Interventions sur "maritime"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans après la réforme des ports maritimes hexagonaux, nous examinons aujourd’hui le projet de réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État. La commission de l’économie se réjouit à deux titres du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. D’une part, la commission se félicite que le Gouvernement ait déposé un texte portant spécifiquement sur les outre-mer. Trop souvent en effet – nos collègues ultramarins l’ont dénoncé à de no...

...mbre 2009, le rapport rendu par le conseil général de l’environnement et du développement durable, l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration a mis en évidence le fait que le dispositif consistant à confier la gestion des ports d’outre-mer aux chambres de commerce et d’industrie n’était plus adapté aux exigences d’une gestion équilibrée et modernisée des ports maritimes. En effet, la gestion bicéphale État-concessionnaire des ports d’outre-mer constitue – entre autres – un frein à la nécessaire réactivité du commerce maritime international. Ce rapport souligne la tendance de certains concessionnaires à « utiliser la facilité que constituent les excédents de trésorerie, voire les ressources de la concession au profit d’activités connexes, notamment aéroportuair...

...vant le canal de Panama. Ces ports ultramarins constituent donc plus qu’une porte d’entrée de la continuité territoriale avec la métropole. S’ils permettent l’approvisionnement en matières premières et en biens de consommations pour leurs habitants, ils présentent surtout un intérêt stratégique dans le commerce international de conteneurs, à l’heure où 90 % des échanges mondiaux se font par voie maritime. Ces ports peuvent ainsi proposer des services de transbordement aux porte-conteneurs qui traversent chaque jour le canal de Panama. Au final, si la fonction et les enjeux des ports métropolitains et ultramarins sont différents, il y avait une même nécessité et un intérêt comparable à améliorer leurs statuts. Pourquoi dès lors retarder de quatre longues années la réforme des ports ultramarins, a...

...les objectifs de développement. Il doit répondre également à l’attente de nombreux travailleurs du port, les dockers, en leur permettant de faire valoir leurs droits de cessation anticipée d’activité, liés aux dispositifs conventionnels. Sur ce dernier point, l’accélération du calendrier est un enjeu qui doit être pris en compte. Cette loi vise à faire de nos ports ultramarins des « grands ports maritimes », dans l’esprit du droit applicable sur le plan national depuis 2008. Elle constitue la première reconnaissance de leur importance stratégique pour le développement de l’économie, outre-mer comme en métropole. Le transport par mer concerne 90 % des marchandises. Entre 1992 et 2007, ces échanges commerciaux ont augmenté de 80 %, passant de 18 235 milliards de tonnes-milles marins à 32 932 milli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. À la suite de cette réforme, sept ports autonomes de métropole sont devenus des « grands ports maritimes », leurs missions ont été précisées et resserrées et leur gouvernance modernisée. Ce texte ne concernait pas les ports d’outre-mer, notamment à cause de la spécificité de leur statut, mais aussi, semble-t-il, parce que le Gouvernement souhaitait pouvoir tirer un premier bilan de la réforme en métropole avant de l’adapter à l’outre-mer. Cette réforme devait permettre à nos grands ports d’être vé...

...emier ministre, avait confirmé la nécessité d’engager une ambitieuse réforme de la gouvernance des quatre ports ultra-marins, Fort-de-France, Port Réunion, Dégrad-des-Cannes, ainsi que le port autonome de la Guadeloupe. Ce projet de loi reprend donc les principes de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire pour adapter dans les départements d’outre-mer le droit commun relatif aux ports maritimes. Même si le groupe UMP n’a pas pu suivre le rapporteur, Mme Herviaux, sur certaines dispositions nouvelles qu’elle proposait de retenir, je veux saluer le travail important qu’elle a réalisé dans un laps de temps très réduit, ce qui ne l’a pas empêchée d’auditionner de nombreux acteurs et intervenants. Comme je l’avais précisé dans mon rapport d’information qui avait donné lieu à un débat au S...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les enjeux socio-économiques des ports maritimes sont énormes pour les départements d’outre-mer. Plus que de simples zones d’activités, ces ports constituent les portes d’entrée indispensables à l’approvisionnement de ces collectivités et à leurs échanges commerciaux avec l’extérieur. Ces ports sont des maillons importants des chaînes de transport, qu’il s’agisse de continuité territoriale, de cabotage ou de transport intercontinental. Les p...

