Interventions sur "génocide"

Aujourd’hui, avec cette proposition de loi, je crains que nous ne fassions un pas supplémentaire dans la mauvaise direction. C’est pourquoi je ne voterai ni l’article 1er ni l’ensemble du texte que nous examinons. Je comprends les préoccupations des uns et des autres. Loin de moi la volonté de minimiser l’ampleur du génocide arménien et la nécessité de préserver la mémoire des disparus. Par ce vote, je souhaite simplement rappeler les intérêts à long terme de la France et le contexte géopolitique particulièrement préoccupant dans lequel nous vivons actuellement. Cet hémicycle n’est pas le lieu pour réfléchir à ce que devrait être une politique étrangère rénovée. Mais il m’arrive de penser que nous pourrions mieux pr...

...ce présidentielle a vicié ce débat. J’en viens à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet article, qui modifie de manière importante la loi de 1881 sur la liberté de la presse, comme l’a rappelé Catherine Tasca, dispose : « Les peines prévues à l’article 24 bis sont applicables à ceux qui ont contesté ou minimisé, de façon outrancière, […] l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal ». Or, je l’ai déjà indiqué, la notion de « minimisation de façon outrancière » est une véritable aberration juridique. Il est bien évident que son introduction dans notre droit aboutirait à des difficultés d’application fondamentales. Indépendamment des problèmes que pose cette notion, une loi ainsi libellée signifierait que toute démonstration qui tendra...

... les propos du ministre que nos débats m’ont quelque peu rassurée. J’ai la faiblesse de penser que Robert Badinter et Pierre Nora ont raison ; j’ai la faiblesse de penser que le Parlement n’est pas un tribunal. J’avais le sentiment que l’adoption de cette proposition de loi emporterait la loi du 29 janvier 2001 par un effet domino. Or il n’est pas du tout dans mes intentions de nier la réalité du génocide arménien. Par conséquent, afin d’éviter ce jeu de dominos, tel que je le comprends et tel qu’il a été exposé brillamment par Jean-Pierre Sueur et, avant lui, par Jean-Jacques Hyest, j’avais déposé cet amendement de suppression. Dès lors que le ministre m’a assuré que l’examen par le Conseil constitutionnel de la présente proposition de loi n’aurait pas d’effet domino sur la loi du 29 janvier 200...

Je ne peux laisser M. Ollier développer l’argument de la similitude avec la loi Gayssot pour la énième fois sans réagir. Cela a été dit expressément par M. le rapporteur : pour ce qui est du génocide juif, nous disposons d’une base juridique fournie par le procès de Nuremberg et les conventions internationales qui l’ont accompagné. La répression peut être exercée à partir de cet élément. Quelle que soit la compassion que j’éprouve pour la souffrance du peuple arménien, et même si rien ne me fera penser que l’on peut établir une hiérarchie quelconque entre les souffrances, celle qu’a subie le...

 « Tout est dit », aurait dit La Bruyère, et l’a été excellemment, mais je souhaite cependant, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenir à ce moment du débat. Tout le monde connaît mon opposition à l’intervention du Parlement sur la question du génocide arménien. En 2006, je m’étais ainsi opposé à l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée d’une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale. Plus récemment, en mai 2011, le Sénat avait, fort justement, adopté l’exception d’irrecevabilité sur une proposition de loi allant déjà en ce sens. Depuis, cette initiative a été relancée sous couvert de la transposition d’une décision-cadre a...

...dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe. En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement qu’en janvier 2001 j’ai voté, alors comme député, la reconnaissance du génocide arménien, des souffrances et des drames subis par ce peuple. Il n’y a aucune ambiguïté en la matière. Aujourd’hui, la question est, pour moi, tout autre : il s’agit de savoir si le législateur peut ou doit écrire l’histoire. J’estime que non. Le sujet n’est pas de définir la mission de l’historien, dont je dirai toutefois un mot. Au-delà de l’aspect moral, évoqué à de nombreuses reprises, je v...

...D’autre part, il trouve de nouveau arguments pour faire barrage à la candidature de la Turquie à l’Union européenne, dont il a fait depuis longtemps son cheval de bataille, sur fond d’hostilité déclarée au monde musulman. Qui plus est, il tente de maquiller le but de cette proposition de loi en prétendant qu’elle ne vise pas un peuple ou un État en particulier. Or nous savons bien qu'il s'agit du génocide arménien et de la Turquie. Mes chers collègues, ne laissons pas Nicolas Sarkozy instrumentaliser ainsi le Parlement !

