Interventions sur "port"

...es travaux de l’Assemblée nationale. En effet, les députés nous ont très largement suivis, et nous avons été sensibles à leur attitude constructive. De petites améliorations seraient encore possibles, mais, compte tenu du calendrier, il me semblerait plus prudent et, surtout, plus utile au développement des voies navigables d’adopter conforme ce projet de loi, plutôt que de prendre le risque de reporter cette réforme. La rédaction à laquelle nous sommes parvenus est fidèle aux accords qui ont été passés, au début de l’été dernier, avec les agents du secteur fluvial, c’est-à-dire les 400 salariés de droit privé qui travaillent aujourd’hui pour l’établissement public industriel et commercial VNF et les 4 000 agents de droit public qui travaillent principalement dans les services de la navigatio...

Monsieur le ministre, nouvel élu dans cette assemblée, j’aimerais vous interroger sur ce projet de loi relatif à Voies navigables de France, qui m’apparaît important, opportun et susceptible de faire consensus sur nos travées, après la prise en compte d’un certain nombre d’amendements présentés en commission. La présentation de ce texte intervient à un moment capital pour l’avenir de la voie d’eau en France et permet de mesurer le chemin parcouru depuis la création, il y a vingt ans, de ce bel outil qu’est Voies navigables de France, cet établissement aya...

...ion du canal Seine-Nord Europe, il devrait se conclure prochainement, en vue d’un démarrage des travaux à la fin de cette année. Compte tenu de mes convictions européennes, je ne peux que me féliciter de voir la liaison Saône-Moselle/Saône-Rhin préinscrite dans la carte des grands projets structurants retenus et éligibles à des financements communautaires au titre du Réseau transeuropéen de transport pour la période 2014-2020. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, à ce stade, en quoi l’adoption de la réforme de VNF facilitera la poursuite de la réalisation des grands projets engagés, au premier rang desquels figure le projet de liaison Saône-Moselle/Saône-Rhin, dont la coordination est placée sous la responsabilité du préfet de la région Lorraine, à un an du lancement du débat public ...

... grand intérêt à ce texte. Ce n’est d’ailleurs évidemment pas un hasard si c’est l’un de mes illustres prédécesseurs, Michel Rocard, qui a été à l’origine, en 1991, alors qu’il était Premier ministre, de la création de Voies navigables de France, en remplacement du vieil Office national de la navigation. On comprendra ma satisfaction qu’ait été maintenue l’une des modifications que nous avions apportées au texte initial, à savoir la plus visible et la plus signifiante d’entre elles d’un point de vue symbolique, sinon la plus importante : l’appellation « Voies navigables de France » sera conservée, et l’établissement ne deviendra donc pas une énième agence nationale. Cette décision se justifie d’ailleurs pleinement par la grande notoriété et la bonne image dont bénéficie VNF dans son secteur d...

En toute responsabilité, compte tenu des attentes des organisations syndicales et de notre respect pour la démocratie sociale, nous ferons tout pour que ce texte puisse être adopté rapidement, car même si sa portée est limitée, il est relativement consensuel et pourra être utile dans l’avenir. Nous n’en éprouvons pas moins une certaine amertume, car nous sentons bien que votre ambition pour le développement du transport fluvial en France s’est éteinte. Pour notre part, nous croyons en l’avenir de ce mode de transport économique et écologique, que nous défendons résolument. Encore faut-il que nous nous do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici quasiment parvenus au terme du processus législatif, s’agissant du projet de loi relatif à Voies navigables de France. Force est pourtant de constater que, malgré des débats nourris, ce texte ne règle toujours pas la question essentielle, celle des moyens consacrés au développement du transport fluvial et de la voie d’eau. Ainsi, nous regrettons que ce projet de loi se borne à traiter de questions organisationnelles, sans réellement aborder la problématique des missions de la nouvelle agence, ni celle de ses moyens humains et financiers. Il a en effet quasiment pour seul objet de regrouper au sein d’une même entité juridique les 400 salariés de droit privé de Voies navigables de France...

...te du « chancre coloré ». Or Voies navigables de France, qui doit assurer la gestion et l’entretien du canal, est loin de pouvoir faire face à ce désastre. L’État n’assume pas ses responsabilités et n’a pas pris, jusqu’à présent, d’engagements suffisants pour sauver le canal. Lors d’un déplacement dans l’Aude, au mois de novembre, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a proposé de recourir au mécénat pour financer le reboisement.

...nels, sont soumis à l’autorité hiérarchique du directeur de l’établissement, pose en effet des problèmes de gestion évidents. Il me semble que nous pouvons tous partager l’objectif de renforcer la gouvernance de VNF, pour lui permettre de mener à bien ses missions, qui sont précisées et élargies par le présent projet de loi. En outre, le Sénat a eu le bon sens d’adopter certaines modifications opportunes en première lecture, en maintenant par exemple l’appellation « Voies navigables de France ». Cela étant, ce projet de loi est d’autant plus consensuel qu’il ne répond pas à l’enjeu essentiel, à savoir relancer la voie d’eau. VNF a élaboré en 2010 un « projet pour la voie d’eau », résultant d’études et de réflexions menées en lien avec l’État. Ce plan stratégique à l’horizon de 2018 vise à a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur spécial du principal programme de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », qui regroupe l’ensemble des moyens dévolus aux infrastructures et aux services de transport terrestres, je ne peux que me réjouir du large consensus qui s’est exprimé, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur ce projet de loi soulignant parfaitement la pertinence économique et les avantages e...

