Interventions sur "dividende"

… pour verser des dividendes et fermer !

Il n’y a évidemment pas lieu de caricaturer les relations dans les SCOP, les sociétés coopératives et participatives, où le rapport entre les salaires est de 1 à 4 ou de 1 à 5 et où les dividendes sont partagés entre tous les salariés, mais permettez-moi de vous dire que, dans les sociétés dont les dirigeants gagnent encore plus et où les salariés travaillent dans des conditions plus difficiles, voient leur salaire baisser ou sont licenciés, il ne s’agit pas d’une caricature : c’est la réalité ! Dans les dix dernières années, les dirigeants ont bel et bien vu leur rémunération augmenter ...

Cela a été dit, ce n’est pas nous qui l’inventons ! Il suffit de lire vos classiques, c'est-à-dire les déclarations du patronat, de Nicolas Sarkozy et de ceux qui empochent des dividendes. Nos concitoyens en ont assez du double langage ! Monsieur le sénateur de la Marne, vous êtes allé dans l’usine de Bosal pour dire aux salariés que vous défendez leurs emplois, mais le patron hollandais de cette entreprise, qui est tout à fait rentable puisqu’elle dégage des bénéfices et que son carnet de commandes est plein, a décidé de fermer l’usine. Il va la fermer !

Vous critiquez notre proposition de loi ; c’est votre droit, et d'ailleurs nous n’en attendions pas moins de vous. Mais je vous assure que nos concitoyens ne peuvent pas comprendre qu’une entreprise qui distribue des dividendes licencie.

Avez-vous bien compris ? Nous demandons qu’une entreprise qui continue de distribuer des dividendes ne puisse pas licencier et, surtout, que, si elle licencie, elle rembourse les aides publiques directes ou indirectes qu’elle a reçues.

La majorité des chefs d’entreprise ne sont pas animés par la volonté de licencier leurs employés. Ce que je reproche à cette proposition de loi, c’est qu’elle ne fait pas de distinction entre les grandes et les petites entreprises. Or il existe des petites entreprises qui ont des actionnaires, qui distribuent des dividendes, …

...qui sont cotées sur le second marché. La situation d’une PME ayant reçu des aides publiques mais devant s’adapter à une conjoncture économique défavorable ou à une diminution de ses commandes n’est pas comparable à la situation d’une multinationale qui, tout en recevant des aides importantes de l’État, met en place des plans sociaux dans le seul but d’accroître ses profits afin de distribuer des dividendes à ses actionnaires. Nous sommes d'accord pour dire que des grandes entreprises profitent du système : celles qui licencient des salariés pour faire plaisir à leurs actionnaires. Bien sûr que cela existe ! Nous le voyons comme vous ; vous n’avez rien inventé ! Toutefois, il faut faire une distinction entre ces entreprises et les autres, et la proposition de loi demeure floue à ce sujet. La prop...

Nous comprenons la hargne, la rage que vous mettez, monsieur le ministre, à combattre cette proposition de loi, tant vous semblez assumer, sans la moindre gêne, cette politique qui aboutit effectivement à ce que des salariés soient licenciés alors que des dividendes ont été distribués.

...ositions de loi : quel comble ! Jusqu’au terme de la discussion, jusqu’au dernier moment, vous aurez tout essayé. Ceux qui auront voté contre nos propositions prendront leurs responsabilités et s’expliqueront dans le cadre des campagnes présidentielle et législatives, car ils entendent continuer à assumer le fait que des entreprises, celles du CAC 40 principalement, licencient en distribuant des dividendes à tout-va. Il ne suffit pas de soutenir que l’on ne licencie pas par plaisir. De quoi parlons-nous ici ? Des fonds de pension ! Or, je l’ai dit, ils n’ont pas d’âme. Partout, dans le monde, ils déplacent les capitaux d’une entreprise à l’autre, en fonction de la rentabilité du capital. Si celle-ci ne dépasse pas un certain seuil – 15 %, en général –, ils licencient, et hop placent leurs capitau...

Mes chers collègues, vous voulez combattre les licenciements boursiers. Je pense, pour ma part, qu’il convient de lutter contre les licenciements abusifs. Par ailleurs, je ne comprends pas le sens de cet amendement n° 1. Lorsqu’une entreprise procède à des licenciements économiques, c’est qu’elle va mal. J’en connais peu qui, alors, distribuent des dividendes ! Vous avez dit, madame Borvo Cohen-Seat, que les fonds de pension n’avaient pas d’âme. Je suis d’accord avec vous, mais, je vous pose la question, pourquoi ces fonds existent-ils en France ?

La portée du présent amendement, tendant à rédiger l’article 2, est différente de celle de l’article 1er. Il s’agissait, dans un premier temps, d’interdire les licenciements boursiers. À présent, nous demandons au Sénat de se prononcer – et nous avons besoin de l’avis de tous - pour que l’entreprise qui procède à des licenciements pour motif économique, alors qu’elle a distribué des dividendes – cela répond à votre question, monsieur Houpert ! –, restitue les aides publiques qu’elle a perçues. En votant contre cet amendement, vous signifierez clairement que vous ne souhaitez pas qu’une entreprise qui a licencié restitue les aides publiques qu’elle a perçues.