique conventionnée.» Alors, je vous en prie, madame Hermange, mesurez vos propos : les Parisiens vous entendent !
André Lardeux :Or, comme je l'ai évoqué tout à l'heure, il est bien clair pour nous, parlementaires de la majorité, que tous les abus doivent être poursuivis, ceux des assurés comme ceux des professionnels de santé.
André Lardeux :Certes, nous sommes tous d'accord pour constater que ces abus sont minoritaires, tant chez les assurés que chez les professionnels. Cela étant, j'ignore si des équilibres savants entre les deux sont possibles. Le problème n'est d'ailleurs pas là. Reconnaissons les uns et les autres que, dans notre pays, il y a une tendance, qui n'est pas nouvelle - elle ne date en effet ni d'hier, ni d'il y a dix ans, ni d'il y a cinquante ans -, selon laquelle l'État, c'est toujours les autres ; ce sont toujour...