...aires et des partisans de cette proposition de loi. Il est donc important que nous ayons pu, les uns et les autres, nous exprimer librement. Je suis également satisfait d’avoir pu observer du respect, vis-à-vis de leurs contradicteurs, chez les tenants d’une opinion, à quelques petits dérapages près. Cette attitude s’explique d’autant mieux que personne, dans cet hémicycle, ne nie l’existence du génocide arménien. En revanche, mes craintes sont de trois ordres. En premier lieu, je crains que ce texte ne soit inutile - vous me rétorquerez que ce ne serait pas le premier que nous voterions ! -, dans la mesure où il existe déjà, dans notre droit pénal ou notre droit de la responsabilité civile, des dispositions permettant de sanctionner le négationnisme. En deuxième lieu, j’ai peur que nous ne so...

Des historiens et spécialistes de l’Holocauste, dont Elie Wiesel, ont fait connaître publiquement leur position à l’orée de ce siècle, pour que soit déclarée « incontestable la réalité du génocide arménien et inciter les démocraties occidentales à le reconnaître officiellement ». En reconnaissant l’existence de ce génocide, la République française a rendu au peuple arménien la place dans l’histoire que certains ont cherché à occulter, à effacer, à détruire. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui placés devant nos responsabilités et, sans céder au rituel des lois mémorielles, sans v...

...esprits, ont choqué certains parmi nous, je le regrette. Mon objectif n’était pas de blesser qui que ce soit, au travers de la mémoire qu’il porte, de la souffrance qu’il ressent ou qu’il veut faire partager. Il n’y a donc aucun doute pour moi, comme, me semble-t-il, pour l’ensemble de cette assemblée : ce dont nous parlons aujourd’hui, à savoir l’extermination des Arméniens en 1915, est bien un génocide. J’ai simplement voulu indiquer que nous ne pouvons pas traiter les génocides les uns à l’égal des autres. Je ne dis pas qu’ils ne se valent pas ou que la souffrance ressentie n’est pas la même, mais je pense que chaque sujet doit être traité spécifiquement, dans sa singularité, avec le souci de toujours apporter à la fois une compassion et une réponse propres. À mes yeux, la Shoah a laissé sur...

...ions les conséquences. Personnellement, souscrivant aux propos tenus par Jean-Jacques Hyest puis par Robert Badinter en mai dernier, mais également aux conclusions de la majorité de la commission des lois, c’est d’abord en législateur attentif à la Constitution que je voterai contre ce texte. Naturellement, je ne peux imaginer que quiconque parmi nous ait envie de nier le drame absolu qu’est le génocide. Mais la question fondamentale qui se pose à nous porte sur l’attitude que nous devons avoir, en tant que parlementaires, sur ces questions mémorielles. Nous avons bien vu qu’au fil des débats ont pu se faire jour des tentations de nature à porter atteinte aux principes fondamentaux d’une République héritée d’hommes et de femmes dont cet hémicycle porte le souvenir. Tel est le sens de mon vote n...

En préambule, permettez-moi de faire un rappel historique. Avant 2001, la présidente du groupe communiste du Sénat avait tenté, à plusieurs reprises, de faire reconnaître le génocide arménien. Nous avions eu de nombreuses discussions sur ce sujet. Avec Bernard Piras, nous avions indiqué à Mme Hélène Luc – qui nous écoute en tribune à cet instant – que nous ne parviendrions à obtenir l’adhésion du Parlement que si sa proposition visant à faire reconnaître le génocide arménien était cosignée par au moins un représentant de chaque groupe de la Haute Assemblée. À cette époque, ...

Ils ne se sont pas privés de nous le faire savoir ! Le rôle de la Haute Assemblée a été d’enregistrer, d’écouter, de dialoguer respectueusement avec ces autorités politiques, mais nous avons voté en toute liberté, en 2001, afin que soit officiellement reconnu le génocide arménien. Des voix se sont alors élevées pour dire que le vote du Sénat était suffisant. Pourtant, juridiquement, l’accord de l’Assemblée nationale était indispensable pour que le texte devienne formellement une loi. Et ce sont les centristes, monsieur Marseille, qui ont offert leur « fenêtre » d’ordre du jour réservé afin qu’à l’Assemblée nationale le texte puisse être adopté définitivement. B...

...une vigie une certaine idée de la loi et, partant, de l’histoire. Nous ne cesserons de dire et de répéter que l’œuvre de mémoire est nécessaire, indispensable, pour les Arméniens comme pour tous les autres. Dans mon département, il y a eu deux camps où l’on internait les enfants et leurs mères avant de les envoyer vers Drancy et Auschwitz. Je suis, comme tout le monde, hanté par la Shoah, par le génocide arménien, mais aussi par ce qui s’est passé au Rwanda, en Corée, dans nombre d’endroits du monde. Je pourrais continuer la liste, tant elle est longue. Notre rôle est de défendre le droit, en France, au niveau international, les droits de tous les hommes et de toutes les femmes, sans aucune distinction. Nous devons faire œuvre de mémoire pour tous les martyrs de l’histoire, car, jamais, ils ne d...