Interventions sur "retrait"

3 interventions trouvées.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

L'amendement n° 3 rectifié bis est, comme les n°s 9, 10, 11 et 1, contraire à la position de la commission, qui a retenu le seuil de dix membres pour la constitution d'un groupe politique : retrait ou rejet.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

L'amendement n°5 est de repli, puisqu'il vise à remplacer la création d'une commission par celle d'une délégation - ce qui, au reste, ne requiert pas de modification du règlement. Retrait ou rejet.

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

L'amendement n°12, de même que les n°s 6 et 7, posent l'important problème des délégations de vote. Cette question a fait l'objet en 2009 d'une réflexion dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du Règlement, qui s'était arrêté sur un consensus entre groupes. Même s'il faudra la remettre sur le tapis, je ne suis pas favorable à le faire ici. Retrait ?