Interventions sur "repos"

...af, ce qui pourrait avoir pour effet d'en exclure certaines associations. Cette disposition ne me paraît pas opportune ; je vous proposerai de la supprimer. Enfin, j'en termine en évoquant la situation complexe des moniteurs de colonies de vacances, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif qui déroge, sur certains points, au code du travail. Ainsi, ils ne bénéficient pas des onze heures de repos quotidien garanties par le code du travail et par la directive de 2003 relative à l'aménagement du temps de travail. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé cette situation contraire au droit européen ; elle a aussi considéré que, compte tenu des contraintes de fonctionnement propres aux colonies, le repos quotidien pouvait être remplacé, par dérogation, par un repos compensateur. L'artic...

...é les propositions qui ne relevaient pas, à mon sens, de la simplification du droit et me suis efforcée de maintenir la cohérence du texte. La mesure la plus attendue est celle relative aux moniteurs de colonies de vacances. Si elle n'est pas adoptée avant janvier, je ne sais pas comment les collectivités locales feront pour organiser les colonies. On ne peut appliquer partout les onze heures de repos quotidien.