Interventions sur "polynésie"

...ès la Seconde Guerre mondiale, sur un crime environnemental et sanitaire, est-ce vraiment « bâtir » ? Bâtir un ambitieux « programme de défense nationale » sur une vaste escroquerie sanitaire et environnementale, est-ce vraiment « bâtir » ? Aux yeux de beaucoup, j’en suis conscient, un tel propos paraîtra probablement excessif. Et pourtant, c’est bien de cela qu’il s’est agi, de 1963 à 1998, en Polynésie française. Sacrifier une identité autochtone ainsi qu’une structure sociétale insulaire préexistante sur l’autel de la dissuasion nucléaire, ou même sur l’autel de la paix mondiale, est-ce « bâtir » ? Peut-on oser faire croire aux Polynésiens que la France a « offert » une contrepartie suffisante de ce qu’elle a fait sur leur territoire pendant quarante ans avec la manne financière des années 1...

Au nom de l’ensemble de ceux qui m’ont élu et mandaté pour les représenter à cette tribune nationale, je souhaite vous montrer à quel point la relation holistique entre le Polynésien et son environnement n’est pas simplement un argument oratoire, un topique culturel, un cliché passe-partout : c’est une réalité ! Visualisons ensemble les quarante et un flashs, suivis d’autant de déflagrations thermonucléaires, en plein air, au-dessus de Moruroa : quarante et un champignons de fumée radioactive s’élevant bien plus haut que la tour Eiffel. « Magnifique », s’exclamaient certain...

...s derniers temps. La présente proposition de loi, dont Richard Tuheiava a pris l’initiative, met l’accent sur un point qui, en revanche, n’a guère été soumis à la représentation nationale : les conséquences environnementales de ces essais. Elle nous invite également à mettre en place les conditions d’une meilleure coopération entre les autorités nationales et les collectivités et populations de Polynésie française. Seize ans après la fin des essais nucléaires, en effet, il est temps de reconnaître que la question des atolls de Moruroa et de Fangataufa est l’affaire des Polynésiens. Ces deux atolls ne sont distants que d’une centaine de kilomètres de l’atoll habité le plus proche, celui de Tureia. Les autres communes mentionnées dans la proposition de loi, à savoir les Gambier, Nukutuvake, Hao, s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, dont notre collègue Richard Tuheiava a pris l’initiative, place le Sénat au cœur d’un sujet particulièrement sensible pour nos compatriotes polynésiens parce qu’il les touche au plus profond d’eux-mêmes : il s’agit de leur histoire, de leur patrimoine, de leur culture. Nous comprenons donc l’émotion qui s’est manifestée à cette tribune, même si, dirai-je, émotion n’est pas raison. Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne l’usage militaire de l’énergie nucléaire, sachant que son usage civil soulève déjà les passions. Je souhaite d’a...

...ogène. Je ne voudrais pas que certaines formules audacieuses, comme celles que j’ai entendues tout à l'heure, puissent entretenir la suspicion et cherchent à culpabiliser des dirigeants politiques à propos de décisions qui ont pourtant été prises au nom des intérêts supérieurs du pays. Je ne pense pas que telle était l’intention de notre collègue Tuheiava, mais le risque est réel. Disons-le, les Polynésiens ont largement participé à l’élaboration et à la consolidation d’une politique qui nous a dotés, grâce à l’arme nucléaire, de la force et de la puissance dont nous avions besoin. Acte leur en est donné. En 1964, les représentants des Polynésiens ont accepté de délibérer en ce sens. Je reconnais qu’ils ne disposaient sans doute pas, à l’époque, des données – mais qui en disposait alors ? – perme...

...en écarte pas. Débattre d’une proposition de loi au Sénat nous conduit, par définition, à aborder la question soulevée d’un point de vue juridique. Or c’est justement pour des raisons liées aux bases juridiques du texte proposé que le groupe UMP ne le votera pas. L’article 1er de la proposition de loi, le plus important, porte sur la rétrocession des deux atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. La délibération de mars 1964 précise que, en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique, les atolls seront rétrocédés.

Cette loi organique a permis le transfert d’un certain nombre de compétences à la Polynésie française : la défense n’y figure pas. S’agissant, en l’occurrence, d’un domaine exclusivement militaire, seule la loi organique peut lever cet interdit. Cher collègue Tuheiava, si vous voulez aller au bout de votre raisonnement juridique, proposez d’abord une modification de la loi organique !

Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C’est en effet le...

...s important : celui de l’information et de la communication. M. le ministre s’y est d’ailleurs attardé, et il a eu raison. Les auteurs de la proposition de loi envisagent la création d’une « commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires ». Or je rappelle qu’il existe déjà un « Conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires » en Polynésie française.

Ouvert seulement aux Polynésiens !

Ce n’est pas nous qui avons institué cet organe : c’est l’assemblée de la Polynésie française. Ce conseil d’orientation peut recevoir autant d’informations qu’il le souhaite. Il a auditionné à plusieurs reprises le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, et celui-ci a produit l’ensemble des informations qui lui étaient demandées.

