Interventions sur "d’outre-mer"

...a nomination du président du directoire, mais il disposera d’un droit de veto. Par ailleurs, les autres membres du directoire seront nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire. Cela étant, cet amendement me donne l’occasion de vous dire, monsieur le ministre, qu’il est effectivement essentiel que les présidents de directoire des futurs grands ports maritimes d’outre-mer disposent des compétences nécessaires pour gérer un port. Nous ne souhaitons pas, les uns et les autres, que perdure cette pratique des allers-retours parfois très rapides qu’a évoquée Serge Larcher. Sous le bénéfice de ces observations, mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi je me verrai contrainte d’en demander le rejet.

Une gestion économique efficiente des ports d’outre-mer passe par une politique tarifaire transparente, laquelle n’est possible que si les tarifs font l’objet de discussions entre les principaux intéressés, au premier rang desquels les usagers. La possibilité d’instaurer des comités d’usagers au sein des établissements publics gestionnaires des ports d’outre-mer est un outil à la fois de démocratie participative et de bonne gestion. Idéalement const...

...n° 24, car les arguments figurant dans son exposé des motifs ne me paraissent absolument pas recevables. Il est vrai que l’article L. 5312-11 du code des transports prévoit la représentation des milieux professionnels, sociaux et associatifs au sein du conseil de développement des grands ports maritimes et que cette disposition, applicable dans l’Hexagone, le sera également dans nos départements d’outre-mer. Pour autant, ayant vérifié la composition du conseil de développement des grands ports maritimes hexagonaux qui disposent d’un site Internet détaillé, j’ai pu constater qu’aucun représentant des associations de consommateurs n’y figurait. Nous sommes régulièrement sollicités pour faire siéger dans les instances de ce genre des représentants des associations de défense de l’environnement, et j’...

Cet amendement prévoit que, dans les départements d’outre-mer où une structure regroupant les acteurs et opérateurs du port est déjà constituée, les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement seront choisis au sein de cette structure. Cet amendement ne concerne en fait que la Martinique, département dans lequel des initiatives ont été prises, notamment par le président du conseil régional, dont il convient de saluer les ...

...n 2009 est une des conséquences directes de cette situation. Le Gouvernement, qui, de par ses fonctions régaliennes, doit faire respecter la libre concurrence, dispose de l’expertise et des outils nécessaires pour assurer la protection des consommateurs. Je propose donc qu’il remette au Parlement une étude sur la maîtrise, dans ces situations monopolistiques, des coûts dans les ports des régions d’outre-mer.

... les meilleures prestations possibles. Le projet de loi prévoit que les établissements publics gestionnaires des ports conservent la propriété des équipements portuaires. C’est pourquoi nous demandons que, dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.

Monsieur le président, si vous le permettez, M. le ministre ayant fait une présentation globale de ses six amendements, je ferai à mon tour une présentation globale de l’avis de la commission à leur sujet. Je souhaite rappeler brièvement les raisons qui ont conduit la commission, après de longs débats, à supprimer les articles 3 à 8. Tout d’abord, ils n’ont aucun lien avec la réforme des ports d’outre-mer : quel est, en effet, le rapport entre cette réforme et le temps de travail des conducteurs routiers ou les enquêtes relatives aux accidents et incidents dans l’aviation civile et leur prévention ? Je considère même qu’il s’agit d’une forme d’irrespect à l’égard de nos collègues d’outre-mer que de faire de ce projet de loi portant sur une réforme importante et consensuelle un texte que notre col...

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.