Ils sont à la mesure du défi à relever. Le plus emblématique des projets portés par VNF est celui du canal Seine-Nord Europe, dont le démarrage a été réellement officialisé le 5 avril dernier par le Président de la République. Ce grand canal fera le lien entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe. Sa réalisation, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, permettra de lever l’un des principaux goulets d’étranglement du réseau européen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, afin de promouvoir et de relancer la voie d’eau, le Gouvernement avait déposé, à la fin du mois d’août dernier, un projet de loi sans doute nécessaire, mais très en retrait par rapport aux ambitions affichées. En fait, ce texte est presque exclusivement destiné à restructurer Voies navigables de France, en regroupant les 4 400 agents de droit public employés par le minis...

Tout à fait, monsieur le ministre ! Lors de la discussion générale du présent projet de loi à l’Assemblée nationale, vous avez en effet indiqué à mon collègue Antoine Herth que « le Gouvernement a confié au préfet d’Alsace la réalisation d’un plan directeur de bassin des ports fluviaux, en concertation avec les acteurs concernés : VNF, port de Strasbourg, collectivités locales et chambres de commerce ». Une première réunion s’est tenue lundi dernier pour lancer le débat sur le sujet. Même si nous ne sommes qu’au début de la concertation, je me réjouis que la démarche ait été engagée. En définitive, ce texte assez consensuel ne devrait pas poser de problème de princi...

... Prendre une telle mesure était délicat, voire courageux, mais cela était indispensable en termes de modernisation de l’État. Peut-être aurait-on pu souhaiter un texte sur la politique fluviale marqué par un peu plus d’ambition et de souffle, mais l’urgence était d’avancer en matière de gouvernance et d’élaborer un cadre propre à permettre de relancer le plus rapidement possible un secteur très important au regard du Grenelle de l’environnement et du transfert modal. Il s’agit donc d’un projet de loi utile, visant à regrouper au sein d’un même établissement les 400 salariés de VNF, qui relèvent du droit privé, et les 4 400 agents de droit public affectés aux missions de service public liées à la voie d’eau. Cependant, il est un sujet sur lequel l’État n’est guère à son avantage : celui de la...

...isons justifiaient une modification de ce modèle de gouvernance complexe : manque de lisibilité, défaut de légitimité de VNF source de difficultés sur le terrain… Ce texte est donc un préalable utile au développement de la voie d’eau en France. Il permettra de pallier des dysfonctionnements et de redonner de la cohérence à la gestion des voies navigables. Le présent projet de loi a le mérite d’apporter une clarification, en précisant davantage le rôle et les compétences du nouvel établissement public administratif. De plus, en ce qui concerne les personnels, il a fait l’objet d’une concertation, ayant abouti à la signature d’un protocole d’accord avec les différentes organisations syndicales représentatives. Cependant, la réforme proposée est loin d’être suffisante. Cela a été souligné à plu...

… et le schéma national des infrastructures de transport prévoit l’affectation de 2, 5 milliards d’euros aux voies fluviales d’ici à 2018. C’est là un premier pas, dont nous attendons qu’il trouve une traduction concrète, mais, eu égard aux besoins considérables de financement pour moderniser le réseau fluvial, cela reste insuffisant. La situation actuelle témoigne d’un manque de volonté politique. Pourquoi avoir laissé péricliter le secteur fluvial ?...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a été adopté en conseil des ministres le 31 août dernier. Nous en avons débattu ici, le 19 octobre, dans la précipitation, juste après les élections sénatoriales. Je préfère le dire d’emblée : ce projet de loi est à mes yeux un bon texte, car il permettra d’améliorer la gouvernance du transport fluvial en France. Je le rappelle souvent, un convoi fluvial peut transporter plus de trois cent cinquante conteneurs, un train quatre-vingt et un poids lourd deux seulement !

La question du développement du transport fluvial est donc essentielle : quiconque prétend s’intéresser à l’avenir de notre industrie, à la protection de l’environnement et à la situation économique de notre pays doit en tenir compte. Face à la crise économique, à la désindustrialisation de notre territoire et à la montée du chômage, les transports dits « propres » constituent une part essentielle de la solution. Par définition, la mon...

C’est très important !

Nous nous réjouissons que le présent texte tende à permettre à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’ouvrages installés sur le domaine public fluvial qui lui est confié. Toutefois, il convient de sécuriser la situation des industriels qui ont investi depuis de longues années dans la production d’électricité. Il importe de les rassurer, monsieur le ministre. Par ailleurs, je voudrais profiter de l’occasion pour évoquer une question liée au transport fluvial. Hier soir, j’ai participé au Havre au débat public sur la ligne à grande vitesse. Un armateur qui aura investi, d’ici à la fin de l’année, 400 millions d’euros pour porter la capacité de ses installations à 3 millions de conteneurs, soit plus que la capaci...

...is l’inquiétude des exploitants qui ont signé une convention d’occupation d’une durée de vingt ans, car les équipements en question ne s’amortissent pas aussi vite. Une durée d’exploitation beaucoup plus longue doit pouvoir leur être garantie. Si l’on imagine mal que VNF puisse refuser le renouvellement de la convention, la commission souhaiterait néanmoins, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions sur ce point. Dans l’attente de votre réponse, elle a émis un avis de sagesse sur ces amendements.