Interventions sur "actionnaires"

...n en Tunisie. Déboutés, les salariés concernés – ils ont souvent « des années de maison », pour reprendre leur expression –peineront à retrouver un emploi. Alors que le conseil de prud’hommes rendait voilà peu sa décision, l’avocat des plaignantes, Me Emmanuel Giroire-Revalier, analysait ainsi la situation : « C’est choquant : Aubade fait beaucoup de bénéfices ; plus il y a de licenciés, plus les actionnaires suisses font des bénéfices ». Je voudrais que vous vous souveniez également, comme je m’en suis souvenue, de la situation dramatique des salariés de l’entreprise LU, filiale du groupe Danone. Il aura fallu dix ans, dix longues années de combat syndical et juridique, pour que leurs droits soient enfin reconnus et pour que le motif économique, avancé par l’employeur, soit au final écarté par les j...

...e loi, nous entendons conforter cette jurisprudence et donner aux salariés les moyens effectifs de se défendre face à des situations inacceptables. À cette fin, l’article 1er, dont la rédaction a été améliorée par la commission des affaires sociales, exclut du champ d’application des licenciements pour motif économique ceux qui sont réalisés par des entreprises ayant versé des dividendes à leurs actionnaires, comme aux détenteurs de parts sociales. Ces licenciements constituent à nos yeux des licenciements boursiers : notre proposition de loi vise à les interdire, en rappelant qu’ils sont sans cause réelle et sérieuse. Après tout, si l’entreprise se permet de rémunérer les détenteurs de parts sociales ou d’actions, c’est qu’elle a le moyen de se priver de sommes colossales. Ces sommes auraient en ef...

...eparties en matière d’emploi. Si des fonds publics sont mobilisés, l’employeur doit alors consentir, pour reprendre une formule qui vous est chère, à « quelques devoirs » en matière soit d’emplois – durée, qualité, qualification –, soit d’investissement. Ainsi, les fonds publics, qui se font de plus en plus rares, ne peuvent pas servir à subventionner des entreprises qui préfèrent rémunérer leurs actionnaires plutôt que protéger l’emploi.

...lustre tous les jours le cas tragique de la Grèce. La politique d’austérité étouffe l’activité et retarde d’autant la réduction des déficits. La crise, par ailleurs, n’explique pas tout : les grandes entreprises du CAC 40 continuent de réaliser des dizaines de milliards d’euros de profits. Elles ont distribué l’an dernier, au titre de leurs résultats pour 2010, 40 milliards de dividendes à leurs actionnaires. Il est trop tôt pour savoir quel sera le montant versé à ce titre en 2012. En tout cas, les actionnaires de Total, n’ont pas à s’inquiéter : l’entreprise a annoncé qu’elle avait réalisé 12 milliards d’euros de profits au titre de l’exercice 2011… Ces excellents résultats n’empêchent pourtant pas ces grands groupes de supprimer des emplois sur notre territoire et de délocaliser une partie de leu...

...des publiques qu’elle a perçues. Je précise qu’il faut ici entendre « aides publiques » au sens le plus large : non seulement les subventions, mais aussi les exonérations de cotisations sociales et les allégements fiscaux. Cette sanction nous paraît de nature à dissuader les employeurs de méconnaître la règle posée par la proposition de loi et à éviter que l’argent public ne serve à enrichir les actionnaires au mépris de la protection de l’emploi et des droits des salariés. D'ailleurs, beaucoup de collectivités territoriales, lorsqu’elles accordent des aides à une entreprise, prévoient, par convention, le remboursement de ces dernières dans le cas où l’entreprise ne respecte pas ses engagements. Nous proposons ici simplement de fixer le principe dans la loi. Lors de sa réunion du 8 février dernier, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe écologiste du Sénat remercie Mme Annie David et les sénatrices et sénateurs du groupe CRC d’avoir déposé cette proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers. On appelle « licenciements boursiers » des plans de licenciements ayant pour seul but d’accroître la rémunération des actionnaires : l’entreprise fait des bénéfices, verse des dividendes, mais, pour réaliser encore plus de profits, met ses salariés à la porte !