...giques fait autorité. Plusieurs rapports ont été réalisés. Ce n’est pas moi qui les ai rédigés, même si j’ai participé à certaines missions. Je note que des parlementaires de toutes tendances politiques ont remis deux rapports extrêmement explicites, l’un en 1997 sur les déchets nucléaires militaires et l’autre, plus récent, en 2002, sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. À cet égard, j’aimerais vous faire une suggestion, monsieur le président de la commission de l’économie. Si des inquiétudes subsistent, ne pourriez-vous pas saisir l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont chacun s’accorde à reconnaître qu’il fait un travail remarquable ? Quoi qu’il en soit, pour les raisons que j’ai indiquées, nous ne votero...

...igente des conquêtes scientifiques. » Moins de vingt ans après la publication de ce texte fort, dont on peut même penser qu’il marque la naissance de l’écologie politique, c’est toujours dans le Pacifique que la France du général de Gaulle, quittant le Sahara algérien, décidait d’installer son centre d’expérimentation nucléaire, obtenant la cession à titre gratuit par l’assemblée territoriale de Polynésie des deux atolls de Moruroa et Fangataufa. La France voulait la bombe et considérait qu’il était nécessaire à son rayonnement dans le monde de participer à la dissuasion nucléaire. Quoi que certains propos provocateurs aient pu laisser entendre, je n’aborderai pas aujourd’hui le débat sur la pertinence du choix de l’arme nucléaire dans un monde qui a depuis montré, notamment en Europe, que les g...

Par cette proposition de loi, notre collègue Richard Tuheiava souligne la nécessité de reconnaître cette maltraitance. L’article 1er proclame que le premier acte de la résilience dans les rapports entre l’État français et la Polynésie, marqués par cette question, doit respecter l’esprit de la délibération de 1964 de l’assemblée territoriale de la Polynésie française, qui prévoyait la rétrocession des deux atolls au terme des activités du centre d’expérimentation du Pacifique. Il y a maintenant quinze ans que les essais ont cessé ; il est temps de rétrocéder les atolls ! Pour autant, contrairement aux affirmations de nos coll...

Mais il n’y aura pas de retour à la confiance si les Polynésiens ne reprennent pas pied sur ces atolls et ne sont pas en situation de vérifier que les dispositifs de surveillance radiologique et géomécanique sont totalement efficients et que les données sont incontestables. Depuis la fin des essais, l’État n’a rien fait pour recréer la confiance, refusant toute expertise extérieure au ministère de la défense – comme si toute mesure de radioactivité permetta...

Mais il faut connaître et limiter les risques environnementaux de contamination radioactive ! Il faut connaître et prévenir les risques géomécaniques ! La France doit à la Polynésie une telle loi de protection des populations. La santé des populations exposées pendant trente ans au risque de contamination est évidemment notre priorité. Nous n’avons pas voulu rouvrir ici le débat sur la loi Morin, qui aurait dû être une avancée, mais dont l’absence d’application a finalement renforcé la méfiance et la colère. Ce n’est pas l’objet du présent texte, mais il faudra évidemment y...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l’arme nucléaire a constitué, sous l’impulsion du général de Gaulle, une priorité pour l’indépendance de notre défense. Après le désert du Sahara, les atolls de Moruroa et de Fangataufa, en Polynésie française, furent le théâtre des cent quatre-vingt-treize essais nucléaires effectués entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996. Les territoires concernés en ont été fortement marqués. Ces îles polynésiennes avaient déjà fait l’objet de toutes les attentions lorsque, entre 2009 et 2010, le Parlement avait examiné le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Richard Tuheiava vise à répondre à une aspiration légitime de la population polynésienne. En effet, la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français avait presque totalement ignoré les conséquences négatives qu’ont pu avoir sur les environnements saharien et polynésien les expérimentations atmosphériques et souterraines pratiquées par notre pays pendant plusieurs décennies. Afin de répondre à une légitime préo...

...président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte de la guerre froide que plusieurs pays se sont employés à affirmer leur puissance militaire et à garantir leur indépendance par la possession de l’arme atomique. La France a voulu tenir son rang. En procédant à 210 essais nucléaires entre 1960 et 1996, sur les sites sahariens de l’Algérie, dans un premier temps, puis en Polynésie française, notre pays a fait le choix stratégique de la politique de dissuasion nucléaire. Le programme d’acquisition de l’arme nucléaire, initié en 1954 par Pierre Mendès France, sera poursuivi sous tous les gouvernements de la Ve République, avec le soutien d’ailleurs de toutes les forces politiques de notre pays. Ce partage des responsabilités d’hier n’exonère personne, aujourd’hui, du devoi...

Je pense notamment à la commission nationale de suivi des essais nucléaires créée à l’article 5. Il existe en effet déjà un conseil d’orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires mis en place par le président de la Polynésie française par arrêté du 1er juillet 2005 et il y a aussi, bien sûr, le département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, dont j’ai déjà parlé. La multiplication des entités de suivi pourrait engendrer une profusion de rapports, rendant in fine peu lisible la réalité des conséquences environnementales des essais nucléaires. Pourquoi ne pas rechercher tout simplement une meill...