Interventions sur "pharmaceutique"

...levé. Nous avons une responsabilité vis-à-vis de ceux qui souffrent de cette dépendance, d'autant plus que celle-ci n'échappe malheureusement pas aux inégalités sociales. En effet, les milieux les plus défavorisés sont aussi les plus exposés, malheureusement sans avoir les moyens financiers nécessaires pour s'en sortir. Une fois encore, nous ne pouvons manquer d'évoquer le rôle des laboratoires pharmaceutiques ; il serait utile d'évaluer le service médical rendu par ces dispositifs. L'État doit appliquer en la matière des principes clairs. Si ces remèdes sont inefficaces, ils doivent être retirés du marché. En revanche, s'ils sont utiles, ils doivent être pris en charge par l'assurance maladie, comme devraient l'être les dispositifs d'accompagnement et de suivi de sevrage dans toutes les formes d'add...

Au-delà des considérations de santé publique et de cohérence juridique, il en existe d'autres, d'ordre économique, liées à l'industrie du tabac. Nous rencontrons le même problème lorsque nous légiférons dans le domaine de l'industrie pharmaceutique : nous devons prendre les mesures nécessaires à la maîtrise des dépenses de santé, mais nous devons aussi être conscients que celles-ci, par ricochet, ne sont pas sans conséquences en termes de recherche, d'innovation, d'activité économique et d'emploi. C'est d'ailleurs la difficulté permanente de cet exercice, qui consiste à concilier des intérêts inconciliables. Ainsi, lorsque nous limitons la...

En évoquant les laboratoires et le compromis que le Gouvernement est sans cesse obligé de rechercher entre les intérêts de la santé publique et ceux des acteurs de notre système de soins, M. le rapporteur a ménagé la transition avec cet amendement, qui vise justement à clarifier la situation très complexe des entreprises pharmaceutiques au regard des taxes et contributions. Comme l'a reconnu l'année dernière la Cour des comptes, il est difficile pour ces dernières, et ce faisant pour les citoyens, de mesurer leur contribution réelle à l'effort de rationalisation des dépenses de santé. Non seulement le système des taxes, qui doit être distingué du système conventionnel État-industrie, lequel ne fait pas l'objet de cet amendeme...

...ur Autain, votre idée me semble intéressante, raison pour laquelle je sollicite l'avis du Gouvernement avant de me prononcer. Je ne sais si passer par un plan de réforme est la meilleure façon d'atteindre l'objectif que vous vous donnez, mais on ne peut qu'être favorable à une mesure de simplification qui améliore la lisibilité du dispositif. Il n'en reste pas moins nécessaire que les industries pharmaceutiques contribuent au financement de la sécurité sociale.

Je ne suis pas un spécialiste du médicament, mais, comme à M. Gouteyron, il m'arrive de rencontrer des acteurs de terrain, qu'ils appartiennent au monde des entreprises pharmaceutiques ou à celui des officines. Je voudrais simplement, messieurs les ministres, qu'avant de nous faire voter sur l'amendement que vous avez déposé sur cet article 15 - amendement intéressant, par lequel le Gouvernement demande au Sénat de revenir sur le vote intervenu à l'Assemblée nationale, où la majorité ne l'a pas suivi - vous nous expliquiez quelle est la politique du Gouvernement dans ce domai...

Que l'on vote pour ou contre, il faut que l'on vote en pleine connaissance de cause. Je vous demande donc, messieurs les ministres, de bien vouloir nous éclairer sur la position du Gouvernement et sur la politique qu'il compte mener s'agissant de l'industrie pharmaceutique, du médicament et de sa distribution.

... en savoir plus. Ainsi, nous avez-vous tout dit des négociations que vous avez menées ces jours-ci, et pas plus tard qu'hier, avec les pharmaciens ? Quels sont les termes de l'accord qui a pu être trouvé ? Ce matin, la presse faisait allusion à un certain nombre de décisions, que vous avez certes rappelées, mais qui sont également susceptibles d'apporter des réponses aux craintes des laboratoires pharmaceutiques. Je tiens à souligner que, jusqu'à la dernière crise pétrolière, l'industrie pharmaceutique était l'industrie la plus profitable au monde. Nous avons auditionné dernièrement, en présence du président du Sénat, le président pour la France du laboratoire Pfizer, numéro un mondial. Or ce responsable a refusé de répondre à l'une de mes questions portant sur les sommes qu'il consacrait, notamment, a...

... même si celui-ci vient de m'apporter une réponse négative. Nous proposons tout simplement, pour éviter de faire peser constamment et majoritairement le poids des efforts sur les assurés sociaux, de pérenniser l'augmentation de la contribution des laboratoires pharmaceutiques, assise sur leur chiffre d'affaires, en ne la limitant pas à la seule année 2006. Nous savons en effet que cela n'entamera qu'à peine leurs profits. S'agissant du taux lui-même, qui était initialement fixé à 1, 96 % et que l'Assemblée nationale a décidé de ramener à 1, 50 %, il me suffit de dire que c'est ce taux qui a été pris en compte pour l'élaboration des prévisions de recettes de la sécur...

En ce qui concerne tout d'abord l'amendement n° 167, la commission y est défavorable puisque M. Fischer propose de pérenniser le taux de 1, 96 %. Sans doute considère-t-il que l'industrie pharmaceutique peut contribuer continûment à ce niveau, et j'imagine même que, s'il pouvait proposer un taux supérieur, il n'hésiterait pas à le faire !