M. Jean Desessard. Ces licenciements, déguisés en licenciements économiques, obéissent à la même logique que les marchés financiers : la rentabilité à court terme, la rémunération maximale des actionnaires au détriment de celle des salariés ; il s’agit de sacrifier l’intérêt général à quelques intérêts particuliers.

...re avec la crise financière mondialisée. Les agences de notation, meilleures représentantes des marchés financiers, imposent une vision à court terme de l’économie qui creuse les inégalités et détruit l’emploi pour conserver et augmenter le profit de quelques-uns. L’exemple de Michelin, en 1999, est un classique du genre. Alors que les bénéfices augmentaient de 20 %, que les dividendes versés aux actionnaires progressaient également, 7 500 postes étaient délocalisés au Brésil et au Mexique, là où les conditions salariales sont bien moins protectrices, moins justes. Le lendemain de l’annonce de ces licenciements, l’action ne s’en portait que mieux…

Est-ce la société que nous voulons, monsieur le ministre ? Souhaitons-nous soigner les cours de la bourse et les actionnaires, ou rémunérer ceux qui travaillent et ceux qui veulent travailler ? Le cas de Michelin n’est malheureusement pas une exception ; des cas analogues de « licenciements boursiers » se sont produits chez Total, Danone, Caterpillar, ou encore Continental, délocalisé en Roumanie.

...à très bas salaires qui n’offrent aucune protection juridique ni sociale aux travailleurs. Il est temps de donner un coup d’arrêt à cette logique destructrice : les salariés ne doivent pas être des variables d’ajustement. L’article 1er de cette proposition loi vise à exclure du champ légal des licenciements économiques les licenciements réalisés par les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires. Si l’entreprise peut se permettre de rémunérer ses actionnaires, c’est qu’elle ne rencontre aucune difficulté économique : rien ne justifie donc d’appliquer à ces licenciements le cadre légal du licenciement économique. L’article 1er tend également à confier à l’inspection du travail la vérification du caractère boursier des licenciements. L’objectif est d’éviter de trop longues batailles judic...

...à la « dictature des marchés », mais aussi à notre quotidien. Pour ma part, je retiendrai la définition des économistes Cappelle-Blanchard et Couderc, à savoir « la réduction d’effectif salarié subordonnée à une logique boursière ou financière indépendante de toute nécessité économique ou industrielle. Dans cette optique, les licenciements massifs sont annoncés dans le seul but de satisfaire les actionnaires, de doper la capitalisation boursière de l’entreprise à court terme, sans se préoccuper des fondamentaux économiques, voire au détriment de ces derniers ». C’est l’esprit de cette définition que nous retrouvons à l’alinéa premier de l’article 1er de ce texte. Sa rédaction nous invite à exclure du champ de définition des licenciements économiques ceux qui sont effectués par des sociétés ayant dis...

...de dollars. C’est – veuillez excuser le mauvais jeu de mot – un scandale total ! Je pense également aux salariés d’Honeywell, à Condé-sur-Noireau, commune administrée par un maire UMP, dont l’usine a été fermée en dépit d’un bénéfice atteignant 900 millions de dollars à la fin de l’année 2011. L’entreprise, pour sa part, a été délocalisée en Hongrie ! Ainsi se pose la question des exigences des actionnaires. Comment exiger d’encaisser une plus-value à deux chiffres alors que la croissance actuelle peine à atteindre 1 % ?

Derrière ces exigences folles se bâtissent des fortunes pour les actionnaires et se nouent des drames pour des milliers de salariés. Quelle est cette logique financière qui considère les salariés comme de simples variables d’ajustement, des salariés jetables, des salariés kleenex ? Et que dire du partage de la valeur ajoutée ? Dès 2006, la Banque des règlements internationaux affirmait : « La part des profits est inhabituellement élevée à présent et la part des salaires i...

