Interventions sur "reconnu"

...assemblée d’une proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale. Plus récemment, en mai 2011, le Sénat avait, fort justement, adopté l’exception d’irrecevabilité sur une proposition de loi allant déjà en ce sens. Depuis, cette initiative a été relancée sous couvert de la transposition d’une décision-cadre adoptée par le Conseil européen. Il suffira donc qu’un crime contre l’humanité ait été reconnu par le législateur pour que sa négation soit ipso facto susceptible de sanction pénale. Je dois vous dire mon profond malaise à l’égard d’une proposition de loi dont je crains qu’elle ne soit guidée par une logique de court terme et qu’elle ne se révèle gravement préjudiciable à la position de la France. La politique de mon pays ne se fait pas au prétoire, non plus que devant les tribuna...

Ils ne se sont pas privés de nous le faire savoir ! Le rôle de la Haute Assemblée a été d’enregistrer, d’écouter, de dialoguer respectueusement avec ces autorités politiques, mais nous avons voté en toute liberté, en 2001, afin que soit officiellement reconnu le génocide arménien. Des voix se sont alors élevées pour dire que le vote du Sénat était suffisant. Pourtant, juridiquement, l’accord de l’Assemblée nationale était indispensable pour que le texte devienne formellement une loi. Et ce sont les centristes, monsieur Marseille, qui ont offert leur « fenêtre » d’ordre du jour réservé afin qu’à l’Assemblée nationale le texte puisse être adopté défini...