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Je propose que les représentants des milieux professionnels composant le conseil de développement soient choisis parmi les membres du CSOP, le comité de suivi et observatoire des activités portuaires, qui, je le rappelle, est le fruit d’une initiative locale destinée à combler un vide dû à l’absence de gouvernance moderne. Ce comité, mis en place depuis peu par notre collègue député Serge Letchimy, a permis de réunir autour d’une même table tous les acteurs du monde économique portuaire et de contribuer ainsi à la bonne marche du port de Fort-de-France, après le conflit social de 2009.
...n de carburant sont, en effet, marqués par des situations monopolistiques. Les Antilles, par exemple, sont desservies par une compagnie maritime, la CGM, qui détient un quasi-monopole sur les lignes concernées. Ces situations monopolistiques peuvent quelquefois s’expliquer, mais elles ont un impact important sur les tarifs pratiqués et favorisent les dérapages des prix. On en arrive à des tarifs portuaires très supérieurs à ceux des grands ports maritimes hexagonaux. C’est, bien sûr, le consommateur final qui subit de plein fouet le niveau des prix trop élevés et les restrictions de concurrence. La grave crise sociale intervenue en 2009 est une des conséquences directes de cette situation. Le Gouvernement, qui, de par ses fonctions régaliennes, doit faire respecter la libre concurrence, dispose ...
...-mer sont situés dans des régions réellement stratégiques du point de vue géographique et commercial. Ils doivent donc être pourvus des moyens de haute technologie les plus avancés afin d’être attractifs pour leurs usagers et de leur offrir les meilleures prestations possibles. Le projet de loi prévoit que les établissements publics gestionnaires des ports conservent la propriété des équipements portuaires. C’est pourquoi nous demandons que, dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évaluation des besoins en équipement et hautes technologies dans les ports d’outre-mer.
...iers sur place le « poumon de Mayotte ». Peu d’infrastructures sont de nature à atténuer le désenclavement de l’« île hippocampe ». Le port de Longoni et l’aéroport en font partie. Or, trop souvent, des projets et des réformes sont lancés à Mayotte sans véritable étude ni chiffrage. Cet amendement vise à prévoir l’élaboration et la remise au Parlement d’un rapport faisant l’état de la situation portuaire à Mayotte. Ce serait également l’occasion d’envisager les réformes nécessaires au développement de l’activité économique et touristique de l’île, dans le respect toutefois de son environnement exceptionnel. J’ai entendu les réserves de la commission sur les demandes de rapport. Néanmoins, compte tenu du retard chronique dont souffre Mayotte, il est peut-être temps de penser à une telle étude.
...t pour l’observatoire des tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer ou comme le Gouvernement l’a proposé lui-même, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, pour l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Par ailleurs, l’article vise à préciser que ces observatoires doivent assurer la transparence des coûts de passage portuaire. Il s’agit d’un sujet essentiel dans les outre-mer, où la question de la transparence de la formation des prix est particulièrement sensible. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.