Interventions sur "laboratoire"

L'objectif du Gouvernement et de la commission des affaires sociales est commun. La commission souhaite faire bénéficier tous les médicaments orphelins de l'exonération de la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques afin de protéger les laboratoires qui les mettent au point. Ils sont en effet pour la plupart d'entre eux de taille relativement modeste. Ils engagent des moyens et consacrent des efforts importants à la recherche de ces médicaments orphelins. Le Gouvernement souhaite ajouter une condition portant sur le chiffre d'affaires remboursables. La commission y est favorable.

Je suivrai bien entendu l'avis de la commission et du Gouvernement. Toutefois, n'étant pas un spécialiste du médicament, je ne comprends pas sur quels critères il est possible de se fonder pour mesurer l'effort d'un petit laboratoire - encore faudrait-il définir ce que l'on appelle un petit laboratoire - et pour fixer à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires remboursable le seuil d'exonération de la taxe sur les laboratoires pharmaceutiques. D'ailleurs, depuis le début de cette discussion, à maintes occasions, je me suis demandé d'où venaient certains des chiffres qui étaient avancés avec assurance. En ce qui me concerne,...

Face aux difficultés que rencontrent les laboratoires pour s'acquitter des contributions que vous mettez, certes exceptionnellement, à leur charge - nous venons d'adopter une disposition visant à leur demander une contribution importante -, je vous propose un amendement susceptible de leur faire réaliser des économies. Jusqu'à présent, on le sait, les laboratoires participent au financement de la formation médicale continue, ce qui n'est pas confo...

Ainsi, on ferait faire aux laboratoires une économie de 1, 1 % sur leur chiffre d'affaires ! Mais pourquoi n'y avons-nous pas pensé plus tôt, monsieur le ministre ?

M. Autain veut rendre service aux laboratoires !

Pour l'instant, ce sont les laboratoires qui contribuent à ce financement. Que proposez-vous, monsieur Autain ? Plus sérieusement, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, nous avons prévu une charte de la visite médicale.

... elle a fait l'objet de discussions et de négociations avec les laboratoires et doit entrer en application ; elle devrait donc bientôt porter ses fruits.

Certainement, monsieur le président ! Au vu des arguments que m'a présentés M. le ministre, je ne retirerai sûrement pas mon amendement. Je suis même consterné par ses déclarations : la participation des laboratoires au financement de la formation médicale continue serait indispensable ! Les bras m'en tombent ! J'aurais pu comprendre que l'on me rétorque que le Gouvernement n'a pas les moyens d'assurer la formation médicale continue et que les laboratoires, dans leur générosité, acceptent de la financer, d'autant qu'ils semblent y contribuer uniquement parce qu'on leur demande. En effet, dans une interview...

Les laboratoires ne font que participer à la formation continue des médecins ; celle-ci est organisée non pas sous la forme de congrès, monsieur Autain, mais, dans le cadre des EPU, des structures d'enseignement post-universitaire. Les visiteurs médicaux reçoivent une formation dont les médecins sont demandeurs. À ce propos, je suis heureux que M. le rapporteur ait rappelé les règles déontologiques, qui vont d'a...

N'allons donc pas trop loin dans les accusations que nous pouvons porter à l'endroit des laboratoires ! Les visiteurs médicaux sont des hommes et des femmes que je respecte : ils sont toute la journée sur la route, et leur activité professionnelle n'est pas toujours compatible avec une vie familiale. Ils bénéficient d'une formation de qualité et apportent une information essentielle aux médecins.