Interventions sur "habitation"

...attestent les statistiques émanant de pays du nord de l'Europe déjà équipés de détecteurs de fumée depuis quelques années. C'est pourquoi, même si la commission des affaires économiques a eu quelques doutes quant au caractère législatif de ce texte, nous souhaitons une adoption rapide de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation qui nous est aujourd'hui soumise, après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange. Ce texte nous paraît en effet pouvoir utilement compléter la réglementation nationale relative à la protection des habitations contre l'incendie. Deux conditions nous semblent toutefois indispensables pour que le texte atteigne toute son effi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, remplaçant mon ami Yves Coquelle, qui a démissionné en début d'année, je suis très honoré d'intervenir pour la première fois dans cet hémicycle On ne peut examiner la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation sans penser aux morts et aux souffrances atroces causées par les incendies domestiques. En tant qu'ancien sapeur-pompier professionnel, je suis d'autant plus sensible aux mesures qui pourront être prises pour garantir la sécurité des personnes contre les ravages du feu. Il a été souligné, à juste titre, qu'un grand nombre de logements ne sont pas soumis à la réglementation relative à la protect...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons cet après-midi d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. Je sais que l'auteur de ce texte est élu d'un département dans lequel une ville a été endeuillée par un grave incendie voilà quelque temps. Je comprends son émotion, mais j'estime qu'il revient aux parlementaires de proposer des textes applicables et efficaces. Nous débattons d'un sujet important. La prévention des risques domestiques est une nécessité dans notre pays. Il faut rappeler qu'en 2...

...teurs de fumée, les résultats n'ont pas été probants. Le principe de précaution est aujourd'hui devenu une priorité pour nos concitoyens. La réglementation qui a permis de mettre en place, notamment, des mesures pour lutter contre l'habitat indigne grâce à des matériaux offrant une meilleure résistance au feu en est une démonstration. L'accroissement des contraintes qui pèsent sur les maisons d'habitations - avec les diagnostics amiante, plomb, termites, exposition aux risques technologiques ou naturels - a pu être vécu comme une atteinte à la libre administration de leur bien par les propriétaires. Toujours est-il qu'il n'y a pas eu, récemment, de baisse significative des sinistres. Si 70 % des incendies se produisent le jour, 70 % des décès sont à déplorer la nuit. Et ces décès concernent, malh...

...ngers quant à leur fonctionnement ou leur absence de fonctionnement. La seconde modification proposée par la commission concerne la responsabilité de l'installation et la maintenance des détecteurs, quels qu'ils soient, maintenance qui ne se limite pas, comme on le dit souvent, au remplacement des piles, mais qui est beaucoup plus vaste et qui doit incomber forcément au propriétaire des locaux d'habitation. En effet, au même titre que d'autres dispositifs - par exemple ceux qui concernent les ascenseurs ou les piscines - il s'agit d'éléments supplémentaires de sécurité qui appartiennent au propriétaire, lequel a la responsabilité de leur installation et de leur fonctionnement. Il ne peut en être autrement ! Le texte actuel, tel qu'il est issu des travaux de l'Assemblée nationale, fait mention du p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. René Beaumont, rapporteur de la commission des affaires économiques, a rappelé les chiffres dans toute leur brutalité : en 2005, les feux d'habitation auraient fait 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves. Pour avoir tous reçu des témoignages de familles de victimes et de personnes meurtries, blessées ou traumatisées à la suite d'un incendie survenu dans leur lieu d'habitation, nous ne pouvons pas être insensibles à ces drames. En tant que législateur, nous nous devons de trouver les moyens de réduire les risques auxquels les per...