...de licenciements économiques incompréhensibles et manifestement injustes ont fortement marqué les esprits. M. le rapporteur et les collègues qui m’ont précédé à la tribune ont très bien rappelé ces situations dramatiques, qui ne peuvent laisser personne indifférent. Comment expliquer à un salarié la perte de son travail alors que son entreprise continue de faire des bénéfices et de rémunérer ses actionnaires ? C’est impossible !

… puisqu’il en résulterait l’effet inverse de celui qui est recherché. En outre, on peut s’interroger sur une opposition systématique entre salariés et actionnaires. Comment établir le lien entre des licenciements et le cours d’une action ? Les chefs d’entreprise sont-ils vraiment tous si peu scrupuleux qu’ils licencient uniquement pour mieux rémunérer leurs actionnaires ? Affirmer que « la rémunération du capital est toujours privilégiée sur la défense de l’emploi », comme cela figure dans l’introduction du rapport, me semble quelque peu exagéré. Certes, il...

...on Provence-Alpes-Côte d’Azur. Deuxièmement, les opérateurs choisis, malgré toutes les « garanties » dont ils avaient entouré leur activité – implantation dans des paradis fiscaux, séparation juridique des activités permettant de jouer sur les flux de TVA et les prix de transferts entre entités du groupe –, n’ont pas résisté à la pression spéculative sur les prix du brut ni à la volonté de leurs actionnaires comme de leurs prêteurs en dernier ressort, des fonds de pension notamment, et se sont ainsi trouvés en situation de difficulté financière majeure. Aujourd’hui, des centaines d’emplois directs – 550 à Petit-Couronne, sans compter les sous-traitants, au nombre de 1 500 environ –…

...tion de loi présentée par le groupe CRC. Parmi les quelques questions abordées, une a retenu particulièrement mon attention tant elle est légitime. Le groupe RDSE s’est inquiété d’un possible effet pervers de la loi : le risque de contournement du dispositif, une entreprise décidant d’afficher des résultats négatifs une année afin de pouvoir licencier l’année suivante. Connaissant l’avidité des actionnaires, une telle éventualité est, selon moi, peu probable. En effet, l’objectif des actionnaires est de gagner de l’argent : pourquoi se priveraient-ils de dividendes une année pour contourner la loi ? À vous entendre, monsieur le ministre, tout va bien !

Mon collègue Thierry Foucaud l’a rappelé, elle ne concerne pas tout le monde, 40 milliards d’euros de dividendes ayant été distribués aux actionnaires du CAC 40 en 2011. Monsieur le ministre, regardons au-delà de ces cinq dernières années pour voir d’où vient la crise et pour savoir de quoi il est question lorsqu’on parle de crise. Vous le savez parfaitement, mais vous vous gardez bien de le dire, ce que nous vivons aujourd’hui est non pas une crise passagère, mais la crise d’un système.

Les courbes comparatives des rémunérations du capital et du travail depuis vingt-cinq ans sont claires : d’un côté, stagnation des salaires ; de l’autre, envolée des dividendes et des rémunérations des actionnaires !

...stème, et elle sera durable, effectivement, tant qu’on ne s’y attaquera pas. Or, avec vous, il faut laisser aller, il faut laisser faire. La crise de notre économie vient d’abord de la faiblesse du pouvoir d’achat. En trente ans, la richesse produite par les salariés est allée, pour 10 % de sa masse – ce qui représente des centaines de milliards d’euros –, de la poche des salariés vers celle des actionnaires. Il ne s’agit pas d’un procès, il s’agit d’un constat, tout cela pouvant être vérifié par les Françaises et les Français. Le deuxième grand argument que vous avancez contre cette proposition de loi, c’est qu’il ne faut surtout pas réglementer l’économie, que le texte serait idéologique. Je note, néanmoins que vous ne cessez de réglementer les contraintes qui pèsent sur les salariés. Je pense au ...