Interventions sur "gibier"

Je suis tout à fait d’accord avec les propos tenus par M. le rapporteur et M. le ministre. Je vis dans un département où les dégâts de gibier sont considérables. Mais les propriétaires de terrains non soumis à un plan de chasse ne sont pas toujours en cause. Il existe d’autres propriétaires, comme l’État, qui n’assument pas pleinement leur rôle et « oublient » de réguler les espèces. Je pense notamment au camp militaire du Poteau, un ancien site de tir utilisé par les Américains au cours de la Seconde Guerre mondiale et situé entre le ...

...priétaires et les gestionnaires de terrains non chassés, dont les animaux sont susceptibles de causer des dégâts agricoles qu’ils ne prennent pas eux-mêmes en charge. Selon moi, la situation actuelle, absolument inéquitable, ne permet pas une véritable responsabilisation, d’autant que, dans certains départements, on se heurte à une autre difficulté, à savoir l’absence de plans de chasse au grand gibier, en particulier au sanglier, dont la croissance est très rapide, et donc peu contrôlable. Je ne voterai pas cet amendement, suivant ainsi l’avis de la commission et du Gouvernement.

Le 5 mai dernier, lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi de Pierre Martin visant à moderniser le droit de la chasse, notre collègue Jean-Louis Carrère avait défendu un amendement ayant pour objet de modifier le seuil de déclenchement des procédures d’indemnisation des dégâts de gibier. Il s’agissait, via cet amendement d’appel, de lancer la réflexion sur les modalités de prise en charge des dégâts provoqués par les gibiers sur les cultures agricoles, car, comme nous le savons tous, dans toutes les fédérations de chasse, l’indemnisation des dégâts est devenue une question budgétaire des plus préoccupantes. Les députés nous avaient suivis et ont aussi souligné, lors de ...

Actuellement, il est prévu que, lorsque le produit des contributions ne suffit pas à couvrir le montant des dégâts à indemniser, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge le surplus de l’indemnisation et en répartit ensuite le montant entre ses adhérents. Elle peut notamment exiger une contribution personnelle des chasseurs de grand gibier et de sanglier et/ou une participation pour chaque dispositif de marquage. Pour intégrer les mesures de prévention et éviter des contentieux sur le niveau suffisant de ces contributions, il est préférable de modifier, pour la simplifier, la rédaction de cet article L. 426–5, en précisant que les fédérations peuvent « exiger une participation personnelle des chasseurs de grand gibier et de sangli...