Interventions sur "l’entretien"

...ar vos soins, madame la ministre, comprendraient plus difficilement que nos amis britanniques, américains, canadiens ou belges l’intérêt et le bon usage de ces appareils, même s’ils ont été installés par leurs propriétaires. En revanche, nous vous proposerons de revenir sur les dispositions que le Sénat avait adoptées en première lecture pour confier à l’occupant du logement la responsabilité de l’entretien courant des détecteurs. Nous avons été sensibles au récent avis de la Commission de la sécurité des consommateurs, qui, soulignant que la sécurité des logements était l’affaire de tous, a préconisé un tel partage des rôles entre propriétaires et occupants. Nous avons aussi constaté que cette solution est celle qui est généralement retenue à l’étranger, par exemple en Belgique ou au Royaume-Uni,...

...ns un ensemble de plus de 2 000 logements. Que s’est-il passé ? La moitié des avertisseurs ne fonctionnaient plus, soit parce qu’ils avaient été bricolés, soit parce que les piles n’avaient pas été remplacées. Comme l’a recommandé la Commission de la sécurité des consommateurs, considérant que la sécurité des logements suppose l’implication de tous, il convient de responsabiliser l’occupant pour l’entretien et la maintenance du dispositif. Au cours de la discussion des articles de cette proposition de loi, le groupe socialiste proposera des amendements susceptibles d’améliorer le texte. Si nous discutons de l’amélioration de la prévention des incendies dans les parties privatives, on peut regretter que les parties communes des lieux d’habitation n’aient pas été prises en compte. Il nous paraît éga...

...ination relèvent du bon sens : ces équipements ne sont pas fiables, durent moins longtemps que les détecteurs sur secteur et demandent plus d’entretien. Les députés ont décidé que les personnes qui installeraient des matériels plus performants ne satisferaient pas aux exigences légales. Sur ce point, nous partageons également l’avis de M. le rapporteur. Quant à la charge de l’installation et de l’entretien des appareils, elle n’est pas anodine pour nos concitoyens qui ne voient pas leur pouvoir d’achat augmenter mais qui doivent supporter des charges fixes toujours plus lourdes ! Le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Damien Meslot, s’est voulu rassurant en résumant la question à la pose de deux vis, au changement de deux piles tous les ans et au déboursement de quinze à vingt euros pour l...

...nfants sont morts dans un incendie. Il s’agit de drames affreux et je suis persuadé que chacun mettra toute sa bonne volonté à trouver un consensus qui soit le plus efficace possible. J’ai exposé l’essentiel de l’économie de l’amendement n° 1 dans mon propos liminaire. Cet amendement vise à modifier quelque peu les dispositions que nous avions prises en première lecture concernant en particulier l’entretien des détecteurs de fumée, que nous confions désormais aux occupants des logements. C’est l’objet du paragraphe II du texte que nous proposons pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation. Nous réservons cependant, comme l’Assemblée nationale, quelques cas particuliers dans lesquels l’entretien des détecteurs doit rester de la responsabilité du propriétaire. Ces cas sont d...

Ce sous-amendement vise à prévenir les situations où le locataire devrait débourser des sommes non évaluées à ce jour, mais potentiellement importantes, pour entretenir un dispositif qui lui aura été imposé. Nous souhaitons nous assurer que, si l’entretien du dispositif devait nécessiter l’intervention d’une entreprise, les frais afférents ne seraient pas à sa charge.

...es affaires économiques, à supposer qu’ils ne soient pas détruits, ils se déclencheraient en permanence dans les caves, compte tenu de ce qui s’y fume – si vous voyez ce que je veux dire. En conséquence, votre sous-amendement ne me paraît pas très réaliste, et je vous suggère de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Il en va de même pour votre second sous-amendement qui concerne l’entretien des détecteurs, que vous voudriez mettre à la charge des propriétaires. S’il s’agit de détecteurs autonomes, l’entretien, hormis le remplacement, chaque année, de la pile, est inexistant ; le détecteur lui-même, selon les indications des constructeurs, a une durée de vie de cinq ans. Les frais d’entretien ne nous paraissent donc pas nécessiter un tel dispositif. S’il s’agit de détecteurs filair...

...able. Qui plus est, la campagne de communication que vous allez lancer dans les médias sur la conduite à tenir s’adressera bien aux occupants, à tous les occupants, qu’ils soient propriétaires ou non. Ce sont bien eux qui doivent être sensibilisés, c’est bien pour eux que vous allez faire cette campagne, et non pour les seuls propriétaires ! C’est donc l’occupant qui doit être responsabilisé pour l’entretien. De plus, comment voulez-vous, concrètement, que le propriétaire assure l’entretien des installations dans les logements ? Mon expérience de président d’un organisme d’HLM me permet de vous affirmer qu’au moins la moitié des occupants mettra dehors les personnes chargées de vérifier le bon état de fonctionnement des détecteurs avant même qu’elles aient pu entrer dans les appartements ! Cette sol...

Si j’ai bien compris, madame la ministre, nous sommes d’accord sur le fait que c’est à l’occupant d’assurer l’entretien des détecteurs, c’est un point positif. Pour ce qui est, en revanche, de l’acquisition et de l’installation, si j’admets tout à fait que certains grands propriétaires, généralement publics ou parapublics, s’inquiètent de ce dossier et que vous cherchiez, madame la ministre, à les défendre, car j’imagine fort bien les conséquences financières que cela pourrait avoir sur le parc national d’HLM, je...