Interventions sur "fluvial"

J'ajouterai que le lien avec les ports maritimes est essentiel pour le fluvial et que toute rupture de charge, comme l'a rappelé Odette Herviaux, est un gros handicap. Et pourtant, il serait bon d'anticiper sur la possible et probable saturation des ports de l'Europe du Nord et d'envisager des artères fluviales pour irriguer les ports de la façade atlantique et de la Méditerranée, notamment celui de Marseille. Concernant l'autonomie, comment l'envisager lorsque vous dépend...

J'ajouterai que le lien avec les ports maritimes est essentiel pour le fluvial et que toute rupture de charge, comme l'a rappelé Odette Herviaux, est un gros handicap. Et pourtant, il serait bon d'anticiper sur la possible et probable saturation des ports de l'Europe du Nord et d'envisager des artères fluviales pour irriguer les ports de la façade atlantique et de la Méditerranée, notamment celui de Marseille. Concernant l'autonomie, comment l'envisager lorsque vous dépend...

Pour conclure, je dirais que le choix du fluvial est un choix de très long terme, non rentable financièrement au début et en apparence, qu'aucun gouvernement n'a fait depuis plusieurs années. Comme nous le montre l'exemple d'autres pays, il faut être prêt à un investissement qui ne rapportera pas immédiatement. Tant qu'on ne fait pas ce choix, il ne se passera rien ! J'insiste sur le fait que les 40 % de fonds européens, actuellement proposés ...

Pour conclure, je dirais que le choix du fluvial est un choix de très long terme, non rentable financièrement au début et en apparence, qu'aucun gouvernement n'a fait depuis plusieurs années. Comme nous le montre l'exemple d'autres pays, il faut être prêt à un investissement qui ne rapportera pas immédiatement. Tant qu'on ne fait pas ce choix, il ne se passera rien ! J'insiste sur le fait que les 40 % de fonds européens, actuellement proposés ...

...orations seraient encore possibles, mais, compte tenu du calendrier, il me semblerait plus prudent et, surtout, plus utile au développement des voies navigables d’adopter conforme ce projet de loi, plutôt que de prendre le risque de reporter cette réforme. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus est fidèle aux accords qui ont été passés, au début de l’été dernier, avec les agents du secteur fluvial, c’est-à-dire les 400 salariés de droit privé qui travaillent aujourd’hui pour l’établissement public industriel et commercial VNF et les 4 000 agents de droit public qui travaillent principalement dans les services de la navigation. Ce projet de loi a pour objet principal de regrouper au sein de VNF, à partir de l’an prochain, l’ensemble de la « communauté du fluvial ». Les organisations syndic...

...e de prérogatives renforcées. Je veux à cet instant saluer les efforts menés en amont par l’État, en concertation avec les représentants du personnel. Les négociations ont abouti à la signature d’un accord satisfaisant, équilibré et prometteur avec les principaux partenaires sociaux engagés avec lui dans la mise en œuvre de cette première étape d’un plan plus global de modernisation du transport fluvial. Si Voies navigables de France s’apprête donc à devenir un acteur complet, cohérent et responsable de la voie d’eau, ce qui est bien conforme à la lettre et à l’esprit du Grenelle de l’environnement, on peut néanmoins regretter qu’une certaine frilosité ait empêché jusqu’ici la puissance publique d’aller jusqu’au bout de la logique sous-tendant le présent dispositif. En choisissant de ne pas tr...

...n de VNF, sur quoi ont débouché les discussions parlementaires, tant au Sénat qu’au Palais-Bourbon ? Sommes-nous parvenus à améliorer ce texte et à répondre à certaines problématiques réelles, en partant d’un projet de loi initial dont la portée était limitée – je le dis sans intention polémique – et qui n’était pas à la mesure des enjeux en termes de développement et de valorisation du transport fluvial de marchandises dans notre pays ? Pour ma part, je pense que nous pouvons approuver la décision de faire évoluer VNF, dans le respect de ses missions. Il s’agit d’instaurer une nouvelle gouvernance, d’abord en conférant à VNF le statut d’établissement public administratif, ensuite en mettant en place un nouveau mode de gestion des personnels. On a pu s’étonner que le Gouvernement opte pour le s...