..., car elles feront ultérieurement l’objet de plus longues discussions. Je me contenterai, pour l’instant, de déplorer que le Parlement français soit considéré comme une simple chambre d’enregistrement. En outre, les habilitations demandées ne portent pas sur le même sujet que le projet de loi. Ne perdons pas de vue que, bien mise en œuvre, cette réforme nous permettra d’augmenter la part du fret maritime et, par conséquent, de réduire les émissions des gaz à effet de serre, mais aussi de développer l’emploi dans des régions où le taux de chômage ne cesse de croître. Les attentes locales sont énormes, et nous espérons tous que la mise en œuvre de ce texte sera des plus rapides. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en premier lieu, je tiens à féliciter le Gouvernement d’avoir présenté ce projet de loi adaptant la réforme portuaire de 2008 aux ports des départements d’outre-mer qui relèvent de l’Etat. Il s’agit de permettre à ces ports de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité imposées par l’évolution du commerce maritime international et la concurrence des ports étrangers. À ce propos, je m’associe au propos que vient de tenir notre collègue Charles Revet, rapporteur au Sénat de la réforme portuaire de 2008. Ce projet de loi est indéniablement une chance pour l’économie ultramarine. En second lieu, je me permets de déplorer la suppression pure et simple, par la commission de l’économie, de la seconde partie du p...

… l’absence de solution pour l’indemnisation des chambres de commerce et d’industrie à la suite de la rupture anticipée de leur contrat de concession, enfin le manque de précision quant aux moyens mis à la disposition des futurs grands ports maritimes d’outre-mer. L’activité portuaire joue un rôle stratégique dans l’économie ultramarine. En outre-mer, contrairement à la métropole, les ports sont la porte d’entrée et de sortie quasi exclusive des marchandises : 95 % des produits alimentaires, des ressources énergétiques et des biens manufacturés transitent par eux. Par exemple, le chiffre d’affaires du port de Fort-de-France s’est élevé en 2...

...térieur et une zone d’échanges : ils constituent, par conséquent, un élément majeur de nos économies locales. Ils occupent de fait une position géographique stratégique dans les échanges de chacun de nos départements avec l’extérieur. Ils sont les centres vitaux de l’économie et du développement de nos collectivités ultramarines, les trafics de marchandises s’effectuant en quasi-totalité par voie maritime. Le poids des ports dans l’économie ultramarine est donc beaucoup plus important outre-mer qu’en métropole. Le gain de compétitivité de nos installations portuaires que suscitera le présent texte contribuera à développer nos économies ultramarines, notre tourisme et notre filière pêche. La situation de Port Réunion, au carrefour des routes maritimes Asie-Amérique et Europe-Afrique, est tout à f...

Or le management partagé entre l’État et la chambre de commerce et d’industrie n’est plus, aujourd’hui, en mesure de répondre aux nouvelles exigences de performance, de productivité et de réactivité. Ce fait plaide pour la transformation de Port Réunion en grand port maritime. Grâce à l’unité de fonctionnement et de gestion dont il bénéficiera, ce nouvel établissement public national, avec une gouvernance réformée, sera un atout. Cette nouvelle gouvernance permettra également la mise en place d’outils d’aide à la décision et d’évaluation des politiques tels que l’observatoire des prix, ce qui assurera, notamment, un meilleur fonctionnement concurrentiel. À La Réunio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi visant à réformer les ports d’outre-mer s’imposait parce qu’il n’était pas concevable que la réforme de 2008 relative aux grands ports maritimes français ne prenne pas en considération les ports d’outre-mer, plus précisément ceux des départements d’outre-mer, sachant que le port de La Réunion est le troisième port français de conteneurs et que ceux de Fort-de-France et de la Guadeloupe sont respectivement les cinquième et sixième ports français. Véritables poumons économiques, car c’est par leur biais que transitent l’ensemble des biens...

