Interventions sur "négation"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera brève, beaucoup de choses ayant été dites. Le génocide arménien est une réalité indéniable : aucune ambiguïté ne demeure sur ce point. Mais, comme beaucoup d’autres, je considère qu’il n’appartient pas aux parlementaires français de criminaliser la négation de ce génocide et d’écrire l’histoire. D’ailleurs, que je sache, les parlementaires ne sont pas élus à l’aune de leurs connaissances historiques.

...sement. Ce n’est pas le rôle du Parlement de déterminer si tel ou tel événement s’apparente à un massacre ou à un génocide. En revanche, il n’appartient pas aux historiens – ils connaissent du reste des désaccords, ce qui est normal dans la mesure où les écoles historiques diffèrent partout, y compris en France –, après avoir reconnu un génocide, de prendre ensuite les mesures de lutte contre sa négation. Ainsi, tous les historiens ont admis l’existence de la Shoah. Mais ce ne sont évidemment pas eux qui vont édicter les dispositions étatiques nécessaires pour lutter contre le négationnisme en ce domaine. Ils n’en ont ni le pouvoir ni la capacité. Les historiens sont des mains transparentes, des esprits savants, qui, par définition, ne peuvent pas concrètement protéger. Tel n’est pas leur rôle. ...

M. Francis Delattre. Je vous écoute, monsieur le président, avec abnégation !

Je voudrais d’abord souligner la qualité du débat de ce jour sur les questions importantes soulevées par la présente proposition de loi. Moi aussi, je condamne évidemment toute forme de négationnisme, qui constitue une atteinte odieuse à la mémoire des disparus et à la dignité des victimes. Un génocide a eu lieu, et je tiens à exprimer, au nom de la commission que je préside, notre respect pour le peuple arménien et les terribles épreuves qu’il a endurées. Je ne reviendrai pas sur les interrogations que suscitent les lois dites « mémorielles », quelles qu’elles soient. La proposition de...

...tée à l’Assemblée nationale. Plus récemment, en mai 2011, le Sénat avait, fort justement, adopté l’exception d’irrecevabilité sur une proposition de loi allant déjà en ce sens. Depuis, cette initiative a été relancée sous couvert de la transposition d’une décision-cadre adoptée par le Conseil européen. Il suffira donc qu’un crime contre l’humanité ait été reconnu par le législateur pour que sa négation soit ipso facto susceptible de sanction pénale. Je dois vous dire mon profond malaise à l’égard d’une proposition de loi dont je crains qu’elle ne soit guidée par une logique de court terme et qu’elle ne se révèle gravement préjudiciable à la position de la France. La politique de mon pays ne se fait pas au prétoire, non plus que devant les tribunaux correctionnels. Il est par ailleurs ...

...rsonne, dans cet hémicycle, ne nie l’existence du génocide arménien. En revanche, mes craintes sont de trois ordres. En premier lieu, je crains que ce texte ne soit inutile - vous me rétorquerez que ce ne serait pas le premier que nous voterions ! -, dans la mesure où il existe déjà, dans notre droit pénal ou notre droit de la responsabilité civile, des dispositions permettant de sanctionner le négationnisme. En deuxième lieu, j’ai peur que nous ne soyons sur le point d’adopter un texte inconstitutionnel. La plupart des grands juristes, qu’il s’agisse du célèbre doyen Vedel, de Robert Badinter, mais également – pardonnez-moi ce manque de modestie ! – des présidents successifs de la commission des lois du Sénat et de plusieurs de ses membres, estiment qu’il y a plusieurs motifs d’inconstitutionn...

... détruire. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui placés devant nos responsabilités et, sans céder au rituel des lois mémorielles, sans vouloir écrire l’histoire à la lumière des textes de loi, comment ne pas reconnaître que, « presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur. » Aujourd’hui, nous avons un devoir de cohérence en nous donnant les moyens de sanctionner la négation du génocide. J’entends bien les arguments de certains de mes collègues, mais la question de la constitutionnalité est-elle à la hauteur des responsabilités qui sont les nôtres ? L’objectif premier du négationnisme, j’y insiste, est de falsifier l’histoire pour nier une réalité historique et effacer toute trace des génocides de la mémoire. Personne ne peut l’accepter ! Je conclus mon propos en...

...à l’Assemblée nationale le texte puisse être adopté définitivement. Bien sûr, nous nous interrogeons sur la légitimité du Parlement et sur celle des historiens – qui, eux, ne prennent jamais de décision définitive – à qualifier l’histoire. Néanmoins, ici, sans pressions extérieures, nous avons voulu, en quelque sorte, apporter un point final à cette loi de 2001 en ajoutant une sanction pour les négationnistes du génocide perpétré en 1915. Je veux le dire aujourd’hui, notamment à d’éminents collègues ici présents, ce ne fut pas aussi simple que cela quand les Arméniens sont arrivés en France. À Marseille, par exemple, le maire de l’époque, par ailleurs sénateur et qui aura dirigé la ville pendant presque aussi longtemps que Gaston Defferre qui exerça ce mandat durant trente-six années, interpel...