...compte tenu des attentes des organisations syndicales et de notre respect pour la démocratie sociale, nous ferons tout pour que ce texte puisse être adopté rapidement, car même si sa portée est limitée, il est relativement consensuel et pourra être utile dans l’avenir. Nous n’en éprouvons pas moins une certaine amertume, car nous sentons bien que votre ambition pour le développement du transport fluvial en France s’est éteinte. Pour notre part, nous croyons en l’avenir de ce mode de transport économique et écologique, que nous défendons résolument. Encore faut-il que nous nous donnions les moyens d’investir aujourd’hui pour mieux assurer son développement demain.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici quasiment parvenus au terme du processus législatif, s’agissant du projet de loi relatif à Voies navigables de France. Force est pourtant de constater que, malgré des débats nourris, ce texte ne règle toujours pas la question essentielle, celle des moyens consacrés au développement du transport fluvial et de la voie d’eau. Ainsi, nous regrettons que ce projet de loi se borne à traiter de questions organisationnelles, sans réellement aborder la problématique des missions de la nouvelle agence, ni celle de ses moyens humains et financiers. Il a en effet quasiment pour seul objet de regrouper au sein d’une même entité juridique les 400 salariés de droit privé de Voies navigables de France et les ...

...’appellation « Voies navigables de France ». Cela étant, ce projet de loi est d’autant plus consensuel qu’il ne répond pas à l’enjeu essentiel, à savoir relancer la voie d’eau. VNF a élaboré en 2010 un « projet pour la voie d’eau », résultant d’études et de réflexions menées en lien avec l’État. Ce plan stratégique à l’horizon de 2018 vise à atteindre les objectifs de développement du transport fluvial et à assurer l’avenir de l’ensemble du réseau navigable. La réforme de la gouvernance de VNF facilitera certes la bonne gestion de l’établissement, mais comment celui-ci pourra-t-il accomplir ses missions sans bénéficier de garanties financières ? Le Gouvernement a promis 840 millions d’euros pour financer le programme d’investissements, de modernisation et de mise en sécurité du réseau sur la ...

...on « Écologie, développement et aménagement durables », qui regroupe l’ensemble des moyens dévolus aux infrastructures et aux services de transport terrestres, je ne peux que me réjouir du large consensus qui s’est exprimé, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur ce projet de loi soulignant parfaitement la pertinence économique et les avantages environnementaux du développement du transport fluvial. Le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture constitue la traduction concrète des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de transports. En effet, le Grenelle de l’environnement a accordé au secteur fluvial l’importance qu’il mérite, en consacrant comme une priorité la relance de la voie d’eau, afin de faire passer la part du transport non routier et non aérien de 1...

...s territoriales situées sur des voies non transférables de mener des opérations de coopération transfrontalière. Ainsi, une véritable coopération transfrontalière rapprochant les ports de Mulhouse-Rhin, de Weil-am-Rhein et de Bâle sera juridiquement possible. Le Rhin étant la plus importante voie d’eau en Europe, une telle collaboration présente un grand intérêt pour le développement du transport fluvial en France, ainsi que pour le développement économique de la région. J’y suis donc très favorable. Une question sensible a été particulièrement discutée lors des débats au Palais-Bourbon : celle du transfert du domaine public fluvial « en pleine propriété » à Voies navigables de France. Je ne pense pas que nous soyons en mesure de rouvrir ce débat aujourd’hui, notamment parce que cela impliquera...

... de moderniser l’actuel établissement public VNF, qui a été créé en 1991 par Michel Rocard mais dont la gouvernance et les missions doivent être redéfinies pour les adapter au monde actuel. Un accord a été obtenu avec les syndicats des personnels du ministère de l’écologie sur la principale mesure de la réforme. Celle-ci est de bon sens et était attendue depuis longtemps par les acteurs du monde fluvial. Il ne semblait pas facile de la prendre, mais le Gouvernement y est finalement parvenu sans encombre. Il s’agit du transfert à VNF de la gestion des personnels à statut public, relevant du ministère de l’écologie, affectés aux missions de service public liées à la voie fluviale : éclusiers, barragistes, ouvriers d’entretien des berges. Prendre une telle mesure était délicat, voire courageux, m...

