Interventions sur "d’emploi"

... longues années de combat syndical et juridique, pour que leurs droits soient enfin reconnus et pour que le motif économique, avancé par l’employeur, soit au final écarté par les juges. Les salariés pourront donc bénéficier d’une indemnisation au titre d’un licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse. C’est une maigre consolation quand on mesure que beaucoup d’entre eux n’ont pas retrouvé d’emploi et qu’ils n’en retrouveront pas dans le contexte actuel, marqué par l’inscription quotidienne de 1 000 chômeurs nouveaux à Pôle emploi ! Je voudrais que vous gardiez également en mémoire le cas des 362 employés de l’entreprise Gemalto, dans le secteur de la sécurité numérique intégrée, licenciés en 2007, prétendument, là encore, pour motif économique. Le groupe réalisait pourtant, au moment des ...

...ons avec l’article 1er : selon nous, l’entreprise, pour faire face à une crise économique, doit d’abord non pas couper dans l’emploi, mais s’attaquer au capital. En effet, si l’on y regarde de plus près, ce qui cannibalise les entreprises, c’est non l’emploi, mais la place faite au capital et à sa rémunération. M. le rapporteur a raison de le rappeler, « on ne peut plus accepter que des milliers d’emplois soient sacrifiés au nom de la crise, alors que, dans le même temps, selon le cabinet PrimeView, la valeur des dividendes versés aux actionnaires a augmenté de 13 % en 2010 ». Je sais, monsieur le ministre, que vous ne serez pas d’accord, puisque cela revient à dire – nous l’assumons – que ce qui plombe l’économie, les entreprises et la compétitivité, c’est le coût non pas du travail, mais du ca...

Je n’en doute pas, monsieur le ministre ! … annoncer qu’il souhaitait, s’il était réélu, faire un remake de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Avec cette proposition de loi, nous nous situons en amont, avant la perte par les salariés de leur emploi. En effet, monsieur le ministre, n’attendez pas que les salariés perdent leur emploi ; faites plutôt en sorte qu’ils le gardent ! Notre proposition de loi revient en quelque sorte à créer des devoirs nouveaux pour les employeurs. Et puisque vous envisagez de recourir au référendum, je vous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis cinq ans, la situation de l’emploi n’a cessé de se dégrader dans notre pays : le nombre de demandeurs d’emploi a progressé de 700 000 et le taux de chômage frôle aujourd’hui les 10 % de la population active. Si l’on prend en compte les personnes en activité réduite, on constate que 4, 5 millions de personnes sont actuellement à la recherche d’un emploi. Face à cette montée dramatique du chômage, le Gouvernement invoque systématiquement la crise. Si cette dernière a certes une part de responsabilité, je n...

...dire aux entreprises de procéder à des licenciements économiques lorsqu’elles ont versé des dividendes au titre du dernier exercice écoulé. Cette disposition n’empêcherait pas les entreprises faisant des profits de licencier, dès lors que ces profits sont utilisés pour financer des investissements et non pour rémunérer le capital. En effet, il est parfois nécessaire, pour éviter des suppressions d’emplois ultérieures, de procéder à des restructurations sans attendre que l’entreprise enregistre des pertes. Avec cette proposition de loi, l’objectif est d’imposer que les détenteurs du capital, et non les salariés, soient les premiers à faire des efforts en cas de besoin.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un million d’emplois détruits en cinq ans !

...re de nos concitoyens affrontent de graves difficultés, soit parce qu’ils sont touchés par le chômage, soit parce que leur activité professionnelle a été réduite, soit parce que, tout simplement, les fins de mois sont difficiles. Bien sûr, la question de l’emploi se trouve au cœur de notre société. D’ailleurs, comment ne le serait-elle pas quand notre pays compte près de 3 millions de demandeurs d’emploi

Monsieur le ministre, ces millions de femmes et d’hommes privés d’emploi sont le résultat d’une politique désastreuse fondée sur la déréglementation, votre politique ! Ils sont la dramatique illustration du fait que jamais, durant ce quinquennat, vous n’avez, contrairement à vos multiples déclarations et engagements, fait de l’emploi une réelle priorité. Après avoir incité les entreprises, pendant trois ans, à recourir aux heures supplémentaires défiscalisées, une me...