...les et de leurs groupements ne nous paraît pas adaptée à la situation. La commission est favorable à l’amendement n° 4 rectifié, qui paraît apporter une précision utile. La commission est défavorable à l’amendement n° 6, qui vise à préciser que le représentant du monde économique membre du conseil de surveillance en tant que personnalité qualifiée doit être « en lien avec l’activité de commerce maritime et portuaire de la circonscription ». Si, sur le fond, je comprends votre souci, cher collègue Antiste, je rappelle qu’il s’agit surtout ici d’éviter les problèmes que peuvent causer les situations monopolistiques.

...t, en effet, adopté une gouvernance entrepreneuriale, placée sous le contrôle des pouvoirs locaux plutôt que nationaux. Nos collègues ont donc été amenés à formuler un premier axe de propositions consistant à élaborer une stratégie nationale pour nos ports qui donne la priorité aux collectivités territoriales. Ils conseillent de décentraliser dans un premier temps la gouvernance des grands ports maritimes. Le présent amendement, qui vise à donner au conseil de surveillance un pouvoir d’initiative sur la nomination du président du directoire, va donc bien dans le sens des préconisations du groupe de travail sur la réforme de 2008. Pourquoi donc attendre l’adoption d’une nouvelle loi, qui sera certainement appliquée avec retard dans nos régions ?

...ative de la nomination du président du directoire, mais il disposera d’un droit de veto. Par ailleurs, les autres membres du directoire seront nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire. Cela étant, cet amendement me donne l’occasion de vous dire, monsieur le ministre, qu’il est effectivement essentiel que les présidents de directoire des futurs grands ports maritimes d’outre-mer disposent des compétences nécessaires pour gérer un port. Nous ne souhaitons pas, les uns et les autres, que perdure cette pratique des allers-retours parfois très rapides qu’a évoquée Serge Larcher. Sous le bénéfice de ces observations, mon cher collègue, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi je me verrai contrainte d’en demander le rejet.

Monsieur le ministre, je dois avouer que je ne comprends pas votre amendement n° 24, car les arguments figurant dans son exposé des motifs ne me paraissent absolument pas recevables. Il est vrai que l’article L. 5312-11 du code des transports prévoit la représentation des milieux professionnels, sociaux et associatifs au sein du conseil de développement des grands ports maritimes et que cette disposition, applicable dans l’Hexagone, le sera également dans nos départements d’outre-mer. Pour autant, ayant vérifié la composition du conseil de développement des grands ports maritimes hexagonaux qui disposent d’un site Internet détaillé, j’ai pu constater qu’aucun représentant des associations de consommateurs n’y figurait. Nous sommes régulièrement sollicités pour faire si...

Nos économies sont insulaires, celles de la Guyane exceptée, bien sûr, et toutes sont très dépendantes de l’Hexagone. C’est pourquoi les entreprises locales doivent intégrer des charges bien plus importantes en matière de transport ou de délais d’approvisionnement et de livraison. Elles subissent en outre les effets d’une concurrence imparfaite. Le secteur des transports, le fret maritime ou encore la production de carburant sont, en effet, marqués par des situations monopolistiques. Les Antilles, par exemple, sont desservies par une compagnie maritime, la CGM, qui détient un quasi-monopole sur les lignes concernées. Ces situations monopolistiques peuvent quelquefois s’expliquer, mais elles ont un impact important sur les tarifs pratiqués et favorisent les dérapages des prix. On ...

Cet amendement tend à prévoir que, dans les cinq ans suivant l’institution des grands ports maritimes d’outre-mer, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport rendant compte des conditions d’application de la loi.