Interventions sur "détecteurs de fumée"

...étaire d’État, de réfléchir au problème des locations destinées aux étudiants, qui ne sont pas toujours des locations meublées. Le marché de la location connaît tous les six mois environ un, c’est-à-dire une rotation liée à la généralisation des stages, en entreprises ou à l’étranger, dorénavant prévus dans la plupart des cursus de licence et de master. Qui assurera, dans ces cas, l’entretien des détecteurs de fumée ? Ce matériel sera-t-il même installé ? Je rappelle que les étudiants ne louent pas seulement au sein de foyers qui leur sont dédiés, mais aussi sur le marché locatif privé. Après discussion, y compris au sein de mon groupe – nous avons d’ailleurs eu besoin d’une interruption de séance ! –, nous avons adopté le texte de la commission mixte paritaire compte tenu de l’objectif et de l’enjeu en cau...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà désormais plus de quatre ans que les députés Pierre Morange et Damien Meslot ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ce texte, destiné à réduire le nombre d’incendies et à éviter les situations humaines dramatiques similaires aux événements ayant conduit nos collègues à proposer sa rédaction, ne doit cependant pas nous priver de tout esprit critique. Au cours des différentes navettes, le Sénat a eu le temps de procéder à une analyse très précise des articles et, je le reconna...

L’entretien a également un coût, ainsi que la pose, sans compter que ces appareils ont une durée de vie limitée. Nous avons évoqué, au cours des navettes, le problème de l’installation de détecteurs de fumée dans les 4 millions de logements de type HLM, à raison de deux appareils en moyenne par logement, selon la surface. Cela représente un investissement minimum de 280 millions d’euros. On peut regretter que l’État ne soit pas mis à contribution pour financer ce dispositif de sécurité, au moins en ce qui concerne les foyers les plus pauvres et les personnes les plus vulnérables. Indépendamment du c...

... diminuent considérablement de ce fait. Il n’est pas rare que nous ayons à discuter, dans cet hémicycle, de propositions de loi qui essaient d’apporter des remèdes à des problèmes graves. Mais ces textes, souvent très directifs et parcellaires, ne s’attaquent pas à l’origine du mal. La proposition de loi que nous discutons à présent en donne un nouvel exemple. Pour que la réglementation sur les détecteurs de fumée soit efficace, il serait nécessaire de sensibiliser les gens. Ainsi, le dispositif serait vécu non comme une contrainte mais comme une protection. Prévenir les gens en cas d’incendie n’est pas suffisant si nous ne réfléchissons pas aux politiques à conduire en termes de prévention des incendies. À cet égard, il est utile de combattre la précarité, de lutter contre les logements indécents et de d...

... santé, les décès causés par les incendies représentent, je le répète, 460 victimes par an, contre 10 000 pour les chutes, 3 000 pour les suffocations et 700 pour les intoxications, certains cas étant peut-être comptés à plus d’un titre. Il est bon que les pouvoirs publics se saisissent de cette question, mais il semble que la réponse législative, visant à équiper trente millions de logements en détecteurs de fumée, laisse certains d’entre nous perplexes. Elle suscite de nombreuses réserves de la part de ceux qui considèrent que la contrainte qu’elle fait peser sur les ménages représente une charge importante, avec une efficacité moindre que les mesures éducatives, informatives ou incitatives. Sur la forme, certains sénateurs du groupe regrettent que ce type de réglementation, qui ne relève pas du domaine ...

...un détecteur crée aussi une préoccupation « pratique » supplémentaire pour chacun, puisqu’il faut s’assurer régulièrement de son bon fonctionnement – en déclenchant l’alarme, forcément ! –, et le notifier annuellement à son assurance. Si certains locataires peuvent le faire eux-mêmes, d’autres devront faire venir un électricien. Je vois mal toutes les personnes âgées de France aller tester leurs détecteurs de fumée et les entretenir ! Or cela représente un coût non négligeable : à Paris, je vous le rappelle, le tarif d’un électricien qui se déplace pour une demi-heure est de quatre-vingts euros. La sanction prévue pour ceux qui négligeraient l’achat ou l’entretien du détecteur est, elle aussi, très contraignante. En cas d’incendie, et quand bien même vous seriez intervenu pour tenter de l’étouffer, si votr...

...et qu’il peut même être contre-productif quand les victimes n’ont pas appris le comportement à adopter en cas d’incendie. Mme Dini, présidente de la commission des affaires sociales, avait d’ailleurs souligné le nécessaire effort d’information et de communication à ce sujet. Je rappelle – parce qu’on ne le dit pas –, que, lors du dramatique incendie de L’Haÿ-les-Roses, l’immeuble était équipé de détecteurs de fumée. Les alarmes ont retenti, comme dans 70 % des cas. En revanche, la présence de détecteurs n’a pas empêché l’effet meurtrier de l’incendie. Les pompiers ont reconnu que les décès ont été provoqués par la panique liée à l’alarme, les habitants se précipitant dans la cage d’escalier enfumée, alors qu’ils auraient dû rester calfeutrés dans leur appartement en attendant les secours. La première réact...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, légiférer sur les détecteurs de fumée s’impose comme une nécessité. Depuis le dépôt à l’Assemblée nationale de la proposition de loi de nos collègues UMP Pierre Morange et Damien Meslot, deux navettes dans chaque assemblée et des discussions intenses, cinq années se sont écoulées. À l’issue des deux lectures, le Sénat et l’Assemblée nationale avaient décidé de transcrire l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans le proj...

Avec 460 morts, les incendies ne sont pas comparables aux accidents que causent les chiens dangereux ! Dois-je aussi rappeler combien de temps nous ont occupés les manèges ? Sur ces deux sujets, il y a eu navette, il y a eu commission mixte paritaire ! Et les coûts engendrés n’étaient pas du même ordre que ceux qu’occasionnera l’installation des détecteurs de fumée ! Je voudrais donc que l’on relativise les choses. En tous les cas, il est de l’intérêt de nos concitoyens que nous adoptions cette proposition de loi. Je tiens enfin à saluer l’initiative prise par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat – c’est la première fois qu’ils recourent à cette nouvelle procédure – de convoquer la commission mixte paritaire. J’ose espérer que cela se repro...

Je voudrais préciser qu’à titre personnel je ne suis pas du tout hostile aux détecteurs de fumée. Cependant, ce serait un mensonge que de tenter de faire croire que quinze euros suffisent. Pour en avoir fait installer cinq à mon domicile, je sais très bien ce que coûtent l’achat, la pose et l’entretien régulier des détecteurs, sans même mentionner les attestations qu’il faudra fournir et autres détails. Néanmoins, le prix n’est effectivement pas une raison pour s’opposer à la démarche. Si j...

Si ceux-ci proposaient l’achat et l’installation groupés de détecteurs de fumée, peut-être les choses en seraient-elles facilitées, en particulier dans les immeubles où résident des personnes âgées !