Cela étant, où se situe la vérité entre, d'une part, le discours que tiennent les laboratoires et leurs syndicats, le LIR, les Laboratoires indépendants de recherche, ou le LEEM, les Entreprises du médicament, et, d'autre part, l'effort qu'il nous est demandé de requérir de ces laboratoires ? Sans doute à mi-chemin. Une étude approfondie de la situation de l'industrie pharmaceutique serait nécessaire pour savoir exactement ce qu'il en est. J'en viens à l'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement. Je tiens à rappeler que la commission des affaires sociales, avant d'examiner cet amendement au cours d'une suspension de séance, avait émis un avis de vote conforme sur la disposition adoptée par l'Assemblée nationale et tendant à ramener le taux de 1, 96 % à 1, 5 %.

Monsieur Muzeau, si vous avez quelque chose à dire, vous pourrez le faire au cours des explications de vote, mais, de grâce, laissez le rapporteur terminer son exposé ! En conclusion, je demanderai au Gouvernement de rester attentif aux besoins de financement dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, de la recherche et de l'innovation. Vous souhaitez, monsieur le ministre, que puissent être mises sur le marché de nouvelles molécules permettant de combattre des pathologies lourdes, dont vous avez d'ailleurs cité quelques exemples. Vous avez fait savoir que le Gouvernement avait accepté une évolution des tarifs pour certaines molécules, ce qui représentait une dépense supplémentaire de un mi...

Monsieur Autain, quand on a un secteur comme celui de la pharmacie, qui est un secteur de recherche, il faut absolument le maintenir, et ce n'est pas en le taxant de plus en plus que vous y parviendrez ! Vous savez très bien que la fiscalité qui pèse sur laboratoires pharmaceutiques français est la plus importante d'Europe. Bien sûr, vous avez un souci d'équilibre financier, messieurs les ministres, mais je préférerais que vous présentiez un amendement visant à taxer les tabacs pour trouver les 100 millions d'euros manquants...

...plutôt que d'aggraver cette fiscalité disproportionnée et qui n'aboutira qu'à une chose : faire disparaître un peu plus l'industrie pharmaceutique française, qui souffre déjà beaucoup. Personnellement, je voterai contre l'amendement présenté par le Gouvernement. Bien entendu, je suis aussi soucieux que n'importe quel sénateur de l'équilibre de l'assurance maladie, mais je pense qu'il existe d'autres méthodes, notamment le dialogue avec l'ensemble des professionnels, qui nous éviterait peut-être d'avoir recours à des substituts tels que cel...

Que je sache, l'industrie pharmaceutique n'est pas dans la situation de l'industrie du textile, par exemple, dont on connaît les difficultés tout à fait réelles, dramatiques même. Comme le rappelait François Autain tout à l'heure, l'industrie pharmaceutique est restée jusqu'à il y a peu la plus profitable de toutes. Elle vient juste d'être dépassée, à cet égard, par l'industrie pétrolière, et pour cause : le baril est à plus de 60 dolla...

Je suis donc assez scandalisé que l'on passe autant de temps pour dire que l'industrie pharmaceutique, en s'acquittant de cette contribution exceptionnelle - que, nous, nous voudrions pérenne -, ...

...ons de 100 millions d'euros ! Vous dites, monsieur le rapporteur, que l'adoption de cet amendement permettra à la commission mixte paritaire de reprendre cette discussion. C'est tout à fait exact, mais je peux d'ores et déjà vous annoncer ce qui en ressortira, parce que cela s'est déjà produit sur d'autres sujets : on reviendra sur la contribution de 100 millions d'euros payée par les industries pharmaceutiques et on la fera payer aux assurés sociaux en cherchant 100 millions d'euros d'économies supplémentaires ! On aura ainsi réalisé l'équilibre dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le rapporteur. Vous aurez résolu entre amis, à l'Assemblée nationale et au Sénat, un problème qui est aujourd'hui, non pas un problème pour l'industrie pharmaceutique, mais un problème pour les assurés sociaux.

...ion, et c'est heureux. Le vrai problème tient au prix beaucoup trop élevé des médicaments. Chaque année, vous inscrivez sur la liste des médicaments remboursables 85 % de médicaments qui sont de fausses innovations. En outre, ces médicaments sont inscrits à des prix bien supérieurs à ceux des médicaments équivalents qui sont déjà sur le marché. En fait, vous ne voulez pas contrarier l'industrie pharmaceutique.

Hier soir, en commission, nous étions déjà favorables à l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques qui produisent des médicaments conventionnés. Aujourd'hui, nous voterons en faveur de l'amendement n° 280, qui vise à porter cette taxe de 1, 5% à 1, 96 %. Nous sommes confortés dans notre décision par le rapport de la Cour des comptes qui fait observer qu'en France la consommation de médicaments est supérieure, dans des proportions de 50 % à 80 %, à celle que l'on constate en Allemagne ou au R...

...on une logique industrielle. On leur demande d'y inclure une maîtrise médicalisée des dépenses, mais encore la préservation des emplois, ainsi que la pérennisation sur notre sol des sites de production et des centres de recherches pour les activités d'innovation et de développement. L'année dernière, la commission des affaires sociales avait envisagé de taxer le chiffre d'affaires des industries pharmaceutiques à hauteur de 0, 6 %. Cette année, à partir du taux de 1, 96% qu'avait retenu le Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un taux de 1, 5%. Comme certains, on serait tenté de dire : pourquoi pas 1% ou 2 % ? Au moins, ce sont des chiffres ronds. En fait, pour nous, comme le rappelait M. Alain Vasselle tout à l'heure, la difficulté est d'avoir à décider sans véritablement appréhender les conséq...