...ement pas. La récitation du catéchisme présidentiel ne suffit plus ! § Comment ne pas songer aux quelque 11, 5 milliards d’euros – excusez du peu ! – d’allégements de droits de succession sur l’ensemble du quinquennat, soit un manque à gagner de 2, 3 milliards d’euros par an, ou encore aux 2 milliards d’euros que coûte la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune chaque année ? En matière d’emploi comme en matière fiscale, votre politique ne vise qu’un seul véritable objectif : servir la rente et le capital, enrichir les plus riches au détriment de ceux qui se lèvent tôt le matin pour aller au travail ou en chercher. Alors, que penser de votre slogan sur la revalorisation du travail ? Les Français l’ont appris à leurs dépens : il s’agit d’une duperie, d’une supercherie, d’une mystification...

...Cependant, est-il vraiment possible de légiférer sur cette question ? Que signifie réellement le « licenciement boursier » ? Définir ce terme est un exercice bien difficile, comme l’ont constaté les auteurs du texte et M. le rapporteur. C’est d’ailleurs pourquoi il n’est pas repris dans le dispositif de la proposition de loi. En outre, on peut s’interroger sur l’impact réel de la mesure. Combien d’emplois sont véritablement concernés par les « licenciements boursiers » ? Il nous semble que l’évaluation est très difficile. Les 500 000 emplois perdus en cinq ans dans le secteur industriel que mentionne M. le rapporteur ne sont certainement pas tous liés à des licenciements boursiers. Si la croissance dramatique du chômage doit être au centre de notre attention, je ne suis pas certain que l’interdi...

...ion juridique des activités permettant de jouer sur les flux de TVA et les prix de transferts entre entités du groupe –, n’ont pas résisté à la pression spéculative sur les prix du brut ni à la volonté de leurs actionnaires comme de leurs prêteurs en dernier ressort, des fonds de pension notamment, et se sont ainsi trouvés en situation de difficulté financière majeure. Aujourd’hui, des centaines d’emplois directs – 550 à Petit-Couronne, sans compter les sous-traitants, au nombre de 1 500 environ –…

...glementer l’économie, que le texte serait idéologique. Je note, néanmoins que vous ne cessez de réglementer les contraintes qui pèsent sur les salariés. Je pense au détricotage du droit du travail, qui a été cité tout à l’heure, aux accords de compétitivité dans l’entreprise, etc. On ne peut pas, d’un côté, réglementer et imposer des contraintes toujours plus fortes aux salariés et aux demandeurs d’emploi et, de l’autre, laisser faire les actionnaires des grands groupes, qui imposent leur loi à l’économie ! §

...ations LBO, Leverage Buy Out, qui l’ont complètement saigné et acculé à la fermeture. Certes, ces salariés se battent depuis près de dix ans et vont, enfin, voir leurs droits reconnus et obtenir des indemnités. Mais la triste réalité est que les emplois ont disparu définitivement et que les entreprises ont fermé. Aujourd’hui, ce territoire est sinistré et compte près de 30 % de demandeurs d’emploi, monsieur le ministre du travail. Quel gâchis économique et humain ! Pour conclure, cette proposition de loi est la première pierre – nous ne prétendons pas régler en une seule fois tous les problèmes de l’emploi – d’un édifice que la gauche, j’en suis sûr, aura à cœur de compléter une fois arrivée au pouvoir. C’est un engagement pour l’avenir. C’est surtout un espoir pour que, à l’avenir, les i...

Effectivement, nous constatons tous la destruction d’emplois sur nos territoires. Aussi, nous pouvons examiner l’application d’une telle mesure. Dans la Marne, le tissu rémois doit faire face à des fermetures d’entreprise et à des licenciements. M. le ministre connaît bien les difficultés puisqu’il nous a aidés à les régler en partie, notamment pour l’entreprise Hebdoprint ou pour l’entreprise Bosal Le Rapide

Si, de surcroît, on ne demande même plus aux entreprises, lorsqu’elles n’ont pas créé d’emploi, de rembourser les subventions qu’elles avaient perçues pour en créer, on va loin ! Une telle attitude est très surprenante.