Je rappelle que la commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité un amendement de notre collègue député Philippe Duron relatif au transfert de la propriété du domaine public fluvial. Cet amendement a été repoussé en séance publique, à la demande du Gouvernement. Sans doute faudra-t-il y revenir dans un deuxième temps. Finalement, monsieur le ministre, il s’agit d’un texte consensuel, et je ne peux que m’en réjouir. Il est vrai que la discussion de ce projet de loi est concomitante de la mise en œuvre entre 2010 et 2013 d’un grand programme novateur d’investissements de 840 ...

...nant au texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture. Ce projet de loi vise à rénover et à optimiser l’organisation du service public de la voie d’eau, en vue d’une plus grande efficacité. Cependant, il se borne pour l’essentiel à regrouper au sein d’un unique établissement public administratif les 369 salariés de Voies navigables de France, gestionnaire de la majeure partie du réseau fluvial français, et les 4 400 agents des services déconcentrés de l’État chargés du service public de la navigation fluviale. Pour l’heure, 90 % des personnels concernés ne relèvent donc pas directement de l’autorité du gestionnaire du réseau fluvial. Certes, de nombreuses raisons justifiaient une modification de ce modèle de gouvernance complexe : manque de lisibilité, défaut de légitimité de VNF sour...

… et le schéma national des infrastructures de transport prévoit l’affectation de 2, 5 milliards d’euros aux voies fluviales d’ici à 2018. C’est là un premier pas, dont nous attendons qu’il trouve une traduction concrète, mais, eu égard aux besoins considérables de financement pour moderniser le réseau fluvial, cela reste insuffisant. La situation actuelle témoigne d’un manque de volonté politique. Pourquoi avoir laissé péricliter le secteur fluvial ? Beaucoup ont refusé de voir en lui un atout majeur en vue de la m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a été adopté en conseil des ministres le 31 août dernier. Nous en avons débattu ici, le 19 octobre, dans la précipitation, juste après les élections sénatoriales. Je préfère le dire d’emblée : ce projet de loi est à mes yeux un bon texte, car il permettra d’améliorer la gouvernance du transport fluvial en France. Je le rappelle souvent, un convoi fluvial peut transporter plus de trois cent cinquante conteneurs, un train quatre-vingt et un poids lourd deux seulement !

La question du développement du transport fluvial est donc essentielle : quiconque prétend s’intéresser à l’avenir de notre industrie, à la protection de l’environnement et à la situation économique de notre pays doit en tenir compte. Face à la crise économique, à la désindustrialisation de notre territoire et à la montée du chômage, les transports dits « propres » constituent une part essentielle de la solution. Par définition, la mondialisat...

...s longue que la durée de validité de la convention. Une fois que le texte que nous allons voter sera entré en vigueur, VNF ne sera plus uniquement un partenaire des producteurs d’électricité : il pourra devenir leur concurrent pour l’exploitation des barrages. En effet, l’article 1er du projet de loi permet à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’ouvrages situés sur le domaine public fluvial qui lui est confié. Dans ces conditions, à l’échéance des conventions d’occupation en cours, VNF pourrait être amené à considérer que, eu égard à sa nouvelle mission, ces conventions ne doivent pas être renouvelées. Les producteurs actuels craignent, ce que nous comprenons, une telle remise en cause du renouvellement des conventions, alors que l’équilibre économique des projets qu’ils développen...

Nous nous réjouissons que le présent texte tende à permettre à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’ouvrages installés sur le domaine public fluvial qui lui est confié. Toutefois, il convient de sécuriser la situation des industriels qui ont investi depuis de longues années dans la production d’électricité. Il importe de les rassurer, monsieur le ministre. Par ailleurs, je voudrais profiter de l’occasion pour évoquer une question liée au transport fluvial. Hier soir, j’ai participé au Havre au débat public sur la ligne à grande vitesse. Un ...